Interdiction de forage - Gaspé aurait des arguments légaux

La Ville de Gaspé a en main des arguments légaux pour faire valoir la validité de son règlement qui interdit tout forage sur son territoire. Même qu’un tel cas, une première au Québec, pourrait éventuellement faire jurisprudence, notamment dans l’éventualité où d’autres municipalités voudraient bloquer l’accès à l’industrie du gaz de schiste.

C’est ce que fait valoir Guillaume Rousseau, professeur de droit municipal à l’Université de Sherbrooke, après avoir pris connaissance des détails du règlement adopté en décembre par Gaspé afin de protéger ses sources d’eau potable.


M. Rousseau rappelle ainsi que la Loi sur les compétences municipales, adoptée en 2005, accorde aux municipalités de « grandes compétences » dans le but de « répondre aux besoins municipaux, divers et évolutifs, dans l’intérêt de leur population ». Ces compétences se déclinent notamment dans les domaines de l’environnement, des nuisances et de la sécurité.


« À mon avis, ça ouvre la porte pour que les municipalités aillent plus loin dans l’exercice de leurs compétences », estime-t-il. Dans le cas de Gaspé, par exemple, la Ville semble avoir voulu mettre en avant ses pouvoirs en matière de protection de l’environnement dans l’intérêt de ses citoyens. Et déjà, avant l’adoption de la législation de la Loi sur les compétences municipales, « la jurisprudence a été plutôt généreuse en matière d’environnement envers les municipalités », ajoute M. Rousseau, conseiller stratégique pour Juripop Estrie.


Plusieurs éléments importants sont donc réunis pour que Gaspé puisse présenter une défense en cour au cas où l’entreprise Pétrolia - qui souhaite réaliser un nouveau forage pétrolier sur le territoire de la municipalité - décidait de contester le règlement. « Il y a quelque chose d’assez solide pour une municipalité », dit le professeur de droit. Il subsiste toutefois des doutes quant à la portée de la législation, admet-il. « Mais il y a des arguments en matière d’interprétation de la loi à faire valoir et qui peuvent nous amener à croire que ça pourrait être validé par les tribunaux, même si ce n’est pas certain. »


Qui plus est, un tel cas pourrait faire jurisprudence au Québec, alors que plusieurs municipalités s’inquiètent des impacts qu’aurait l’implantation d’une industrie comme celle des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent. De nombreux citoyens redoutent notamment la contamination des nappes phréatiques en raison des opérations de forage et de fracturation.


Guillaume Rousseau souligne par ailleurs que Pétrolia pourrait pour sa part faire valoir l’actuelle Loi sur les mines, qui « prédomine sur les règlements municipaux en matière d’urbanisme ».

 

Pétrolia menace de se retirer


Mais mercredi, la direction de l’entreprise a menacé de laisser tomber son projet pétrolier à Gaspé, dans lequel elle a déjà investi des millions de dollars, en raison du nouveau règlement. Elle a dénoncé la décision de la Ville tout en demandant l’intervention de Québec. Le gisement que Pétrolia souhaite exploiter pourrait avoir une valeur brute de plusieurs centaines de millions de dollars.


En entrevue au Devoir mardi, la ministre des Ressources naturelles a promis de déposer au début de la prochaine session parlementaire un projet de réforme de la Loi sur les mines. La question de la préséance des droits d’accès au territoire des minières, des pétrolières et des gazières pourrait alors être revue. Le gouvernement péquiste n’a pas encore décidé s’il permettra à Gaspé d’interdire de facto les forages pétroliers sur son territoire.

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