Régimes publics: insuffisants, mais avec des avantages indéniables

Réginald Harvey Collaboration spéciale
La conseillère au service de l’éducation de la FTQ, Marie-Josée Naud
Photo: Source FTQ La conseillère au service de l’éducation de la FTQ, Marie-Josée Naud

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Les régimes publics de retraite que sont le Régime des rentes du Québec (RRQ) et le Régime de pensions du Canada (RPC), ont atteint leur maturité et devront être bonifiés pour assurer des revenus plus décents aux personnes retraitées. N’empêche qu’ils renferment dans leur format actuel bien des avantages. De quel ordre sont-ils ?

Conseillère au service de l’éducation de la FTQ, Marie-Josée Naud rapporte pour quelle raison ce mouvement syndical a décidé de se lancer dans une campagne en vue d’améliorer le sort des retraités : « On a fait le constat que, après 2008, nos régimes de retraite à fonds déterminés n’allaient pas très bien. » La crise financière majeure survenue à cette époque a malmené le marché de la retraite si l’on excepte le RRQ et le RPC, qui ont alors été épargnés, mais qui procurent toujours un revenu de base insuffisant à leurs bénéficiaires.

En 2010, inspirée par les revendications émanant d’ailleurs au Canada en faveur d’un enrichissement de ces régimes publics, la centrale en fait à son tour son cheval de bataille en ciblant notamment les avantages du RRQ : « Il est clair qu’on les a vite identifiés. Il s’adresse à tout le monde et il est universel. Dans un contexte où les jeunes changent souvent d’emploi, il est transférable d’un employeur à l’autre très facilement. »

Il est possible d’en tirer profit sur d’autres plans : « C’est un régime pour lequel la mise en commun du risque de longévité ou de survivre à notre argent est là à 100 %, que l’on meure à 70 ou à 110 ans ; on aura toujours droit à une rente pleinement indexée au coût de la vie. » Elle ajoute : « Compte tenu de la masse critique dont on dispose avec celui-ci, on peut s’autoriser une politique de placements qui est plus risquée que lorsque le commun des mortels doit gérer son propre argent. »

Elle tire cette conclusion : « On considère à la FTQ que la bonification au régime public, c’est vraiment l’option en vertu de laquelle on en a davantage pour notre argent, et en plus, on paye beaucoup moins cher en frais de gestion pour administrer un tel actif ; c’est la Caisse de dépôt et placement du Québec qui s’en charge. »

Des aînés plutôt démunis

Bernard Dussault a travaillé comme actuaire en chef du Régime de pensions du Canada de 1992 à 1998, en plus d’occuper des hautes fonctions dans d’autres sphères d’activité du même ordre au fédéral. Il reconnaît, dans un premier temps, que les régimes publics (RRQ et RPC) doivent être bonifiés pour cette raison : « Plusieurs personnes âgées qui ont droit au Supplément de revenu garanti ne gagnent pas plus qu’entre 16 000 et 21 000 $ par année ; le tiers des aînés de plus de 65 ans a recours à ce Supplément et c’est un gros pourcentage, qui indique la nécessité d’une bonification du RRQ et du RPC pour le réduire. »

Ces régimes-là ont contribué à la baisse du taux de pauvreté chez les aînés : « Si on n’avait pas mis sur pied ces deux régimes dans les années 1960, le taux d’utilisation du Supplément de revenu serait à peu près de 55 % aujourd’hui ; leur implantation a graduellement amené leur diminution à un 33 % nivelé. »

Et les autres avantages de ces régimes, quels sont-ils, M. Dussault ? « Leur financement est assuré sur une base beaucoup plus disciplinée et solide que les régimes privés ; pour ceux-ci, les lois fédérale et provinciale permettent aux employeurs qui daignent souscrire un régime pour leurs employés (un tiers le fait) de retirer le surplus émanant de celui-ci sous forme de congé de cotisations ou d’amélioration des prestations déjà accrue ou à accroître dans le futur ; c’est là une recette assurée pour un désastre financier. » La caisse a été vidée au moment où les déficits se produisent.

Il existe aussi, selon lui, un meilleur équilibre dans la conception du modèle public, car il y a « beaucoup d’iniquités dans la façon dont les régimes privés sont conçus ; on donne par exemple, indirectement ou implicitement, de plus grosses rentes aux plus riches, car la pension est souvent basée sur les cinq meilleures années de salaire ; les gens les plus riches ou les dirigeants d’entreprise sont bien placés pour arranger leurs revenus en conséquence durant leurs dernières années de carrière. » Il en va autrement pour le Régime de pensions du Canada, où on se base sur l’ensemble de la carrière : « On tient au moins compte de la moyenne de chaque individu. »

M. Dussault croit qu’il est possible de rendre plus avantageux le RPC, mais que la procédure pour y arriver est plutôt complexe : « Il est soumis aux mêmes règles que des changements à la Constitution ; au moins sept provinces doivent approuver toute modification qui lui est apportée et celles-ci doivent renfermer les deux tiers de la population du Canada. »

En allant de l’avant avec cette démarche, les aînés verraient diminuer le taux de pauvreté qui les frappe et jouiraient d’une meilleure qualité de vie : « Ces régimes (RRQ et RPC) sont venus à maturité vers 2010 et, si on les bonifie, on va réduire encore davantage le recours au Supplément de revenu garanti. »