REER collectif - L'autre fonds de pension

Une autre façon de se constituer un patrimoine retraite est de recourir à la formule du REER collectif. Très souvent considéré comme une solution de rechange minimale à un régime complémentaire de retraite, il n'en demeure pas moins que le REER collectif n'est pas dénué d'intérêt.

On ne peut négliger les avantages offerts par un REER collectif. Chaque employé participant est propriétaire de son propre régime, et l'adhésion se fait sur une base volontaire. L'employeur est également libre d'y contribuer ou non. Administrativement, la gestion d'un tel programme est plus aisée que celle d'un régime traditionnel. Il est, dans les faits, une somme de REER individuels mis en commun en milieu de travail. L'ensemble des règles, particularités et limites auxquelles le REER individuel est soumis viennent s'appliquer.

Si l'employeur y cotise, sa contribution demeure la propriété de l'employé. S'il perd ou quitte son emploi, l'employé peut retirer (et être imposé) ou encore transférer les sommes accumulées dans un autre régime. Il évite ainsi les contraintes rattachées au fonds de pension, qui, lors de transferts, impliquent généralement une immobilisation de la portion employeur des sommes rapatriées.

En règle générale, dans le cas d'un régime de retraite traditionnel, la personne quittant (ou perdant) son emploi peut soit laisser ses fonds dans le régime de son ex-employeur, soit les transférer au régime de pension de son nouvel employeur (avec accord préalable de ce dernier) ou les transférer à un REER immobilisé. En d'autres termes, le titulaire n'a pas accès à son avoir accumulé avant la retraite. Mais ce faisant, il voit son patrimoine de retraite être protégé de ses créanciers.

L'existence du facteur d'équivalence est un autre élément non négligeable venant favoriser le REER collectif. Les cotisants à un régime privé de pension voient leur contribution maximale permise à un REER amputée d'un facteur d'équivalence. L'amputation est d'autant plus grande que le régime est à prestations plutôt qu'à cotisations déterminées puisque, dans ce cas, le facteur d'équivalence viendra accorder un poids arbitraire important aux contributions effectuées en multipliant par neuf les prestations acquises. Ce multiple vient gonfler la valeur des prestations acquises, réduisant d'autant le plafond de contributions annuelles à un REER.

G. B.