Forte amende imposée aux membres du cartel du fret aérien

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Photo: Agence Reuters Mike Blake Air Canada

Bruxelles — La Commission européenne a infligé hier à un cartel de compagnies aériennes qui s'étaient entendues sur leurs tarifs de fret une de ses plus lourdes amendes collectives, de 799 millions d'euros dont 310 millions pour Air France-KLM.

En ajoutant la compagnie Martinair, qui appartient désormais aussi au groupe franco-néerlandais, l'amende de ce dernier atteint même 339,6 millions d'euros, pas loin de la moitié du total.

L'amende collective est la quatrième plus élevée jamais infligée par la Commission à un cartel. Elle entend ainsi «affirmer clairement qu'elle ne tolérera pas les ententes», a prévenu le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, lors d'une conférence de presse.

Les faits incriminés se sont étalés sur six ans, de décembre 1999 à février 2006. Les compagnies ont commencé par s'entendre pour imposer des surtaxes carburant. Après les attentats du 11 septembre 2001, les discussions ont été élargies à des surtaxes pour la sécurité.

«La hausse des prix du kérosène, ou l'augmentation des coûts liés à la sécurité après les attaques terroristes du 11 septembre, ne sont pas une raison acceptable pour arrêter de se faire de la concurrence», a commenté Joaquin Almunia. «Si la Commission n'était pas intervenue, le cartel ne se serait pas terminé en 2006. Plus que probablement, il aurait continué pendant la récession économique et jusqu'à aujourd'hui, avec tout le mal que cela aurait causé à leurs clients et aux consommateurs finaux» des produits transportés, a-t-il encore dit.

Le cartel avait été dénoncé par l'Allemande Lufthansa, qui a également «fourni des informations précieuses» et qui a donc bénéficié ainsi que sa filiale Swiss d'une immunité totale.

Parmi les autres compagnies épinglées figurent plusieurs compagnies européennes, comme British Airways (104 millions d'euros d'amende), la luxembourgeoise Cargolux (79,9 millions) ou la Scandinave SAS (70,2 millions). Mais il y a aussi des compagnies basées hors d'Europe, comme Singapore Airlines (74,8 millions), la Hongkongaise Cathay Pacific (57 millions), Japan Airlines (35,7 millions) ou encore Air Canada (21 millions).

Compagnies sous surveillance

Les pratiques des compagnies aériennes en matière de fret se sont d'ailleurs ces dernières années retrouvées dans le collimateur à l'échelle mondiale. Les premières perquisitions, en février 2006, avaient été menées en parallèle en Europe et aux États-Unis, la Commission collaborant avec le département de la Justice américain. Ce dernier avait infligé en 2008 une amende totale de 504 millions de dollars à quatre compagnies, dont déjà 350 millions pour Air France-KLM.

Des condamnations pour cartel dans le fret aérien avaient aussi été prononcées en 2009 au Canada et en Australie.

Si la condamnation à Bruxelles a tardé, c'est notamment parce que les compagnies tentaient d'obtenir une réduction d'amende, en invoquant le contexte économique difficile.

Recours contre l'amende


En réaction, Air France-KLM a annoncé son intention de déposer un recours contre la décision auprès du Tribunal de l'Union européenne, indique-t-il dans un communiqué. Air France-KLM précise aussi qu'il va passer une charge dans ses comptes du premier semestre, car le montant de l'amende excède de 127 millions d'euros le montant des provisions déjà constituées qui n'a pas été précisé.

Le groupe juge que le montant des amendes est «disproportionné» et ne tient pas compte des difficultés économiques qu'a connues le secteur du fret aérien pendant la crise.