Mines - Difficile de s'extraire du débat partisan

Après le rejet de cette semaine, nul ne sait quand un nouveau projet de loi sera présenté.
Photo: Archives Le Devoir Après le rejet de cette semaine, nul ne sait quand un nouveau projet de loi sera présenté.

Les caquistes et les libéraux ont décidé cette semaine de mettre à mort la réforme de la Loi sur les mines, tous deux imputant l’échec de cette troisième tentative de refonte au Parti québécois. Mais au-delà des querelles partisanes, le Québec devra continuer de vivre avec une législation minière qui n’a pas connu de changements majeurs depuis des décennies.

 

 

Mercredi matin, l’opposition à l’Assemblée nationale a refusé d’aller plus loin dans l’étude du projet de loi 43, censé permettre une révision de la « vieille » Loi sur les mines souhaitée par plusieurs, mais rejetée à bien des égards par l’industrie.

 

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, s’est dite « surprise » de l’attitude des caquistes et des libéraux, elle qui s’était pourtant montrée ouverte à la discussion sur les éléments les plus litigieux de la réforme. Mais pour les libéraux, le problème, c’est justement Mme Ouellet. « Nous n’avons aucune confiance en cette ministre. Elle est indigne de confiance », a lancé, sur un ton particulièrement virulent, le porte-parole libéral en matière de développement économique et de mines, Jean D’Amour.

Le député n’en était pas à ses premières attaques envers la ministre, dont l’opposition veut la tête depuis sa nomination. En commission parlementaire cet automne, il n’a cessé de répéter qu’elle et le Parti québécois avaient tout fait pour bloquer le précédent projet de loi sur les mines, le projet de loi 14.

 

Blocage libéral

 

Cette semaine, c’était toutefois au tour du Parti libéral de se livrer au blocage. La manoeuvre a d’ailleurs surpris tant les groupes environnementaux que les représentants municipaux et les centrales syndicales, qui entrevoyaient tous l’adoption d’une nouvelle législation avant Noël. « C’est désolant de voir les partis d’opposition dire que l’économie est importante et rejeter du même souffle un projet de loi qui vise précisément à augmenter les retombées économiques découlant de l’exploitation des ressources naturelles », a déploré le directeur du Syndicat des Métallos, Daniel Roy.

 

Reprenant le discours du lobby minier, les libéraux n’ont pas caché leur refus d’imposer aux minières l’obligation de déposer une étude de faisabilité de la transformation du minerai au Québec avant l’obtention d’un bail d’exploitation.

 

Le gouvernement avait toutefois signifié son intention de reculer sur cette obligation. Mercredi, Mme Ouellet a d’ailleurs parlé d’une étude d’« opportunité » essentiellement « technique ». Il faut savoir que la vaste majorité des projets en développement sont conçus pour une exportation directe du minerai à l’état brut. Mais remettre en question cette réalité risque de « créer de la pauvreté », disait l’an dernier le ministre libéral délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard.

 

Même fin de non-recevoir en ce qui a trait à la divulgation des montants de redevances versées par les minières et du tonnage de minerai exploité. À l’heure actuelle, il est impossible pour les citoyens de savoir quelles mines paient des redevances. La moitié d’entre elles ne verseraient pas un sou, a déjà souligné le PQ.

 

Et du temps des libéraux, l’État a donné plus de 700 millions en aides fiscales de toutes sortes à l’industrie entre 2002 et 2008. Pendant cette même période, les minières ont versé un total de 259 millions en redevances, soit 1,5 % d’une production totalisant 17,1 milliards.

 

« Pouvoirs arbitraires »

 

Beaucoup a été dit sur les pouvoirs « arbitraires » que le gouvernement souhaitait accorder au ministre des Ressources naturelles. Outre la question de la transformation, il était en effet question de donner à Québec un droit de regard sur la définition des zones désignées par les MRC comme étant incompatibles avec l’exploitation minière. Pour les minières et les libéraux, cela revenait à octroyer à Martine Ouellet le droit de bloquer des projets. Mais en fait, l’idée était surtout de se donner les moyens d’ouvrir un territoire prometteur à l’industrie.

 

La mort du projet de loi 43, a rappelé le porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, conserve intact le droit des minières d’exécuter des travaux d’exploration sur des terres publiques « sans devoir informer ou consulter les collectivités directement touchées ». Une situation qu’a unanimement déplorée le milieu municipal. Et exit l’évaluation environnementale pour tous les projets miniers, qui se multiplient depuis quelques années.

 

Pendant ce temps, malgré l’« incertitude » associée à l’élection du PQ, les investissements se poursuivent au Québec. Selon l’Institut de la statistique du Québec, les investissements miniers ont atteint 5,13 milliards en 2012, ce qui représente un record. Si on prévoit un recul cette année, 2013 devrait représenter la deuxième année en importance de l’histoire de la province.

 

Tous ces projets se mettent en place alors que, de l’aveu même de Martine Ouellet, nul ne sait quand un nouveau projet de loi sera présenté. La situation « minoritaire » du gouvernement rend la chose difficile à entrevoir. Pour le responsable des questions environnementales à la CSN, Pierre Patry, la joute politique qui s’est disputée cette semaine a toutefois de quoi réjouir l’industrie. « Cette opposition n’a qu’une seule fin, assurer le statu quo pour que les entreprises minières, qu’elles soient du secteur de l’exploration ou de l’exploitation, puissent continuer de piller nos ressources naturelles. »

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