Modifications à la loi fédérale - Protéger la productivité des pêches


	Des pêcheurs de homards en Nouvelle-Écosse. Le gouvernement fédéral s’apprête à affaiblir la Loi sur les pêches, dénonce le Parti vert.
Photo: Lee Brown The Canadian Press
Des pêcheurs de homards en Nouvelle-Écosse. Le gouvernement fédéral s’apprête à affaiblir la Loi sur les pêches, dénonce le Parti vert.

Après s'être attaqués aux règles de l'évaluation environnementale, les conservateurs de Stephen Harper annoncent qu'ils vont modifier la Loi sur les pêches pour protéger essentiellement désormais « la productivité des pêches récréatives, commerciales et autochtones ».

Cela signifie, expliquait hier le ministre des Pêches et Océans, Keith Ashfield, que le gouvernement conservateur mettra « l'accent sur les menaces réelles et importantes qui pèsent sur ces pêches et sur les habitats dans lesquels elles sont pratiquées, et que des normes et lignes directrices claires seront établies pour les projets courants ».

Le ministre a aussi annoncé que son gouvernement entend « renforcer les partenariats avec les provinces et les groupes de conservation », notamment pour mieux combattre l'expansion des espèces envahissantes, précisait-il.

Cette déclaration cadre mal avec le courriel envoyé récemment par un haut fonctionnaire de son ministère. Dans cette missive remise au Devoir par Nature Québec, le porte-parole fédéral précise que le programme d'aide à la lutte contre les espèces invasives est terminé.

Même si Ottawa semble vouloir maintenir le concept de protection des habitats du poisson dans sa Loi sur les pêches, le ministre Ashfield précise néanmoins que les règles actuelles sur ce type de protection sont « générales et non représentatives et qu'elles ne reflètent pas les priorités des Canadiens ». Il précise que ces nouvelles règles vont principalement protéger « les habitats où les pêches sont pratiquées » afin de « minimiser les restrictions relatives aux activités quotidiennes qui ont peu ou pas d'incidence sur les pêches canadiennes ».

De plus, la future loi, précisait le ministre, va établir une nette différence entre les voies navigables, comme le Saint-Laurent par exemple, les lacs et les rivières et les « petites étendues d'eau qui ne contiennent peut-être aucun poisson ». Le ministre cite en exemple les tranchées de drainage, où souvent les poissons se reproduisent pourtant, les réservoirs et canaux d'irrigation artificiels qui sont, dans sa pensée, assujettis inutilement aux mêmes règles que les rivières, les lacs et les océans.

Le gouvernement Harper entend aussi réglementer un volet important des activités humaines en précisant quelles règles vont s'appliquer aux petits projets « à faible risque comme la construction d'une rampe de mise à l'eau ou un quai » devant un chalet, une manière de dire qu'on permettra de le faire si certaines conditions sont respectées.

D'autre part, la future Loi sur les pêches autorisera le ministère responsable à « faire appliquer les conditions associées aux autorisations » accordées. Présentement, affirme le ministre, Pêches et Océans « ne peut faire appliquer les conditions des autorisations ».

De plus, Ottawa entend harmoniser sa réglementation sur les infractions à la future loi avec celles qui touchent la protection de l'environnement, lesquelles « offre des sanctions maximales plus importantes ». Et dans ce domaine, la Loi sur les pêches prévoira comme par le passé des interdictions formelles contre la pollution des cours d'eau et des règles plus claires, promet le ministre Ashfield, pour l'application de la loi.

Affaiblissement injustifié

Pour la chef du Parti vert du Canada, Elizabeth May, cette proposition « constitue un changement dévastateur pour la protection des pêcheries, qui a constitué par le passé une véritable pierre angulaire pour la protection environnementale au pays. La Constitution du Canada donne au gouvernement fédéral une compétence claire en matière de pêcheries. C'est pourquoi les pêcheries sont un gros problème pour Stephen Harper dans son approche pour démolir toute forme de protection environnementale au Canada ». Il vise donc à limiter l'application de parties essentielles de la loi aux seuls poissons qui vont avoir une valeur commerciale, récréatives ou pour les autochtones.

« Mais il oublie, poursuit Elizabeth May, de parler des poissons-fourrage dont les poissons protégés ont besoin pour se nourrir. Que fait-il des enjeux qui touchent la protection des écosystèmes ? Vous ne pouvez tout simplement pas dire qu'on n'a pas à se préoccuper des habitats de poissons sauf s'il y a suffisamment de pêcheurs qui les pêchent. Voilà une approche strictement centrée sur les humains qu'on tente d'appliquer à la protection des pêcheries et qui en fin de compte ne va pas permettre de protéger les poissons. »

« Ils ont d'ailleurs été jusqu'à dire aujourd'hui, a poursuivi Elizabeth May, qu'ils vont faire disparaître l'exigence des autorisations préalables par le gouvernement fédéral avant toute destruction d'habitat à moins, bien sûr, qu'il s'agisse d'une activité commerciale, autochtone ou récréative. » Pour la chef du Parti vert du Canada, les conservateurs « veulent éliminer tout ce qui pourrait possiblement nuire au développement sans contrainte des mines et des projets pétroliers en provenance des sables bitumineux ».

Pour le critique du NPD en matière de diversification économique dans l'ouest du pays, Fin Donnelly, il faudra attendre de voir l'importance des modifications que les conservateurs vont apporter à l'article 35 de l'actuelle Loi sur les pêches pour saisir véritablement toute l'ampleur de leur projet d'allégement des contrôles historiques dans ce domaine. Il s'agit à son avis d'une manière d'aider les industriels à enjamber avec leurs pipelines les milliers de cours d'eau situés entre les sables bitumineux albertains et la côte du Pacifique, où les navires de l'Asie vont attendre le pétrole. En disant qu'ils veulent réduire les embarras inutilement causés aux simples citoyens avec cette loi, dit-il, le gouvernement Harper tente tout simplement de « placer un écran de fumée » devant ses projets réels.

Pour le député Lawrence McAuley, de l'Île-du-Prince-Édouard, « on ne peut pas choisir les espèces qu'on protège, car dans un écosystème marin ou aquatique, leur sort est interrelié. Et si on laisse les petites entorses se multiplier, les dégâts seront importants quand même ».

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