Québec n’a pas encore décidé comment les Premières Nations seront consultées

Le gouvernement du Québec n’a pas encore déterminé de quelle façon ni quand les Premières Nations seront consultées dans le cadre de l’évaluation du projet Énergie Est, selon ce qu’a dit une porte-parole du ministère de l’Environnement lundi soir dans le cadre des audiences du BAPE sur le projet de pipeline de TransCanada.

Dans la foulée d’une question posée par un citoyen, le président du BAPE sur Énergie Est, Joseph Zayed, a rappelé lundi que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, a décidé d’exclure les questions liées aux Premières Nations du processus actuel du BAPE, à l’instar du volet économique du controversé projet.

M. Zayed a donc demandé au ministère de l’Environnement quand doivent avoir lieu les consultations des Premières Nations. Il y a aura bel et bien des consultations si le pipeline d’exportation de TransCanada risque de « porter atteinte aux droits revendiqués » par des nations autochtones, a indiqué une porte-parole du ministère, Mireille Paul. Le tout « est en discussion », a-t-elle simplement ajouté.

Du côté du gouvernement fédéral, on a également offert peu de détails concernant le respect des traités signés entre les Premières Nations et le gouvernement canadien. Est-ce que les traités avec les Premières Nations ont préséance sur les projets de pipelines, a demandé un citoyen ? « Les us et coutumes des autochtones font partie des préoccupations de l’Office national de l’énergie », a répondu un représentant de l’organisme. Mais il est « difficile de dire si un traité aura préséance ».

Autochtones opposés

 

Il faut dire que des nations autochtones présentes au Québec et en Ontario ont manifesté leur vive opposition au projet de transport de pétrole de TransCanada. Le Caucus iroquois, qui regroupe des leaders de sept communautés, a ainsi fait connaître à la fin janvier son opposition ferme, « au nom de la protection de nos territoires, de nos peuples et de nos cultures contre les risques majeurs que pose ce projet dangereux ».

Les leaders des communautés autochtones disent ainsi avoir « des inquiétudes sérieuses » par rapport aux « effets dévastateurs que ce projet pourrait avoir sur nos terres et notre eau, mais aussi sur notre mode de vie ».

Il faut dire que l’opposition claire exprimée jeudi fait écho à ce qui s’est produit sur la côte ouest, dans le cadre du développement du controversé projet Northern Gateway, de la pétrolière Enbridge. Non seulement des communautés autochtones se sont opposées à la construction du pipeline, mais elles ont aussi soutenu que le gouvernement de la Colombie-Britannique avait manqué à ses devoirs en ne les consultant pas.

La Cour suprême de la province leur a d’ailleurs donné raison il y a quelques semaines, en statuant que la province avait porté atteinte à l’honneur de la Couronne en ne consultant pas les Premières Nations quant à l’accord conclu avec l’Office national de l’énergie au sujet des consultations. La construction de Northern Gateway, qui transporterait la moitié du pétrole que transporterait Énergie Est, n’a toujours pas débuté.