La Cour rejette la demande d’injonction

Les groupes environnementalistes ont subi un revers en Cour supérieure du Québec dans leur tentative de geler les forages sous-marins de TransCanada en vue de construire un port pétrolier à Cacouna dans le Bas-Saint-Laurent. Le tribunal a rejeté leur requête en injonction en jugeant qu’ils n’avaient pas assez de preuves sérieuses pour démontrer les risques que les travaux pouvaient avoir sur la population des bélugas présente dans ce secteur.

 

Lorsque le jugement est tombé, lundi après-midi, l’avocat Michel Bélanger, qui représente les environnementalistes, n’a pas caché sa déception d’autant plus qu’il n’est pas possible d’interjeter appel. Il a expliqué que le fardeau de la preuve était « très lourd » à démontrer, alors que les tribunaux sont généralement prudents dans ce genre de dossier où un ministre a déjà pris une décision.

 

Dans ce cas-ci, le ministre de l’Environnement, David Heurtel, avait donné son aval, il y a deux semaines, à TransCanada pour mener ses travaux exploratoires dans le Saint-Laurent. « Le fardeau qu’on avait, c’était de démontrer que la décision du ministre était manifestement déraisonnable, et c’est là-dessus que la juge a estimé qu’on n’a pas fait la démonstration », a expliqué Me Bélanger.

 

Surveillance suffisante

 

En fait, la juge Claudine Roy a considéré que les environnementalistes étaient « alarmistes » en soutenant que les travaux de TransCanada seraient néfastes pour la population de bélugas dans le secteur. Dans son jugement, elle souligne que la compagnie de l’Alberta entame seulement des travaux préliminaires temporaires et que ces travaux seront sous surveillance constante.

 

TransCanada s’est réjouie de la décision de la Cour supérieure en rappelant que ses experts continuaient de travailler sur « les questions environnementales, notamment sur les bélugas. » Dans un communiqué, elle indique que ses travaux de carottage sont prévus, mais ne débuteront pas avant le jeudi 4 septembre.

 

Cette décision est loin de plaire aux groupes environnementalistes qui déplorent que Québec ait donné le feu vert avant même d’avoir obtenu une réponse scientifique maintes fois réclamée. Comme le révélait Le Devoir, samedi dernier, non seulement TransCanada n’a jamais fourni d’avis scientifique, mais la Direction des sciences de Pêches et Océans Canada n’en a pas non plus transmis au gouvernement Couillard.

 

« C’est une bataille de perdue, mais pas la guerre », lance Patrick Bonin, chez Greenpeace. « Si la construction du port pétrolier se réalise, elle sera sans doute fatale pour les bélugas, et c’est là-dessus qu’on va continuer de se battre. »

 

Pour le moment, Québec impose seulement à TransCanada de s’assurer qu’aucun béluga ne se trouve dans un rayon de 540 m au moment des forages, que le niveau de bruit soit respecté et que le trafic maritime se limite à un seul aller-retour par jour.