Coûts liés à l'exploitation des gaz de schiste - Québec promet de dédommager les municipalités

Québec serait prêt à négocier une formule avec le monde municipal pour lui éviter la facture qu'imposeront les coûts supplémentaires du développement de l'industrie des gaz de schiste sur leur territoire. Il restera à définir si c'est Québec ou l'industrie qui paiera la facture.

C'est ce qu'a affirmé hier au Devoir le président de l'Union des municipalités du Québec, Marc Gascon, maire de Saint-Jérôme, à sa sortie de la rencontre qu'il avait organisée hier à Brossard entre plusieurs maires, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Nathalie Normandeau, et son collègue du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Pierre Arcand.

«Le principe des compensations, c'est acquis et c'est d'autant plus important, explique Marc Gascon, qu'il y aura des coûts supplémentaires pour la réparation ou la consolidation des routes en raison du camionnage lourd, pour l'achat d'équipements spécialisés dans la lutte contre les incendies de gaz et pour compenser les baisses de revenus attribuables à la baisse de valeur des quartiers proches des puits de gaz.»

Mais, assure le président de l'UMQ, les ministres ont été plus réticents à envisager un partage des redevances qui ne seront versées que si on en arrive au stade de la production, a-t-il dit. Mais la résistance ministérielle a été encore plus dure devant l'insistance du monde municipal pour faire abolir l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lequel donne priorité aux mines sur les pouvoirs municipaux en matière d'aménagement de leur territoire.

Marc Gascon estime cependant qu'il faudra poursuivre le débat et trouver un moyen de reconnaître concrètement le pouvoir des villes de véritablement gérer leur territoire.

Le président de l'UMQ ne souhaiterait pas, personnellement, «tout laisser aller le gaz aux États-Unis», ce qui pourrait priver à long terme les municipalités et les régions d'un atout majeur de développement économique alors que le pétrole se raréfiera ailleurs. Il estime que toute la question des exportations de gaz aux États-Unis, confirmée aux audiences de mardi soir par le ministère des Finances, doit faire l'objet d'un débat majeur dans le monde municipal.

À un rythme de 250 puits par année, a-t-on appris mardi soir, les besoins du Québec seront dépassés dès la 7e année de production, ce qui ouvrira la porte à des exportations importantes qui réduiront la durée d'utilisation de cette ressource non renouvelable.

La Pennsylvanie au BAPE

D'autre part, aux audiences du BAPE hier, les dirigeants du ministère de l'Environnement de la Pennsylvanie ont confirmé que les exploitants des gaz de schiste avaient dans certains cas augmenté les émissions de méthane dans les eaux souterraines et qu'il y avait eu des cas de contamination causés par les travaux de forage. Ils vont d'ailleurs faire parvenir au BAPE copie du projet de normes plus sévères qu'ils ont soumis hier à leur gouverneur pour resserrer les exigences techniques quant à la façon de mieux isoler les puits d'exploration des nappes souterraines.

Ils ont aussi expliqué à quel point cette industrie a littéralement explosé en Pennsylvanie, passant de 195 puits en 2008 à 900 nouveaux en 2010. Cet engouement a augmenté le nombre des plaintes, qui ont atteint le nombre de 276 l'an dernier, ce qui s'ajoute aux 8800 vieux puits orphelins, dont la sécurisation est assurée par des contributions des exploitants dans un fonds dédié.

Ils ont aussi expliqué qu'en Pennsylvanie, c'est le ministère de l'Environnement qui délivre les permis et contrôle les exploitants du gaz en raison de sa mission de contrôle général de la qualité de l'environnement. Le rôle des Ressources naturelles, un ministère à vocation économique, est axé sur la connaissance des ressources et leur mise en valeur.

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