Des compteurs intelligents sans WiFi et gratuits au Vermont

Le Vermont a enchâssé dans une loi le droit de ses citoyens d’obtenir gratuitement un compteur intelligent qui ne soit pas équipé d’un émetteur pour transmettre les niveaux de consommation aux distributeurs par un module émetteur de radiofréquences (WiFi).

Le projet de loi S.214 a été ratifié par la Chambre basse et par le Sénat du Vermont au cours des dernières semaines. Il a reçu, il y a quelques jours, la signature du gouverneur, ce qui le rend d’application immédiate.


Le Sénat de cet État voisin du Québec prend ainsi la voie empruntée par l’Ontario jusqu’ici, mais dans ce cas, par des règles strictement administratives et non législatives. La province voisine, qui terminé l’implantation des compteurs intelligents sur son territoire, n’a jusqu’à présent imposé aucuns frais aux clients qui refusaient l’installation sur leur propriété d’un compteur muni d’un émetteur WiFi. Les différents distributeurs d’électricité de cette province ont installé d’autres dispositifs chez les personnes qui refusaient les systèmes WiFi, principalement des compteurs intelligents branchés sur des lignes téléphoniques, ce qui n’émet et n’impose aucune radiofréquence aux personnes qui n’en veulent pas.


Les premières versions du projet de loi vermontois imposaient la gratuité en cas de refus des compteurs WiFi, mais jusqu’au 14 avril 2013. Le Sénat de cet État voisin a été plus strict et a adopté un projet de loi qui impose la gratuité sans échéance. La Chambre a finalement fait de même et le gouverneur a signé la loi approuvée par les deux corps législatifs.


La nouvelle loi prévoit aussi que chaque client doit être avisé si on a installé chez lui au cours des dernières années un compteur intelligent muni d’un émetteur de radiofréquences, ce qui est le cas de milliers de personnes au Québec, qui n’en ont pas été informées.

 

Des frais de 17$


Ici, en comparaison, Hydro-Québec propose des frais mensuels de 17 $ par mois pour les clients qui ne voudront pas des compteurs-émetteurs hydroquébécois, sans oublier des frais d’installation de 90 $.


La Régie de l’énergie devrait entendre cette nouvelle « cause tarifaire » d’Hydro-Québec dans les prochains mois à moins que la cause en cours sur le réseau de compteurs équipés de WiFi ouvre la porte à l’installation de compteurs reliés par fils - téléphone ou fibre optique - ou encore de compteurs équipés d’émetteurs qui ne transmettraient les données de consommation qu’une fois par mois ou par semaine afin de minimiser les émissions de radiofréquences.

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