Réglementation - Haro sur les pesticides non essentiels

Ce texte fait partie du cahier spécial Jour de la Terre 2013

L’herbe du voisin n’est pas forcément plus verte, mais elle contiendrait moins de pesticides. Québec révise actuellement son Code de gestion des pesticides et certains groupes recommandent de prendre exemple sur l’Ontario et la Nouvelle-Écosse, qui ont adopté des législations plus contraignantes en la matière.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement revoit son Code de gestion des pesticides. En 2003, le Québec se plaçait à l’avant-garde en adoptant cette réglementation. Mais bien d’autres provinces ont depuis élaboré des législations plus rigoureuses. L’Ontario, en 2008, et la Nouvelle-Écosse, en 2011, ont serré davantage la vis aux pesticides à usage dite « esthétique ».

« Il faut aller aussi loin que l’Ontario et, si possible, plus loin », revendique Nadine Bachand, chargée de projet responsable du dossier des pesticides chez Équiterre. L’organisme organise d’ailleurs une conférence sur le sujet le 23 avril prochain, à la Maison du développement durable.

L’Ontario a banni 96 ingrédients actifs, prohibant du même coup 172 produits à usage « esthétique ». À titre de comparaison, le Québec interdit 20 ingrédients actifs.

Cette révision doit se faire à l’aune des dernières découvertes à propos de l’impact des pesticides sur la santé, surtout chez les enfants et les femmes enceintes, ainsi que sur les espèces non ciblées, comme les abeilles, dont le déclin semble dû à l’utilisation de pesticides de la famille des néonicotinoïdes.

« On a suggéré au MDDEFP de se baser sur des critères scientifiques beaucoup plus solides pour déterminer quels produits devraient être retirés, explique Onil Samuel, de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). En 2003, les critères étaient plus ou moins solides ». Selon l’INSPQ, il ne faut plus seulement s’attarder aux produits cancérigènes et aux agents perturbateurs endocriniens, mais aussi aux effets neurotoxiques, aux effets chroniques et aux effets sur la procréation.

En Nouvelle-Écosse et en Ontario, les règlements ne se cantonnent plus aux seules pelouses, comme le fait actuellement le Code du Québec. Leur loi respective s’applique aux fleurs, aux arbres et aux arbustes ornementaux.

En Ontario, des échantillons ont été prélevés l’année ayant précédé et l’année ayant suivi l’entrée en vigueur de la réglementation. « On a constaté une diminution importante des trois principaux pesticides utilisés à des fins esthétiques, indique Mme Bachand. Ça montre l’efficacité de la réglementation, même si on ne peut pas tout contrôler. »

 

Intégrité des espaces verts

Didier Bicchi, directeur du secteur agricole et des pesticides au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), explique que la liste des produits interdits est actuellement révisée selon « des critères sanitaires et écologiques, dans le but de s’assurer de maintenir l’intégrité des espaces verts ». La démarche gouvernementale se penche aussi sur la dérive des pesticides en milieu agricole et en milieu périurbain, ainsi que sur les travaux d’application de pesticides en bordure de cours d’eau en vue de contrôler les espèces exotiques envahissantes. Une version technique « relativement finale » du code devrait être achevée d’ici à la fin de l’année 2013.

Sylvain Dion, chef du bureau des pesticides du MDDEFP, estime que le nombre des pesticides interdits devrait grimper à près de 70 ou 80. « Nos critères sont très rigoureux et très stricts. Les produits qui vont rester vont avoir de très faibles impacts, donc ce seront surtout des bio-pesticides. » De plus, il précise que le nouveau règlement va s’étendre « à tous les espaces aménagés : arbres, arbustes, rosiers, potagers, pavés unis, etc… »

Par contre, plutôt que de s’attaquer à des pesticides associés à des usages « esthétiques », le MDDEFP dit plutôt s’attaquer à des pesticides à usages « non essentiels ». « On cherche à atteindre les mêmes objectifs que ceux du gouvernement de l’Ontario. Nos moyens utilisés pour les atteindre sont toutefois différents », explique M. Dion.

Réaction des horticulteurs

Le 11 février dernier, la Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec (FIHOQ) a émis un communiqué dans lequel elle a exprimé ses craintes de voir le nouveau code aller trop loin, « au détriment du patrimoine vert ».

« On n’est pas contre un resserrement du Code de gestion, par contre, il faut tenir compte non seulement des désavantages et des risques associés à l’utilisation des pesticides, mais aussi du rôle bénéfique pour la santé et l’environnement que les plantes jouent », résume Guillaume Grégoire, analyste technique et scientifique pour la FIHOQ. « Les pesticides ne doivent être utilisés qu’en cas de besoin, mais ces pesticides doivent être disponibles pour protéger la vie des plantes. […] C’est un peu comme les médicaments chez les humains. On peut être en bonne santé, mais, à un moment donné, on tombe malade et on n’a pas d’autre choix que de prendre des antibiotiques. »

Selon Nadine Bachand, il n’y a pas lieu de s’inquiéter pour le patrimoine vert avec une réglementation qui viserait les pesticides à usage « esthétique ». « Si je regarde ce qui se passe en Ontario, on y a toujours des pelouses et un patrimoine vert. L’industrie s’est adaptée à cette nouvelle réglementation-là et a commencé à offrir toutes sortes de solutions de rechange écologiques. » Elle reconnaît que certaines exceptions doivent être acceptées, comme l’Ontario le fait dans le cas d’arbres centenaires fragiles. « Mais il doit y avoir un arboriculteur spécialisé qui doit attester que l’infestation est une menace ou que l’insecte est en train de ravager l’arbre au point de menacer sa survie. Dans ce cas, il doit émettre un avis exceptionnel », explique Mme Bachand, qui suggère d’importer l’idée.

«Modifier nos attentes»

Car, une fois que le nouveau code sera adopté, les suites seront aussi importantes. La liste des produits interdits n’a jamais été revue et corrigée depuis 2003, bien que certains aient été depuis identifiés comme des produits à risque par la base de données toxicologiques SAgE pesticides. Équiterre revendique la mise en place d’un comité, indépendant de l’industrie des pesticides et de l’entretien des espaces verts, dont le rôle serait de réévaluer sur une base permanente les ingrédients actifs permis.

Équiterre propose aussi une surveillance plus stricte. Actuellement, « le contrôle fonctionne par plaintes, dit Mme Bachand. Ce serait important de réaliser des contrôles inopinés ». Elle va jusqu’à suggérer la tenue d’un registre des achats dans les lieux de vente.

Mais, pour la biologiste Edith Smeesters, qui a joué un rôle important dans la mise au monde du Code de gestion des pesticides en 2003, la sensibilisation demeure le principal cheval de bataille. Elle trouve « malheureux que le gouvernement n’a pas joué son rôle » de ce côté depuis l’adoption du code. « C’est comme si on avait interdit le tabac et qu’on ne donnait aucune raison, on ne donnait pas les solutions de rechange et les manières de se sevrer. »

Selon Mme Smeesters, « ce n’est pas une question de produits, c’est une question de modification de nos attentes. Il y a des techniques à connaître, mais il s’agit d’abord et avant tout d’accepter la biodiversité naturelle », dit-elle, soulevant le paradoxe que, parfois, pour avoir un gazon plus vert, « on se bat contre des fleurs ».

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