Pour avoir l'esprit tranquille - Planifier sa succession s'impose

Au moment de planifier sa succession, différents facteurs sont à considérer, dont son statut civil, la capacité de ses héritiers à gérer un patrimoine et l'aspect fiscal.

Planifier sa succession permet d'avoir l'esprit tranquille et de s'assurer que ses volontés seront respectées. La rédaction d'un testament est vivement conseillée et une visite chez un notaire permet d'obtenir des conseils à cet égard.

Le notaire examinera la situation de son client. «Il faut faire l'étude de son statut et des personnes qu'il a à protéger, dit la notaire Denise Archambault. Un célibataire n'a pas les mêmes préoccupations qu'une personne mariée. Quelqu'un qui a des enfants a aussi des préoccupations différentes». Les parents d'enfants mineurs devraient par exemple déterminer qui s'occuperait de leurs enfants s'ils décédaient et qui gérerait le patrimoine de leurs enfants, le cas échéant, dit-elle.

Le type de biens en cause est aussi à considérer, de même que l'aspect fiscal. «On voit souvent des couples qui ont des enfants d'une union antérieure, qui ont acheté ensemble une maison et qui ont des REER. Ils se disent: "On va laisser la maison au conjoint et les REER aux enfants". Erreur. Il faut laisser les REER au conjoint et la maison aux enfants, mais avec des modalités», mentionne Me Archambault.

Une planification fiscale effectuée lors de la préparation du testament permet d'évaluer l'incidence, au moment du décès, de certains legs sur l'impôt du défunt et sur celui des héritiers, souligne la notaire-fiscaliste Julie Lebreux, de l'étude Jolin Lebreux, à Granby.

Les notaires vérifient par ailleurs les besoins de leurs clients en matière d'assurance. «Il faut être certain qu'on n'est pas sous-assuré ou sur-assuré, dit la notaire Denise Archambault. Il faut avoir des liquidités au décès.»

Le choix d'un ou de plusieurs liquidateurs successoraux n'est pas non plus à négliger. Les personnes pressenties doivent être disposées à assumer ce rôle, suffisamment disponibles et évidemment honnêtes, mentionne Me Archambault.

Il importe aussi d'envisager différentes éventualités. «C'est entendu que si j'écris dans mon testament que je lègue tous mes biens à mon conjoint et que je veux qu'il soit le liquidateur de ma succession, ça ne pose pas de problème, mais il faut aller plus loin que cela. Il faut se dire que mon conjoint et moi traversons la rue ensemble régulièrement en se tenant la main. On peut se faire frapper par une auto et partir ensemble», fait remarquer la notaire Archambault.

En l'absence d'un testament

En l'absence d'un testament, les règles du Code civil s'appliquent et le conjoint de fait n'hérite de rien. «Il y a toujours le problème de la confusion entre les règles du Code civil, les règles fiscales et les règles des différents programmes sociaux, dit-elle. Après un an, oui, l'impôt nous reconnaît comme des conjoints, mais ça nous donne seulement la possibilité de se léguer des biens par testament sans impôt, ça ne crée pas de droits.»

En cas de décès sans testament, le conjoint de fait survivant pourrait par exemple se retrouver copropriétaire de la maison familiale avec les héritiers du défunt, mentionne Me Denise Archambault.

La notaire fait également valoir les avantages du testament notarié par rapport au testament olographe ou au testament fait devant témoins. Rencontrer un notaire permet de bénéficier de conseils juridiques, mentionne-t-elle. De plus, «le testament notarié est conservé dans une voûte, à l'abri du feu, de l'eau, du vol, des modifications qui pourraient être faites, et il est inscrit à un registre à la Chambre des notaires. Donc, on sait que, au décès de la personne, le testament notarié va ressurgir. Alors que, autrement, le testament peut être détruit ou volé. Si une personne met la main dessus après le décès et que ça ne fait pas son affaire, elle peut le déchirer.» Dans le cas d'un testament signé devant témoins, mais sans notaire, il faut en retrouver au moins un au moment du décès, faute de quoi le document n'aura pas de valeur, souligne Me Archambault.

Un testament qui n'est pas notarié devra aussi être homologué après le décès, être vérifié. L'objectif consiste alors à s'assurer qu'il s'agit bien du testament du défunt, qu'il n'a pas été altéré et qu'il n'a pas été écrit sous la contrainte ou à un moment où le testateur n'était pas en état de le faire. S'il y a un testament notarié, les procédures sont plus rapides et il n'y a pas de frais d'homologation à assumer, fait valoir Me Archambault. «Le peu qu'on a dépensé pour faire faire un testament notarié, les héritiers le récupèrent bien des fois au moment du décès.»

Fiducie testamentaire

Le testament notarié peut par ailleurs prévoir la création d'une fiducie testamentaire au moment du décès, indique la notaire-fiscaliste Julie Lebreux. Plutôt que le conjoint ou les enfants, l'héritier sera alors la fiducie du conjoint ou la fiducie des enfants. Les règles d'administration de la fiducie sont prévues dans le testament.

Une personne peut ainsi décider de prévoir la création d'une fiducie si elle a un enfant mineur, toxicomane ou handicapé intellectuellement. Les règles d'administration de la fiducie peuvent prévoir la remise, périodiquement ou selon les besoins, d'un certain montant d'argent. Dans le cas des enfants mineurs, il est possible de mentionner qu'ils recevront la totalité du capital à un certain âge s'il reste alors des fonds dans la fiducie.

D'autres situations peuvent motiver des personnes à opter pour une fiducie testamentaire. Me Lebreux évoque le cas des familles reconstituées. Un homme pourrait par exemple prévoir la création d'une fiducie testamentaire au bénéfice de sa conjointe, puis de ses enfants issus d'une union précédente, après le décès de ladite conjointe. S'il laissait tout à sa conjointe sans fiducie, les biens pourraient aller aux enfants de celle-ci après son décès.

La création d'une fiducie testamentaire est avantageuse sur le plan fiscal, dit Me Lebreux. Les intérêts sur le capital ne sont alors pas pris en compte dans la déclaration d'impôt des bénéficiaires, mais plutôt dans celle de la fiducie. Les biens en fiducie sont par ailleurs insaisissables, fait-elle valoir. La fiducie peut être administrée par une entreprise spécialisée dans ce domaine ou par des particuliers, indique la notaire-fiscaliste.

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Collaboratrice du Devoir