L’ONE renvoie TransCanada faire ses devoirs de transparence

Quelques jours après le rejet du projet Énergie Est par la Communauté métropolitaine de Montréal, le milieu des affaires a offert mercredi un appui indéfectible au pipeline de TransCanada, que la pétrolière a même qualifié de « projet de société ». L’Office national de l’énergie lui a tout de même ordonné de revoir sa demande, jugeant très ardue la compréhension des dizaines de milliers de pages de documents envoyées à l’organisme fédéral.

Dans un geste pour le moins inattendu, l’Office national de l’énergie (ONE) a donc renvoyé l’entreprise albertaine à ses devoirs. « En étudiant les rapports supplémentaires, mises à jour sur le projet, errata et modifications qui ont été ajoutés au volume considérable d’information déposé initialement, l’Office a constaté qu’il est difficile, même pour des experts, de s’y retrouver dans la demande telle qu’elle est présentée actuellement. L’Office craint qu’il soit encore plus difficile pour le public en général de comprendre et de s’y retrouver », souligne l’organisme dans l’avis rendu public mercredi.

Des dizaines de milliers de pages

 

Il faut dire que la demande en question, qui doit être approuvée par l’ONE pour déclencher le processus d’évaluation du projet, est composée de documents très techniques dont la lecture est en soi très complexe. Qui plus est, le volume de documents est important, en raison de l’importance de ce projet de pipeline, qui doit parcourir pas moins de 4600 kilomètres. La totalité de la documentation déposée en 2014 dépasse les 30 000 pages, sans compter les milliers de pages de mises à jour déposées en décembre dernier.

L’organisme fédéral, qui doit évaluer le projet de pipeline et formuler une recommandation au gouvernement Trudeau, « ordonne » donc à TransCanada de « déposer une version consolidée de la demande relative à Énergie Est ». L’ONE n’exige toutefois pas le dépôt d’une nouvelle demande.

TransCanada a réagi en soulignant son intention de répondre aux demandes de l’ONE. « Nous voulons nous assurer que cette demande est le plus accessible et compréhensible possible pour les citoyens », a dit son porte-parole, Tim Duboyce. De son côté, le NPD a soutenu qu’au-delà de la révision de la demande, l’ONE demeure essentiellement « une coquille vide » en ce qui a trait à la protection de l’environnement.

Projet de société

 

Plus tôt en journée, à Montréal, TransCanada a reçu l’appui du milieu des affaires, dans le cadre d’une conférence de presse visiblement destinée à corriger le tir, après les vives critiques dont la multinationale a fait l’objet au cours des derniers mois.

Le vice-président du projet Énergie Est pour le Québec, Louis Bergeron, a d’ailleurs reconnu que l’entreprise devait faire mieux pour « convaincre » les Québécois d’accepter le passage de son pipeline destiné à l’exportation du pétrole des sables bitumineux.

« Les préoccupations que nous avons entendues sont tout à fait légitimes et des réponses doivent être fournies, a-t-il dit. Notre eau potable doit être gérée pour ce qu’elle est, une ressource précieuse. Nos terres représentent un héritage inestimable de nos ancêtres. Nous devons les protéger. Il faut aussi mieux gérer nos émissions de gaz à effet de serre. Le développement peut et doit se faire en harmonie avec notre environnement. »

« Je crois réellement que ce projet n’est rien de moins qu’un projet de société », a-t-il ajouté, en évoquant notamment les retombées en matière d’emplois pour le Québec. Selon les prévisions de la pétrolière, la phase de construction générera 1962 emplois directs dans la province. Pendant la phase d’exploitation, qui doit débuter dès 2020, 33 emplois directs seront maintenus.

M. Bergeron a aussi défendu le refus de TransCanada de déposer une étude d’impact au Québec, comme cela se fait normalement pour tout projet d’envergure soumis à une étude du BAPE. Le projet est sous la juridiction de l’Office national de l’énergie, a-t-il rappelé. « On ne peut pas changer cela, c’est ainsi que les lois fonctionnent. Et on doit respecter les lois. » TransCanada entend toutefois présenter à l’organisme les documents déposés à l’ONE et qui font référence à la portion québécoise du pipeline.

Pas de redevances

 

Louis Bergeron a également rejeté l’idée de verser des redevances pour les 625 kilomètres d’Énergie Est qui serpenteront en sol québécois. « Les redevances ne sont pas une façon de faire pour l’industrie. On ne demande pas de redevances pour les lignes électriques ou les autoroutes. » Mais il dit être « disposé » à discuter de « taxation » avec les municipalités.

Malgré les modifications aux règles d’évaluation du projet annoncées la semaine dernière par le gouvernement fédéral, TransCanada estime toujours pouvoir exploiter son nouveau pipeline dès 2020, ou alors 2021. Le feu vert pour la construction doit être donné par Ottawa au plus tard en 2018.

La construction du pipeline de TransCanada, le plus important en développement en Amérique du Nord, s’inscrit dans une optique de croissance de la production des sables bitumineux albertains. Énergie Est transportera à lui seul 1,1 million de barils par jour. Ce nouveau pipeline fera du territoire du Québec un élément clé dans l’exportation du pétrole albertain. Avec ce projet, plus du tiers de la production des sables bitumineux passera en sol québécois d’ici cinq ans.