La Cour supérieure a rejeté vendredi la demande des groupes environnementaux qui souhaitaient stopper l’étude du BAPE sur le pipeline Énergie Est, jugeant la démarche incomplète puisque TransCanada n’a produit aucune étude d’impact, contrairement à ce que prescrit la législation québécoise.

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) avait déposé mardi une injonction pour bloquer le début des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur le pipeline Énergie Est. La première partie des audiences doit débuter le lundi 7 mars avec la présentation du projet par la pétrolière albertaine.

Selon Me Michel Bélanger, du CQDE, l’idée de poursuivre les procédures en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) apparaissait totalement incohérente, puisque le projet doit être soumis à l’article 31.1. Celui-ci oblige TransCanada à déposer un avis de projet et une étude d’impact avant le début des audiences du BAPE.

La juge Élise Poisson a toutefois rejeté la demande du CQDE et s’est rangée derrière les arguments du gouvernement Couillard. Ce dernier a estimé avoir besoin de poursuivre le processus actuel afin d’obtenir les informations nécessaires pour élaborer la position du Québec en vue des audiences fédérales de l’Office national de l’énergie. Le rapport du BAPE doit être remis au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques David Heurtel, au plus tard en novembre prochain.

Le CQDE, qui avait déposé sa demande d’injonction au nom d’Équiterre, de Nature Québec et de la fondation Coule pas chez nous, craint cependant que le cas d’Énergie Est puisse créer un précédent. Me Bélanger estimait ainsi que le fait de poursuivre le processus « risquerait de créer un précédent majeur, dans la mesure où tout promoteur n’aurait qu’à attendre, ce qui forcerait le gouvernement à passer par un processus parallèle ».

Une analyse légale plus approfondie

 

La juge Poisson a d’ailleurs souligné que la formule actuelle de l’évaluation environnementale québécoise du pipeline de TransCanada mériterait une analyse légale plus approfondie.

Le gouvernement a toutefois promis que le BAPE qui débute lundi sera suivi d’un autre processus, mais mené cette fois à partir d’une étude d’impact produite par la pétrolière. Québec a d’ailleurs déposé plus tôt cette semaine une demande d’injonction dans le but de forcer l’entreprise à respecter les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, ce que l’entreprise refuse de faire, malgré des demandes répétées depuis 2014.

Demande d’injonction ou pas, TransCanada a répété cette semaine que son projet de pipeline d’exportation de pétrole des sables bitumineux n’est pas soumis à la réglementation québécoise. La pétrolière n’entend pas déposer d’avis de projet ni mener une étude d’impact selon des critères fixés par le gouvernement du Québec, comme le prévoit la législation en vigueur depuis 1980.

Une décision rendue le mois dernier par la Cour suprême de Colombie-Britannique souligne toutefois qu’un gouvernement provincial est compétent en matière d’évaluation environnementale des projets de pipelines réalisés à l’intérieur de ses frontières, et ce, même si le pipeline traverse le territoire de plus d’une province, comme ce serait le cas pour Énergie Est.

Selon les prévisions du gouvernement Couillard, la décision du fédéral dans le dossier Énergie Est pourrait intervenir en juillet 2018. L’oléoduc devrait être opérationnel d’ici la fin de 2020.