Le BAPE devant l’inconnu

TransCanada espère commencer la construction d’Énergie Est dès 2018, après avoir reçu le feu vert du gouvernement fédéral. Ça serait le pipeline le plus important d'Amérique du Nord.
Photo: iStock TransCanada espère commencer la construction d’Énergie Est dès 2018, après avoir reçu le feu vert du gouvernement fédéral. Ça serait le pipeline le plus important d'Amérique du Nord.

TransCanada ne devrait pas finaliser les méthodes de traversées de la rivière des Outaouais et du fleuve Saint-Laurent avant la fin de 2016, a appris Le Devoir. Les audiences du BAPE sur le pipeline Énergie Est prévues cet automne se dérouleront donc sans informations précises sur la façon dont le tuyau de transport de pétrole franchira deux cours d’eau majeurs liés aux sources d’eau potable dans les régions de Montréal et Québec.

Dans un des nombreux documents déposés à l’Office national de l’énergie (ONE), la pétrolière albertaine a annoncé récemment qu’elle repoussait à la fin de l’année le dépôt du rapport final sur la traversée de la rivière des Outaouais. Ce document devait normalement être prêt en juin.

Ils refusent de répondre à nos demandes, ils ne nous fournissent aucun document. Oui, il y a des discussions. Mais est-ce que ces discussions sont convenables ? Non.

 

TransCanada a précisé qu’elle ne peut réaliser les travaux préliminaires prévus en raison du refus de la MRC de Vaudreuil-Soulanges de lui accorder les autorisations nécessaires. Cela a pour effet, selon l’entreprise, de bloquer les autorisations qu’elle doit obtenir du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Aucune autorisation

 

Les informations fournies par le gouvernement du Québec indiquent en effet qu’une telle demande pour des « travaux préliminaires » à la construction du pipeline Énergie Est est à l’étude depuis août 2015. Il est notamment question d’autoriser TransCanada à réaliser « des relevés sismiques permettant l’acquisition de données techniques en prévision de la conception de la méthode de traversée de l’oléoduc dans la rivière des Outaouais ». Les travaux menés dans le cours d’eau doivent avoir lieu dans le secteur de la municipalité de Pointe-Fortune.

Le responsable des communications de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, Simon Richard, a confirmé qu’« aucune autorisation » n’a été accordée à la pétrolière, et ce, malgré de nombreux échanges avec ses représentants, ainsi que des rencontres. « Chaque fois, ils font des opérations de relations publiques. Ils refusent de répondre à nos demandes, ils ne nous fournissent aucun document. Oui, il y a des discussions. Mais est-ce que ces discussions sont convenables ? Non. Est-ce que ça donne quelque chose ? Non. »

Il a ainsi souligné que les travaux dans la rivière des Outaouais ne seront pas permis tant que l’entreprise ne répondra pas aux demandes formulées depuis mai 2013. Ces demandes, réitérées dans deux résolutions adoptées en 2014, précisent que TransCanada devrait fournir les études d’impacts du projet, les plans de mesures d’urgence, mais aussi les détails techniques concernant les traversées de cours d’eau et la protection des sources d’eau potable.

Impossible, donc, de savoir quand TransCanada pourrait mener ses travaux en vue de finaliser la méthode de traversée de la rivière des Outaouais. « Nous comptons procéder avec les travaux dont vous faites référence au cours de l’année en fonction des certificats d’autorisation. Je n’ai pas de dates précises en ce moment », a simplement indiqué le porte-parole de l’entreprise, Tim Duboyce.

M. Duboyce a offert la même réponse en ce qui a trait aux travaux prévus directement dans le fleuve Saint-Laurent, entre Saint-Augustin-de-Desmaures et Lévis. Dans ce cas, des « relevés sismiques » doivent être menés sur une distance de 3,5 kilomètres dans le fleuve, aux limites d’une réserve naturelle protégée. Ils doivent permettre d’acquérir « davantage de données techniques pour la conception de la méthode de traversée ». Selon les précisions du MDDELCC, qui a accepté de repousser l’échéancier à la demande de TransCanada, les travaux doivent avoir lieu entre le 15 septembre et le 3 novembre.

Eau potable

 

Au final, tout indique que les rapports finaux sur la traversée de la rivière des Outaouais et celle du fleuve Saint-Laurent ne seront pas disponibles à temps pour la tenue de la nouvelle évaluation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Le gouvernement Couillard prévoit en effet que les audiences pourront débuter dès octobre 2016. Le rapport final que Québec doit utiliser pour présenter sa position dans le cadre des audiences de l’ONE est attendu au plus tard en février 2017.

Équiterre demande d’ailleurs à l’organisme fédéral de repousser le début des audiences, prévu à la fin du mois d’août à Montréal. Le groupe environnemental juge essentiel d’attendre le dépôt des documents sur la traversée de la rivière des Outaouais avant de lancer le processus d’évaluation du pipeline, qui transportera plus d’un million de barils de pétrole par jour.

Selon Équiterre, cette traversée « pose des risques majeurs sur l’environnement et la qualité de l’eau de millions de Québécois ». Une étude produite l’an dernier pour la Communauté métropolitaine de Montréal évalue ainsi qu’une fuite de pétrole des sables bitumineux dans la rivière des Outaouais pourrait contaminer 26 prises en seulement 12 heures, dont celles de la région de Montréal. Une bonne partie des résidants de la région seraient touchés.

Toujours selon les conclusions de cette étude de Savaria Experts Environnement, si un déversement survenait dans la rivière des Outaouais, la qualité de l’eau du Saint-Laurent et des rivières des Outaouais, des Mille-Îles et des Prairies s’en trouverait altérée. En cas de rupture majeure, Énergie Est pourrait déverser 1,15 million de litres de pétrole en à peine 13 minutes, soit le temps nécessaire, selon TransCanada, pour stopper le flux de pétrole.

Inquiétudes à Lévis

La traversée du fleuve Saint-Laurent, en amont de Québec, soulève aussi des questions quant à la sécurité de l’eau potable. Ainsi, la Ville de Lévis a demandé formellement à TransCanada d’investir au moins 76 millions de dollars pour l’installation de trois nouvelles prises d’eau en amont du pipeline afin de s’assurer de la protection de l’eau potable.

Du côté de Sainte-Foy, environ 100 000 personnes utilisent une source d’eau située à 25 kilomètres en aval de l’endroit prévu pour la traversée du fleuve par le pipeline.

TransCanada espère commencer la construction d’Énergie Est dès 2018, après avoir reçu le feu vert du gouvernement fédéral. Ce serait le plus important pipeline en Amérique du Nord. Il serait en fonction dès 2020 ou 2021. Selon les données actuellement disponibles, plus de 80 % du pétrole transporté quotidiennement sera directement destiné à l’exportation, notamment vers les États-Unis, l’Europe et l’Inde.

Énergie Est doit traverser 860 cours d’eau au Québec, mais aussi le territoire de 65 municipalités et plusieurs terres situées en milieu agricole.




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