D’abord la permission, ensuite l’injonction

Les relevés sismiques auront lieu au large de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Photo: Claude Samson Les relevés sismiques auront lieu au large de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Même si le ministre David Heurtel reconnaît que TransCanada refuse de respecter les lois environnementales du Québec, son ministère a maintenu et même prolongé la validité des autorisations pour réaliser des levés sismiques dans le fleuve Saint-Laurent, aux limites d'une réserve naturelle. Une prolongation accordée la veille du dépôt de la demande d’injonction du gouvernement à l’endroit de la pétrolière, a appris Le Devoir.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a ainsi confirmé que TransCanada a toujours le droit de mener des « travaux préliminaires » en prévision de la construction de son pipeline Énergie Est, et ce, avant que ne soit terminée l’évaluation environnementale du projet.

En vertu des « certificats d’autorisation » délivrés par le ministre de l’Environnement David Heurtel, la pétrolière pourra donc mener des « relevés sismiques » dans le fleuve Saint-Laurent entre Saint-Augustin-de-Desmaures, sur la rive nord, et Lévis, sur la rive sud. C’est à cet endroit que le tuyau d’un mètre de diamètre doit traverser le fleuve, et ce, sur une distance de plus de 3,5 kilomètres. L’autorisation accordée par le ministère de l’Environnement stipule que TransCanada peut utiliser des « canons à air » pour mener ses tests. Il s’agit de la même technologie que celle employée à Cacouna en 2014.

TransCanada doit cependant vérifier si les relevés entraînent des mortalités de poissons dans le secteur et avertir le ministère de la Faune si de telles mortalités sont constatées. L’entreprise doit aussi « aviser les responsables de l’usine de filtration de Québec (Sainte-Foy) au moins 48 heures avant le début des travaux ».

Le MDDELCC a également autorisé la pétrolière à mener des relevés sismiques dans un « marécage riverain » situé du côté nord du Saint-Laurent, et ce, à l’aide de « charges explosives ». La pétrolière pourra aussi débroussailler une bande de végétation de 375 mètres carrés pour réaliser ses travaux. L’entreprise albertaine doit cependant respecter « une zone tampon » de 20 mètres entre les relevés sismiques et la réserve naturelle des Battures-de-Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le pipeline qui transportera chaque jour 1,1 million de barils de pétrole brut traversera directement ce milieu dont la protection est reconnue par le gouvernement. Ces battures, qui comptent des marais et des herbiers bénéficiant d’une protection reconnue, s’étendent sur plusieurs kilomètres en bordure du fleuve, de Cap-Rouge à Neuville. On y retrouve plus de 200 espèces d’oiseaux, mais aussi des espèces de vertébrés et de plantes considérées comme « menacées » en vertu des lois provinciales et fédérales.

Report accordé

 

Le certificat d’autorisation délivré le 23 octobre 2015 précisait au départ que les travaux devaient être terminés avant la fin novembre 2015. TransCanada n’a toutefois pas respecté cet échéancier. En fait, l’entreprise albertaine a demandé une « modification » au ministère le 17 novembre 2015. Selon ce qu’a confirmé le MDDELCC, TransCanada a obtenu le droit de reporter les « travaux de relevés sismiques » le 29 février dernier. Ils pourront être menés en septembre et novembre 2016.

Fait à noter, la décision d’accéder à la demande de TransCanada a été accordée la veille de l’annonce, par le ministre Heurtel, du dépôt d’une demande d’injonction pour tenter de forcer TransCanada à respecter la Loi sur la qualité de l’environnement. Selon les dispositions en vigueur depuis 1980, la pétrolière aurait dû déposer un avis de projet, puis produire une étude d’impact de son pipeline Énergie Est avant que ne débute l’évaluation environnementale québécoise du projet.

La multinationale albertaine a toujours refusé de se conformer à la législation québécoise, ce qui a forcé le ministre Heurtel à mandater le BAPE sans avoir obtenu les documents exigibles légalement. Mais au moment où le ministre annonçait le mandat accordé au BAPE, en juin 2015, il annonçait du même coup qu’il entendait permettre à TransCanada de mener des « travaux préliminaires » en vue de la construction de son pipeline, qui doit normalement débuter en 2018.

Rivière des Outaouais

 

Outre le feu vert du gouvernement Couillard pour les travaux de forages réalisés en plein coeur du fleuve Saint-Laurent, TransCanada a obtenu le droit de mener des relevés sismiques dans la rivière Batiscan, et ce, afin d’« acquérir davantage de données techniques pour la conception de la méthode de traversée de l’oléoduc dans la rivière ».

Selon les précisions du MDDELCC, ces relevés sont prévus à Sainte-Geneviève-de-Batiscan sur une distance de 780 mètres, dont 250 mètres dans le littoral de la rivière Batiscan. En dehors du littoral, les relevés sismiques prévus « seront réalisés à l’aide d’explosifs enfouis ».

TransCanada est par ailleurs en attente d’un autre certificat d’autorisation, cette fois pour des travaux de relevés sismiques dans la rivière des Outaouais. « Les travaux prévus auraient lieu à la hauteur de la municipalité de Pointe-Fortune sur une distance de 477 mètres, dont 255 dans le littoral de la rivière des Outaouais », précise le ministère de l’Environnement.

En 2014, TransCanada avait omis de demander un certificat d’autorisation au gouvernement du Québec avant de mener des levés sismiques à Cacouna, en plein coeur de la pouponnière des bélugas du Saint-Laurent. Quelques semaines avant d’autoriser la pétrolière à mener de nouveaux levés sismiques dans le Saint-Laurent, mais cette fois dans le secteur de Saint-Augustin-de-Desmaures, le ministère de l’Environnement a d’ailleurs imposé une amende à TransCanada pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement à Cacouna. L’entreprise, qui développe un projet de pipeline de 15 milliards de dollars, a été forcée de payer une amende de 5000 $, soit la sanction minimale prévue par la loi.

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