L’industrie minière - Une loi enfin modifiée

Il aura fallu beaucoup de temps pour changer une loi adoptée il y a des décennies.
Photo: - Archives Le Devoir Il aura fallu beaucoup de temps pour changer une loi adoptée il y a des décennies.

C’est la fin, du moins en apparence, d’une longue saga politique et sociale. Le gouvernement Marois a réussi cette semaine là où les libéraux avaient échoué, parvenant finalement à faire adopter une loi « modifiant » la Loi sur les mines. Malgré les reculs et le manque d’ambition dénoncés par certains, la nouvelle législation parvient tout de même à actualiser un cadre manifestement désuet.

 

Les libéraux n’ont pas manqué de mots très durs cette semaine dans leurs attaques contre les péquistes, et plus particulièrement contre la ministre Martine Ouellet. Le Parti libéral, qui a usé souvent de la méthode lorsqu’il était au pouvoir, a décrié haut et fort le recours au bâillon pour faire passer le projet de loi 70 modifiant la Loi sur les mines.

 

En entrevue au Devoir, le porte-parole de l’opposition officielle en matière de mines, Jean D’Amour, a répété que sa formation était pourtant prête à « collaborer » avec le gouvernement pour adopter une nouvelle loi « dont le Québec a bien besoin », mais le parti exigeait au moins deux jours de commission parlementaire avant le vote. Contrairement à la Coalition avenir Québec, les libéraux ont donc voté contre le bâillon… mais pour l’adoption du projet de loi.

 

La nouvelle mouture, fruit de compromis péquistes et de propositions caquistes, n’est pas radicalement différente du projet de loi 43, que les partis d’opposition ont tué fin octobre dès le vote sur le principe, en jetant le blâme à Mme Ouellet. M. D’Amour avait même soutenu que la ministre des Ressources naturelles était « indigne de confiance ». Le chef libéral, Philippe Couillard, avait pour sa part affirmé qu’une telle législation aurait envoyé un « signal catastrophique de moratoire » pour les minières.

 

Il est vrai que le lobby minier, réfractaire à toute réforme en profondeur de la vieille Loi sur les mines, aurait sans doute préféré que la question soit réglée dès la première proposition de réforme, débattue sous les libéraux en 2010. On constate en effet, à la lecture des principaux éléments du défunt projet de loi 79, que ce texte aurait eu nettement moins de dents que celui adopté lundi dernier à l’initiative du Parti québécois.

 

Le projet de Charest

 

Il y a trois ans, le Parti libéral avait décidé de protéger la préséance du droit minier sur l’aménagement. Il n’avait pas inscrit de véritables pouvoirs pour les municipalités en matière de planification territoriale. Cela signifiait qu’elles ne pouvaient pas désigner elles-mêmes de zones où l’activité minière aurait été proscrite sur leur territoire. À l’époque, le président de la Fédération québécoise des municipalités, Bernard Généreux, avait d’ailleurs qualifié cette réalité d’« anachronique et quasi coloniale ».

 

Les libéraux de Jean Charest avaient toutefois décidé d’obliger, finalement, les minières à payer pour la restauration de leurs sites miniers. La totalité du montant devait être disponible dans un délai de cinq ans suivant le début de l’exploitation d’une mine. Reste que la mesure n’a jamais été adoptée. Jusqu’en août dernier, les minières étaient donc seulement tenues de débourser 70 % des coûts de restauration, et ce, sur une période de 15 ans. C’est le PQ qui a décidé de changer cela par décret.

 

Une telle mesure était réclamée depuis longtemps par les groupes environnementaux. Il faut dire qu’en matière de restauration de sites miniers, le laxisme passé a un héritage toxique et coûteux pour le Québec. En fait, des décennies d’exploitation minière débridée ont laissé pas moins de 679 sites miniers dits « orphelins ». À l’heure actuelle, la facture avoisine le milliard de dollars et elle est assumée par les contribuables.

 

Ni le projet de loi 79 ni le projet de loi 14 — nouvelle tentative de réforme minière débattue en 2012 — ne prévoyaient de mettre les minières à contribution pour payer cette imposante facture. Lors de l’étude du projet de loi 14, Martine Ouellet avait toutefois dénoncé cet état de fait et pressé les libéraux d’inclure un mécanisme pour mettre les entreprises à contribution. Pas question, avait répliqué le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard. « C’est sûr que ce sont les Québécois qui vont payer. Ce ne seront pas les Martiens qui vont payer, ce sont les Québécois », avait-il ajouté.

 

Finalement, une fois au pouvoir, le Parti québécois a pris exactement la même décision que les libéraux. La ministre Ouellet a reconnu en août dernier que la facture sera entièrement assumée par l’État.

 

Les deux projets de législation des libéraux ne disaient par ailleurs rien en ce qui a trait à la transformation du minerai extrait du sol québécois. Dans un contexte de hausse marquée des prix des métaux, Martine Ouellet avait profité de l’étude du projet de loi 14 pour plaider pour une disposition stipulant la nécessité de « maximiser » la transformation. Il est vrai que la vaste majorité des projets miniers en développement au Québec sont conçus pour une exportation du minerai à l’état brut. La proposition avait été rejetée par Serge Simard. Selon lui, une telle option revenait à « imposer des contraintes » aux entreprises. Pire, ce genre de « protectionnisme », avait-il affirmé, ne pourrait que « créer de la pauvreté chez nous ».

 

Les libéraux avaient aussi refusé l’an dernier de revoir le régime de redevances, alors que les péquistes plaidaient pour son inclusion dans le projet de loi 14. Le PLQ faisait valoir que le régime avait déjà été bonifié en 2010. Les redevances sont alors passées de 12 % à 16 %. Cette bonification avait été décidée dans la foulée d’un rapport particulièrement dévastateur du Vérificateur général, en 2009.

 

Ce dernier y révélait qu’entre 2002 et 2008, « 14 entreprises n’ont versé aucun droit minier alors qu’elles cumulaient des valeurs brutes de production annuelle de 4,2 milliards. Quant aux autres entreprises, elles ont versé pour la même période 259 millions, soit 1,5 % de la valeur brute annuelle ». Pendant la même période, les minières ont pu bénéficier d’aides fiscales totalisant 700 millions.

 

Dernières révisions

 

Le gouvernement Marois a finalement, lui aussi, décidé de traiter la question des redevances en dehors du projet de loi 43 sur les mines. Battu dès le vote sur le principe, il a aussi fait l’objet de tractations avant la présentation de sa nouvelle mouture, le projet de loi 70. Pour l’essentiel, les péquistes ont surtout revu à la baisse certaines de leurs propositions fortement critiquées par l’opposition et le lobby minier.

 

Ainsi, le ministre des Ressources naturelles n’aura pas de droit de veto sur les zones qui seraient définies comme compatibles ou non au développement minier par les municipalités. Martine Ouellet a aussi retiré l’obligation de présenter une étude de faisabilité sur la transformation du minerai avant l’obtention d’un bail minier. On demande maintenant une « étude d’opportunité économique ». Et ce ne sont pas tous les projets miniers qui devront passer devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, mais uniquement ceux qui traitent plus de 2000 tonnes de matière brute par jour.

 

Le projet adopté a en outre le mérite de faire une « brèche » dans le « free mining », estime Ugo Lapointe, de la Coalition Québec meilleure mine. Ainsi, les propriétaires privés peuvent refuser l’expropriation au moment de l’exploration minière. Et les titres miniers déjà acquis par les entreprises dans des zones qui seraient définies comme incompatibles à l’activité minière devront faire l’objet de travaux pour demeurer valides. Reste que, pour la très vaste majorité du territoire québécois, le libre accès aux claims miniers demeure la norme. N’importe qui, où qu’il se trouve dans le monde, peut s’en procurer pour quelques dizaines de dollars s’il possède une carte de crédit.

 

Et maintenant, quoi ? Exaspérés par les reports des dernières années, les groupes comme la Coalition Québec meilleure mine ont salué l’adoption du projet de loi 70, même si la législation demeure largement perfectible. Mais Québec y fait plusieurs avancées, selon Ugo Lapointe, dont la décision de rendre publics les montants de redevances payés par les minières et les tonnages de minerai extraits.

 

Après avoir attaqué la réforme minière péquiste, mais aussi la ministre des Ressources naturelles, libéraux et minières ont aussi poussé un soupir de soulagement. Le lobby minier et ses partisans ont surtout souligné que cela mettait un terme à « l’incertitude » concernant le contexte d’investissement au Québec. Dans ce climat, il n’en demeure pas moins que les investissements miniers ont atteint 5,13 milliards en 2012, ce qui représente un record. Et 2013 devrait représenter la deuxième année en importance de l’histoire du Québec.

 

Toutefois, Jean D’Amour n’en estime pas moins que cette nouvelle Loi sur les mines ne viendra pas « dissiper toute forme d’inquiétude ». « Il y a un problème de crédibilité qui s’est installé. Il y a un mur entre l’industrie et le gouvernement. Je pense qu’il va falloir un changement de gouvernement pour rétablir la confiance, ou à tout le moins un changement de ministre. »

 

La table est mise pour le débat, début 2014, autour du projet de loi sur les redevances minières. On peut déjà prédire que les discussions feront, quoi qu’en disent les élus, une grande place à la partisanerie. Le même genre de dynamique qui a ralenti pendant des années la réforme de la Loi sur les mines, à l’avantage des minières.

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