Le pipeline Énergie Est attaqué en justice

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Des groupes environnementaux déposeront ce jeudi une action en justice pour tenter de soumettre le pipeline Énergie Est à la réglementation du Québec, comme le prévoit justement la Loi sur la qualité de l’environnement. Dans un geste sans précédent, le gouvernement Couillard a décidé de contrevenir à cette loi, parce que TransCanada refusait de s’y conformer.

La convocation de presse envoyée mercredi soir précise que les groupes déposeront « un recours judiciaire demandant au tribunal de déclarer que le projet de pipeline Énergie Est de TransCanada est assujetti à la législation québécoise en matière d’évaluation environnementale ».

Cette action est porté par le Centre québécois du droit en environnement (CQDE). C’est aussi lui qui a représenté des groupes environnementaux lors des démarches menées dans le but de stopper les travaux de forage de TransCanada à Cacouna en 2014, en plein coeur de la pouponnière des bélugas du Saint-Laurent. Le CQDE avait finalement eu gain de cause.

Cette fois, l’action est appuyée par Équiterre, Nature Québec et la Fondation Coule pas chez nous. Même si la convocation précise clairement l’objet de la conférence de presse, tous les groupes ont refusé de préciser au Devoir les demandes exactes inscrites dans leur démarche judiciaire. Les détails seront dévoilés jeudi, a-t-on simplement répondu.

Arguments légaux

 

Chose certaine, les groupes s’appuieront sur la Loi sur la qualité de l’environnement pour faire valoir la pertinence de leur démarche. Le Devoir révélait en effet la semaine dernière qu’en vertu du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement inscrit dans la Loi, « la construction d’un oléoduc d’une longueur de plus de 2 km dans une nouvelle emprise » est « obligatoirement » assujettie à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

En vertu de cette procédure, TransCanada aurait donc dû déposer un « avis de projet » au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). À la suite de la présentation de cet avis, le ministre de l’Environnement aurait donné une « directive » qui précise tous les éléments qui doivent faire partie de « l’étude d’impact » qu’aurait dû produire la pétrolière albertaine. C’est seulement une fois que cette étude est réalisée à la satisfaction du MDDELCC que peut commencer le processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Or, le gouvernement n’a pas respecté cette démarche inscrite dans la loi depuis plus de 35 ans. Il n’ignorait pourtant pas la procédure qui aurait dû être suivie. Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, avait d’ailleurs invoqué les dispositions du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement dans une lettre envoyée à TransCanada en novembre 2014. Dans cette lettre, il réclamait le dépôt d’une étude d’impact. Il avait également demandé à l’entreprise de déposer un avis de projet pour le pipeline Énergie Est.

TransCanada a toujours refusé les demandes du ministre Heurtel. La pétrolière albertaine juge en effet qu’elle n’a pas à se soumettre à la réglementation en vigueur au Québec, puisque son pipeline est selon elle sous la seule responsabilité du gouvernement fédéral.

L’entreprise a tout de même inscrit 27 lobbyistes au registre québécois. Le mandat de certains d’entre eux se lit comme suit : « Représentation afin qu’une orientation soit prise dans le but d’obtenir l’appui du gouvernement provincial et des instances municipales quant à l’acceptabilité sociale des projets de pipelines de gaz naturel et de pétrole au Québec. »

Devant le refus de collaborer de la multinationale, le gouvernement Couillard a finalement baissé les bras. Le BAPE annoncé en juin 2015 se tient donc en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Celui-ci précise que le BAPE peut se pencher sur un dossier que lui soumet le ministre de l’Environnement. Québec a du même coup autorisé la pétrolière à réaliser des « travaux préliminaires » en sol québécois, dont des levés sismiques dans le fleuve Saint-Laurent.

Refus répétés

 

Au cabinet de M. Heurtel, on a admis vendredi dernier que le controversé projet de pipeline devrait être évalué en vertu des dispositions prévues par la Loi sur la qualité de l’environnement. Mais le ministre aurait été forcé de la contourner parce que TransCanada a refusé à plusieurs reprises de s’y conformer. Un geste sans précédent depuis la création du BAPE.

Mardi, les libéraux ont par ailleurs refusé d’appuyer une motion présentée par le Parti québécois et qui demandait que « l’Assemblée nationale rappelle que le projet Énergie Est de TransCanada doit respecter les lois québécoises ». Le gouvernement Couillard a du même coup refusé de modifier le mandat du BAPE pour obliger TransCanada à suivre la procédure légale pour Énergie Est.

Les audiences du BAPE doivent débuter le 7 mars. Le rapport doit être remis au ministre Heurtel au plus tard en novembre prochain. Il doit servir à l’élaboration de la position que le Québec ira présenter dans le cadre des audiences de l’Office national de l’énergie. À moins que l’action en justice déposée ce jeudi ne vienne bousculer le processus en cours.



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