Commission Charbonneau - Une enquête sur le saccage des milieux humides est réclamée

La commission Charbonneau devrait se pencher sur les complaisances alarmantes qui se sont développées entre les entrepreneurs, les municipalités et le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) pour détruire systématiquement les derniers milieux humides de la région métropolitaine malgré les dispositions de plusieurs lois, estime le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval.

Selon le coordonnateur du CRE, Guy Garand, qui dévoilait hier un bilan de cette destruction à l’échelle métropolitaine, il est d’autant plus impératif que « la commission Charbonneau ouvre un volet de son enquête de ce côté » qu’il est de notoriété publique, ajoute-t-il, que ce sont les milieux de la construction qui ont obtenu la tête de l’ancien ministre de l’Environnement, Thomas Mulcair. Ce dernier avait proposé dans une entrevue au Devoir de protéger tous les milieux humides du Québec, ce qui avait provoqué d’importants remous dans les hautes sphères du gouvernement Charest.
 
Selon le bilan du CRE de Laval, on a présenté au MDDEFP depuis le début de 2010 pas moins de 469 demandes de remblayage ou d’altération de milieux humides dans les régions de Laval, de Montréal, de Lanaudière et des Laurentides.
 
Le ministère a autorisé du début de 2010 à la fin de septembre dernier 27 demandes sur 37 à Laval, 124 sur 179 en Montérégie, 64 sur 81 dans Lanaudière et 126 sur 172 pour une moyenne d’autorisation globale de 72,4 %. Il a révoqué 4 des 460 demandes soumises, en a jugé 6 comme étant non assujetties à la loi, a fermé 14 dossiers pour raisons administratives et a refusé une seule demande. Dans 10 cas, les demandeurs avaient retiré leurs projets.
 
En 2012, ajoute Guy Garand, 25 milieux humides ont été détruits sans le certificat d’autorisation requis par la loi. Dans 11 cas où le ministère est intervenu, 9 projets se sont poursuivis en toute impunité alors que les amendes ont été sensiblement relevées, ce qui aurait eu un effet dissuasif. De plus, en 35 ans d’existence, le ministère n’a pas encore obligé un seul promoteur à remettre les lieux en l’état.
 
Le CRE de Laval, tout comme le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), note que Québec n’impose aucune limite à la durée des autorisations accordées mais non utilisées. L’une d’elles, donnée en 1993, a débouché sur la destruction d’un milieu humide jugé prioritaire par le ministère… en 2004, 11 ans plus tard.
 
Pour le président du CQDE, Me Jean-François Girard, il y a plus grave, soit l’interprétation que les fonctionnaires font de la loi qui, disent-ils, les oblige à autoriser les projets. Or, affirme Me Girard, toute l’économie de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) va dans le sens contraire, car elle oblige le ministère à protéger l’environnement contre toute activité et projet qui altèrent ou sont même « susceptibles » d’altérer les écosystèmes.
 
De plus, ajoute-t-il, la Loi sur le développement durable et celle sur la protection des ressources en eau ajoutent plusieurs obligations de protection dont les fonctionnaires font fi systématiquement. Le nouveau ministre de l’Environnement, Daniel Breton, devrait imposer désormais le respect le plus strict de ces dispositions.
 
Ces fonctionnaires sont-ils incompétents ou corrompus ? « Moi, je pense qu’ils sont ou menteurs, car ils savent ce que la loi impose, ou ignorants. Dans les deux cas, c’est inacceptable », dit-il. Il précise d’ailleurs que, si le nouveau ministre Breton déclenchait une audience générique pour ébaucher une politique nationale de protection de la biodiversité dans le sud du Québec, comme le réclame le CRE de Laval, le ministère n’aurait même pas à passer par un moratoire législatif, car la loi lui permet déjà de refuser toute destruction additionnelle de milieux humides.
 
Dans le territoire métropolitain, 80 % des milieux humides d’origine ont été détruits depuis 200 ans.

À voir en vidéo