Réduction des GES - Le ministre Breton priorise le bonus-malus

La nécessité d’atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 25 % d’ici 2020 obligera plusieurs membres du cabinet Marois à entreprendre sous peu une réflexion commune sur la mise en place éventuelle d’un système de bonus-malus, affirme Daniel Breton, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

Le bonus-malus, précisait hier au Devoir le ministre au cours d’un entretien téléphonique, « ça fait partie des pistes de solutions que je vais examiner en priorité ». Il ajoute que cette réflexion, dont il a jeté les bases dans des discussions informelles avec des collègues - « On est en place depuis une semaine seulement », dit-il -, devra à tout le moins regrouper des représentants des ministères des Transports et des Finances dans une approche complètement renouvelée.


Le ministre Breton plaide d’ailleurs pour amorcer « un véritable changement de paradigme en matière de transports », y compris les stratégies de financement public.


Plusieurs pays ont adopté jusqu’ici des versions plus ou moins musclées de bonus-malus, un système qui peut s’avérer neutre sur le plan fiscal pour le gouvernement si les taxes et droits croissants exigés des propriétaires de véhicules énergivores en proportion de leur consommation sont versés en réduction de ce qu’on exige normalement des conducteurs de véhicules moins dommageables pour le climat de la planète.


En France, l’application de ce système a réduit radicalement en quelques années l’achat de véhicules de luxe, généralement les plus énergivores, au profit des véhicules qui font appel aux nouvelles technologies hybrides ordinaires, hybrides rechargeables ou tout électriques. Le système a réussi à infléchir la courbe croissante des émissions de GES et la dépendance au pétrole.


Avant d’être élu, le militant écologiste devenu ministre avait critiqué l’efficacité du « malus » limité que le gouvernement Charest avait mis en place en imposant des droits d’immatriculation additionnels, qui vont de 31,25 $ à 156 $ par année pour les cylindrées de 4 à 5,2 litres et plus.


Des droits additionnels de 30 $ à 50 $, précise le ministre Breton, ne vont pas empêcher quelqu’un d’acheter un gros véhicule utilitaire sport (VUS) de 40 000 $ à 50 000 $.


Le Parti québécois s’est engagé à cibler une réduction de 25 % des émissions de GES d’ici 2020 par rapport au niveau de 1990.


Les transports sont globalement responsables de 40 % des émissions de GES au Québec, ce qui implique une transformation rapide de son parc automobile et des transports lourds si le gouvernement veut atteindre ces objectifs.


Le précédent gouvernement, note le ministre Breton, s’était engagé à financer l’achat de seulement 15 000 véhicules hybrides ou tout électriques d’ici 2015, soit moins de 1 % du 1,8 million de véhicules qui vont apparaître sur le marché d’ici là. La seule augmentation annuelle du parc automobile risque d’annuler ce gain, ajoute-t-il, ce qui l’amène à conclure qu’il faut mettre en place une stratégie susceptible de véritablement changer les comportements.

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