Pourquoi les écologistes boudent-ils le BAPE?

Pour les gaz de schiste comme pour d’autres sujets, c’est pendant la phase d’enquête du BAPE qu’il serait le plus important de participer.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Pour les gaz de schiste comme pour d’autres sujets, c’est pendant la phase d’enquête du BAPE qu’il serait le plus important de participer.

Plusieurs des grands groupes écologistes québécois se sont abstenus de participer cette semaine au début de l'enquête sur les gaz de schiste tenue par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) malgré son retentissement médiatique.

Plusieurs raisons sont évoquées: manque de ressources pour certains qui suivent les audiences sur Internet; mandat limité à l'atténuation des impacts locaux pour d'autres; audience jugée inutile, complaisante et improvisée pour plusieurs.

Très souvent et fort malheureusement, regrette Me Jean Baril, qui représentait le Centre québécois du droit de l'environnement, les groupes écologistes ne voient pas encore qu'il est plus important de participer à cette première partie de l'audience, l'enquête, puisque c'est là que les faits, sur lesquels la commission basera son jugement, sont établis.

«C'est là, dit-il, et pas dans un mémoire, qu'il faut demander aux commissaires de valider les affirmations souvent non fondées qui sont faites devant eux. C'est là qu'il faut exiger des documents, qui peuvent démontrer soit la fragilité de certaines opinions, ou dont l'inexistence peut démontrer l'extrême fragilité de projets ou de politiques censées les encadrer. C'est beaucoup plus efficace que n'importe quel mémoire.»

Des maladresses

Mais ce spécialiste — il est l'auteur du livre Le BAPE devant les citoyens — a été surpris par ce qu'il qualifie prudemment de «maladresses» de la commission, nombreuses au demeurant. C'est sans doute, dit-il, pour assurer son autorité et éviter les débordements des assemblées tenues par les industriels, que le président de la commission, Pierre Fortin, a imposé aux citoyens de couper court aux préambules associés à leurs questions. Pourtant, reconnaît cet expert, des préambules succincts clarifient la portée des questions et précisent l'angle qu'on veut voir couvrir par une réponse.

Daniel Breton, de Maîtres chez nous au 21e siècle (MCN-21), traduit, en termes plus lapidaires, le sentiment exprimé par plusieurs citoyens et écologistes, dont plusieurs ne sont pas revenus même après s'être inscrits pour poser des questions.

«Quand on a vu, explique Daniel Breton, comment les commissaires étaient complaisants, on a compris qu'on n'aurait pas là de réponses à nos questions. Ils ne vont pas au bout des questionnements. Ils laissent les industriels et les porte-parole des ministères faire des affirmations sans tenter d'en valider les bases.»

Lui-même s'est dit échaudé après avoir demandé à la commission quels seraient les impacts sur les ventes d'électricité d'Hydro-Québec de l'arrivée sur le marché de quantités de gaz supplémentaires, vraisemblablement à prix réduit si l'offre continuait de dépasser la demande.

L'économiste d'un ministère québécois lui a répondu sans sourciller qu'il ne voyait aucun lien entre ces deux aspects. Après avoir reformulé sa question, Daniel Breton s'est même fait répondre par cet économiste qu'il ne comprenait pas la question. Il est inadmissible, dit-il, qu'une «commission d'enquête» n'ait pas poussé plus loin un questionnement aussi central pour le bien-fondé d'un projet ou d'une politique.

«On était tous scandalisés. On était soit devant des incompétents, soit devant des gens qui refusent d'approfondir la question», explique Daniel Breton, qui plaide néanmoins «pour un vrai BAPE, pas pour l'abolir».

Jeudi soir, la commission a refusé de poser aux ministères et aux industriels la question d'un citoyen, qui voulait savoir pourquoi, alors que toute la planète tente de lutter contre les changements climatiques, on ne laissait pas dans le sous-sol les millions de tonnes d'hydrocarbures lorgnées par les industriels. Quelle était la position «éthique» derrière ces choix? Le président a décidé que c'était là «un commentaire» et non une question. Et il est passé à la question suivante au lieu de tenter d'aider ce citoyen à avoir une vision claire des valeurs qui sous-tendent les choix des acteurs politiques et privés de ce dossier.

«Le BAPE est pourtant là pour favoriser la participation des citoyens, pas pour l'éteindre», commente à ce sujet Me Baril.

Chez Nature-Québec, tout comme chez Greenpeace ou chez Équiterre, qui n'ont pas participé à l'enquête, on s'en prend moins à la capacité des commissaires de faire leur travail qu'à l'absence de documentation sérieuse et à la partialité imposeé par Québec au mandat de la commission «qui ne permet pas d'examiner la pertinence de développer les gaz de schiste, pour s'en tenir plutôt à la manière d'atténuer son exploitation», explique Catherine Vézina de Greenpeace.

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