Old Harry: une entente bâclée, soutient la Coalition Saint-Laurent

L'entente signée par Québec et Ottawa en vue d'exploiter les hydrocarbures du golfe du Saint-Laurent comporte des lacunes importantes, soutiennent plusieurs groupes écologistes réunis au sein de la Coalition Saint-Laurent dans une analyse rendue publique hier. Des lacunes qui découlent selon eux en partie de la précipitation avec laquelle elle aurait été conclue, à la veille du déclenchement des élections fédérales.

L'accord Canada-Québec est ainsi totalement muet sur la question de la péréquation. L'entente signée entre Ottawa et Terre-Neuve-et-Labrador comporte pourtant «une section complète visant à minimiser l'effet des revenus générés par l'exploitation des hydrocarbures sur les paiements de péréquation obtenus par Terre-Neuve».

Les ententes similaires signées entre Ottawa et la Nouvelle-Écosse ou Terre-Neuve décrivent en outre en détail «le mandat, la structure et le fonctionnement de leur Office des hydrocarbures extracôtiers respectif». Celle annoncée en grande pompe par la ministre Nathalie Normandeau se contente quant à elle de mentionner la création éventuelle d'un office «conjoint et indépendant», mais sans donner de précision.

«Aucune expérience»

Qui plus est, la Régie de l'énergie du Québec doit participer, dans une proportion de 50 %, au bureau réglementaire conjoint de la phase transitoire. Cet organisme, rappellent les groupes écologistes, n'a cependant «aucune expérience en réglementation environnementale ou sécuritaire des opérations pétrolières en milieu marin».

Et même si les activités d'exploitation pétrolière en milieu marin posent un risque certain pour les pêcheries, l'accord Canada-Québec ne mentionne aucune mesure particulière qui pourrait être prise pour indemniser les pêcheurs à la suite d'une marée noire. Encore une fois, Ottawa a prévu un mécanisme de ce type lorsqu'il s'est entendu avec St. John's.