Audiences sur les compteurs intelligents - Hydro dit non à un expert en santé

Hydro-Québec s'oppose à ce que la Régie de l'énergie entende une sommité mondiale sur les impacts des radiofréquences pour la santé humaine, contrairement aux attentes du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Clément Gignac, le responsable ministériel de la société d'État.

Dans une lettre adressée à la Régie lundi, le procureur d'Hydro-Québec, Me Jean-Olivier Tremblay, estime que les compteurs intelligents d'Hydro-Québec sont conformes aux «lignes directrices» de Santé Canada et que ce ministère et son équivalent québécois ont «conclu à l'absence de risques pour la santé des compteurs de nouvelle génération».

Le procureur d'Hydro-Québec s'oppose ainsi à la demande de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) de faire témoigner le Dr David Carpenter, une sommité scientifique mondiale et le coauteur du rapport BioInitiative. Ce rapport, qui a évalué 2000 études sur la question, est invoqué par le Conseil de l'Union européenne à l'appui de sa politique d'intervention et de resserrement des normes dans ce domaine, en application du principe de précaution. Le curriculum du Dr Carpenter fait plus de 30 pages. On lui doit plus de 350 articles scientifiques.

Le 30 janvier, le ministre Gignac déclarait au Devoir que la Régie, dont il est responsable, «va analyser tous les impacts économiques, sociaux, environnementaux, les préoccupations au niveau de la santé publique [des compteurs intelligents]. La Régie a toutes les capacités financières de pouvoir faire appel à des scientifiques experts indépendants pour contre-vérifier l'expertise d'Hydro-Québec au besoin».

Mais selon le procureur d'Hydro-Québec, le témoignage d'un expert de réputation internationale comme le Dr Carpenter n'a pas sa place devant la Régie. «Si une telle preuve, écrit-il, pouvait être pertinente dans le cadre de l'élaboration ou de la révision d'une norme par Santé Canada, elle ne l'est certainement pas dans le cadre d'une demande d'autorisation» d'un projet comme celui des compteurs intelligents.

Contrairement à la déclaration du ministre Gignac, Hydro soutient que la Régie «n'a pas la compétence juridique de trancher des questions de droit qui sont étrangères à la loi habilitante et à son mandat, comme le serait la remise en question de la constitutionnalité ou du caractère raisonnable de lignes directrices ou des avis concernant la santé publique».

Le procureur de l'AQLPA, Me Dominique Neuman, a fait valoir dans sa réponse que le code 6 de Santé Canada n'est pas une «norme» réglementaire ayant franchi les étapes exigées pour une telle protection du public mais une recommandation que Santé Canada invite les Canadiens à dépasser par une attitude de prévention active face aux radiofréquences.

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