Gaz de schiste - Une évaluation scientifique tronquée

Ces travailleurs s’affairent sur un puits de forage de gaz de schiste au Texas, un des neuf États dont le sous-sol a reçu plus de 100 000 tonnes de liquides de fracturation contenant au moins un produit cancérigène. Contrairement à la France, qui se prépare à interdire cette activité, le Québec s’en tiendra à encadrer cette filière.
Photo: Agence France-Presse (photo) Robert Nickelsberg Getty Images Ces travailleurs s’affairent sur un puits de forage de gaz de schiste au Texas, un des neuf États dont le sous-sol a reçu plus de 100 000 tonnes de liquides de fracturation contenant au moins un produit cancérigène. Contrairement à la France, qui se prépare à interdire cette activité, le Québec s’en tiendra à encadrer cette filière.

Québec a décidé que l'évaluation environnementale stratégique (EES) sur le développement des gaz de schiste ne servira pas à déterminer la «pertinence socioéconomique» de cette filière malgré la recommandation explicite et centrale du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

C'est ce que Le Devoir a appris de sources bien informées, proches du comité à qui Québec entend confier dès la mi-mai le mandat de s'en tenir à élaborer les règles qui encadreront le développement des gaz de schiste.

Et hier, une pièce importante s'ajoutait à ce dossier controversé alors que la Chambre des représentants des États-Unis publiait le rapport des trois comités sur l'Énergie et le Commerce, sur les Ressources naturelles et celui des Enquêtes du Congrès. On y dresse un bilan des déversements de produits toxiques et souvent cancérigènes dans le sous-sol de nos voisins du Sud.

Dans son rapport de février, le BAPE a explicitement recommandé à Québec de respecter les «règles de l'art» en matière d'évaluation environnementale stratégiques, ce qui inclut l'examen de la «pertinence» d'aller de l'avant avec un projet ou une politique. Parlant d'autres activités d'exploration pétrolière, le BAPE rappelle que les conclusions d'une EES peuvent «même mener à leur interdiction», une indication claire que l'option du oui ou du non doit également être envisagée.

À la page 225 de son rapport, le BAPE recommande d'ailleurs explicitement que ce comité doive établir «la pertinence socioéconomique de l'exploitation de la ressource gazière», et le cas échéant, «les conditions assurant une maximalisation des revenus pour l'État».

La rengaine des «retombées»

Mais dans diverses communications, a appris Le Devoir de sources bien informées, le secrétaire du comité, Richard Castonguay, précise qu'il procédera plutôt à l'analyse des «retombées» socioéconomiques de l'exploitation des gaz de schiste, soit la stratégie classique de mise en valeur par le nombre d'emplois et l'importance des revenus gouvernementaux. Dans ses communications, ce fonctionnaire ne parle pas de la pertinence de demander au public sur quels enjeux devrait porter cette EES, une règle du processus fédéral d'évaluation environnementale.

Le mandat confié au BAPE l'automne dernier avait aussi été amputé de l'examen traditionnel et préalable de la pertinence de développer cette filière, à quel rythme et même par quels acteurs économiques, dans une logique de maximisation des bénéfices pour la population. Cette amputation du mandat a été dénoncée dans un grand nombre de mémoires. Plusieurs ont alors conclu que Québec utilisait cet organisme pour avaliser sa politique controversée plutôt que pour en obtenir une évaluation complète.

Une source nous précise même que le mandat de ce comité pourrait se limiter à mener une évaluation environnementale stratégique pour les seuls puits qui seront forés en cours des travaux du comité.

Mais pour l'instant, le BAPE a un nouveau mandat, soit celui d'établir la liste des candidats admissibles à ce comité, responsable de la future EES.

Les autres volets du mandat de ce comité sont conformes aux recommandations du BAPE, soit de définir notamment les seuils d'acceptabilité des projets, et de faire des propositions législatives et réglementaires sur l'encadrement des activités de fracturation pour le pétrole ou le gaz de schiste.

Le comité, qui doit commencer ses travaux à la mi-mai, les poursuivra pendant deux ans à raison de trois jours par semaine en moyenne.

Aux États-Unis

Le rapport publié hier par les trois comités de la Chambre basse du Congrès des États-Unis révèle qu'entre 2005 et 2009, les exploitants des gaz de schiste ont injecté dans le sous-sol de chacun de neuf États — le Texas, le Colorado, l'Oklahoma, la Louisiane, le Wyoming, le Nord Dakota, le Nouveau-Mexique, le Montana et l'Utah — plus de 100 000 gallons de liquides de fracturation contenant au moins un produit chimique cancérigène. Six de ces États ont reçu plus de 100 000 gallons de fluides de fracturation contenant des produits toxiques réglementés. Mais un très grand nombre des produits utilisés contiennent des formulations chimiques qualifiées de «secrets» industriels, précise le rapport.

Même si ce rapport reconnaît que les gaz de schiste ouvrent la porte à une transition énergétique plus propre aux dépens du charbon et du pétrole, les trois comités concluent que «les questions demeurent sans réponse en ce qui a trait à la sécurité» des modes actuels d'exploitation de cette ressource, une conclusion que semble aussi partager la France, où trois projets de loi visent à mettre un frein à la fracturation hydraulique que Québec veut autoriser ici.

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