Forage en mer: l’Union européenne resserre les règles
L’Union européenne a voté mardi un resserrement des règles qui s’appliquent aux entreprises qui souhaitent mener des forages pétroliers ou gaziers en mer. Les règles qui s’appliquent dans les eaux européennes sont d’ailleurs beaucoup plus strictes que celles qui prévalent au Canada.
Selon la nouvelle directive approuvée par les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg, les pétrolières devront élaborer des «plans d’urgence» pour chaque installation, détaillant les mesures envisagées en cas d’accident, notamment pour les déversements.
Tous les opérateurs devront montrer qu’ils disposent de «suffisamment de ressources matérielles, humaines et financières pour limiter et corriger l’impact d’un accident majeur éventuel», précise le texte.
À défaut de répondre aux nouveaux critères, aucune autorisation d’extraction de pétrole ou de gaz en mer ne pourra être délivrée. Les États membres ont deux ans pour transposer ces nouvelles contraintes en droit national. Pour les installations déjà existantes, le délai est de cinq ans.
Greenpeace avait salué le texte, au moment de l’accord intervenu en février entre le Parlement et la présidence de l’Union européenne. L’organisation environnementale Oceana a, de son côté, déploré mardi dans un communiqué «un texte extrêmement faible». Elle lui reproche notamment de permettre aux compagnies européennes ayant des activités hors de l’Union d’appliquer «des normes plus faibles dans les pays en développement».
Ottawa moins strict
Tous les opérateurs devront montrer qu’ils disposent de «suffisamment de ressources matérielles, humaines et financières pour limiter et corriger l’impact d’un accident majeur éventuel», précise le texte.
À défaut de répondre aux nouveaux critères, aucune autorisation d’extraction de pétrole ou de gaz en mer ne pourra être délivrée. Les États membres ont deux ans pour transposer ces nouvelles contraintes en droit national. Pour les installations déjà existantes, le délai est de cinq ans.
Greenpeace avait salué le texte, au moment de l’accord intervenu en février entre le Parlement et la présidence de l’Union européenne. L’organisation environnementale Oceana a, de son côté, déploré mardi dans un communiqué «un texte extrêmement faible». Elle lui reproche notamment de permettre aux compagnies européennes ayant des activités hors de l’Union d’appliquer «des normes plus faibles dans les pays en développement».
Ottawa moins strict
Les règles qui seront désormais imposées en Europe sont plus sévères que ce qu’exige Ottawa. Dans son dernier rapport annuel, rendu public en février dernier, le Commissaire fédéral à l’environnement, Scott Vaughan, a d’ailleurs souligné «plusieurs lacunes» en ce qui a trait aux mesures d’urgence que les offices fédéraux-provinciaux prévoient en cas de marée noire, notamment sur la côte est. Selon lui, il n’est tout simplement pas possible de préciser «qui jouerait certains rôles clés durant un déversement majeur, ni de quelle manière ces rôles seraient assumés».
L’Office de Terre-Neuve-et-Labrador étudie par ailleurs depuis 2008 une éventuelle révision des plans d’urgence des pétrolières actives au large des côtes terre-neuviennes. Depuis cette date, un total de six autorisations d’exploitation ont été accordées par l’Office.
Quant à la responsabilité financière des entreprises actives dans l’exploitation des énergies fossiles en cas de déversement, elle n’a pour ainsi pas été révisée depuis 20 ans. Dans le secteur de l’exploitation du pétrole et du gaz au large des côtes, les plafonds canadiens de responsabilité financière sont désuets, selon ce que notait M. Vaughan. En cas d’accident, ils sont de 30 millions $ dans l’Atlantique et de 40 millions $ dans l’Arctique.
À titre de comparaison, la marée noire survenue dans le golfe du Mexique en 2010 a donné lieu à des règlements financiers qui se chiffrent en milliards de dollars. Plus tôt cette année, le département américain de la Justice a conclu un règlement de 1,4 milliard avec Transocean, l’entreprise propriétaire de la plateforme de forage Deepwater Horizon. Le géant pétrolier britannique BP, qui louait la plateforme à Transocean, a déjà accepté de verser 4,5 milliards en pénalités et a plaidé coupable à des accusations criminelles liées à la marée noire. Mais l’accord avec BP ne règle pas les poursuites civiles intentées par le gouvernement américain.
L’Office de Terre-Neuve-et-Labrador étudie par ailleurs depuis 2008 une éventuelle révision des plans d’urgence des pétrolières actives au large des côtes terre-neuviennes. Depuis cette date, un total de six autorisations d’exploitation ont été accordées par l’Office.
Quant à la responsabilité financière des entreprises actives dans l’exploitation des énergies fossiles en cas de déversement, elle n’a pour ainsi pas été révisée depuis 20 ans. Dans le secteur de l’exploitation du pétrole et du gaz au large des côtes, les plafonds canadiens de responsabilité financière sont désuets, selon ce que notait M. Vaughan. En cas d’accident, ils sont de 30 millions $ dans l’Atlantique et de 40 millions $ dans l’Arctique.
À titre de comparaison, la marée noire survenue dans le golfe du Mexique en 2010 a donné lieu à des règlements financiers qui se chiffrent en milliards de dollars. Plus tôt cette année, le département américain de la Justice a conclu un règlement de 1,4 milliard avec Transocean, l’entreprise propriétaire de la plateforme de forage Deepwater Horizon. Le géant pétrolier britannique BP, qui louait la plateforme à Transocean, a déjà accepté de verser 4,5 milliards en pénalités et a plaidé coupable à des accusations criminelles liées à la marée noire. Mais l’accord avec BP ne règle pas les poursuites civiles intentées par le gouvernement américain.
BP au Canada
Par ailleurs, en novembre 2012, BP a annoncé qu’elle comptait investir plus d’un milliard de dollars pour mener de l’exploration pétrolière en eau profonde au large de la Nouvelle-Écosse. En vertu de l’entente intervenue avec l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, la pétrolière britannique a mis la main sur les droits d’exploration de quatre secteurs où elle compte se lancer dans des travaux d’exploration qui devraient s’étendre sur six ans. Cette zone maritime se caractérise par sa riche biodiversité. Le gouvernement canadien prévoyait encore récemment créer une zone de protection marine un peu à l’est de la zone qui sera soumise à des activités d’exploration pétrolière.
En ce qui a trait au golfe du Saint-Laurent, le possible gisement Old Harry est pour le moment le plus convoité. Du côté terre-neuvien, on souhaite donner rapidement le feu vert pour des forages d’exploration. Au Québec, le gouvernement a confié une évaluation environnementale stratégique (EES) de tout le golfe à la firme Genivar en 2009.
Les résultats de cette étude ne sont toujours pas connus, mais péquistes et libéraux se sont montrés ouverts à l’idée de permettre l’exploration et l’exploitation pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent, une région maritime cinq fois plus petite que le golfe du Mexique. Dans les termes employés par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour lancer l’appel d’offres pour la réalisation de l’évaluation, on indiquait clairement que celle-ci devait permettre de «développer des recommandations quant aux conditions de réalisation des travaux d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière en milieu marin».
Dans un rapport préliminaire de l’EES rendu public en 2011, la firme Genivar avait mis en lumière d’importantes «carences» dans les connaissances relatives au golfe du Saint-Laurent, notamment sur les effets qu’aurait une marée noire et sur les moyens d’y faire face.
Les auteurs du rapport soulignaient ainsi le besoin de mieux documenter les «effets des déversements accidentels en pleine mer, dans un environnement marin comme celui du golfe du Saint-Laurent». Il faudrait aussi se doter de «méthodes de récupération des hydrocarbures lorsqu’il y a présence de glaces». Cela implique de mieux comprendre les courants marins, mais aussi l’impact des changements climatiques sur cette véritable mer intérieure. En fait, le document faisait état de la nécessité de réévaluer l’ensemble de la capacité d’intervention en cas de déversement, jugée déficiente par le comité sénatorial de l’environnement en juin 2010.
Avec l’Agence France-Presse
En ce qui a trait au golfe du Saint-Laurent, le possible gisement Old Harry est pour le moment le plus convoité. Du côté terre-neuvien, on souhaite donner rapidement le feu vert pour des forages d’exploration. Au Québec, le gouvernement a confié une évaluation environnementale stratégique (EES) de tout le golfe à la firme Genivar en 2009.
Les résultats de cette étude ne sont toujours pas connus, mais péquistes et libéraux se sont montrés ouverts à l’idée de permettre l’exploration et l’exploitation pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent, une région maritime cinq fois plus petite que le golfe du Mexique. Dans les termes employés par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour lancer l’appel d’offres pour la réalisation de l’évaluation, on indiquait clairement que celle-ci devait permettre de «développer des recommandations quant aux conditions de réalisation des travaux d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière en milieu marin».
Dans un rapport préliminaire de l’EES rendu public en 2011, la firme Genivar avait mis en lumière d’importantes «carences» dans les connaissances relatives au golfe du Saint-Laurent, notamment sur les effets qu’aurait une marée noire et sur les moyens d’y faire face.
Les auteurs du rapport soulignaient ainsi le besoin de mieux documenter les «effets des déversements accidentels en pleine mer, dans un environnement marin comme celui du golfe du Saint-Laurent». Il faudrait aussi se doter de «méthodes de récupération des hydrocarbures lorsqu’il y a présence de glaces». Cela implique de mieux comprendre les courants marins, mais aussi l’impact des changements climatiques sur cette véritable mer intérieure. En fait, le document faisait état de la nécessité de réévaluer l’ensemble de la capacité d’intervention en cas de déversement, jugée déficiente par le comité sénatorial de l’environnement en juin 2010.
Avec l’Agence France-Presse