Une loi mal adaptée aux emplois atypiques

Réginald Harvey Collaboration spéciale
Carole Henry considère les jeunes et les moins jeunes qui travaillent dans les bases de plein air ou les camps de jour comme des travailleurs hors normes. Elle préconise des mesures qui seraient susceptibles d’améliorer les conditions de travail des atypiques en apportant des modifications à la loi actuelle.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Carole Henry considère les jeunes et les moins jeunes qui travaillent dans les bases de plein air ou les camps de jour comme des travailleurs hors normes. Elle préconise des mesures qui seraient susceptibles d’améliorer les conditions de travail des atypiques en apportant des modifications à la loi actuelle.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Les groupes variables de travailleurs non syndiqués appartiennent à des catégories d’emploi extrêmement variées. Il y a les millionnaires du secteur privé, il y a les moins bien nantis qui vivotent au salaire minimum, il y a des gens de la classe moyenne au salaire respectable et il y a les atypiques, de plus en plus nombreux, qui jouissent d’un tissu fragile de protection juridique. Sans compter tous les autres…

Organisme indépendant à but non lucratif qui a vu le jour en 1975, Au bas de l’échelle poursuit comme mission première la défense des droits des personnes non syndiquées. Carole Henry, responsable des dossiers de recherche et d’action, en est la porte-parole ; elle pose ce regard sur la difficulté, voire l’impossibilité, de dresser un portrait cohérent des conditions de travail des non-syndiqués : « Il n’y a rien qui nous permette de connaître cela. Les milieux syndiqués ont une convention collective qui est du domaine public et qui est déposée au gouvernement ; donc, on peut analyser ces conventions, mais on ne peut pas le faire dans le domaine des relations de travail pour chaque organisation québécoise. »

Elle fait preuve d’une certaine réserve : « Il est certain qu’il existe de plus grandes entreprises ayant des services de ressources humaines où l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) peut puiser des données, mais tel n’est pas le cas pour l’ensemble des salariés non syndiqués ; c’est, à toutes fins utiles, impossible. » Elle nuance : « On a des données sur les travailleurs au salaire minimum, on est capable de mesurer le taux de la main-d’oeuvre atypique et celui des travailleurs autonomes faux et réels ; il y a des choses qu’on sait, mais de là à posséder vraiment un portrait intégral des conditions de travail de tout le monde… ? On est incapable d’obtenir cela. »

Un dénominateur commun: les normes

« Il existe toutefois une convention collective pour les non-syndiqués et c’est la loi sur les normes du travail », lance Mme Henry pour faire suite à ses propos. Cette pièce législative existe depuis 35 ans cette année et Au bas de l’échelle fête ses 40 ans : « On a donc pu apprécier les avancées que celle-ci a apportées. »

Quelles sont les conditions ciblées par cette pièce législative ? « Elle définit le salaire minimum [10,55 $ l’heure à compter du 1er mai] qui est versé à environ 200 000 personnes au Québec, la durée normale d’une semaine de travail et à partir de quel nombre d’heures la rémunération pour le travail supplémentaire est versée ; elle identifie aussi les congés à respecter. » Quant aux dossiers sur la santé et la sécurité au travail, ils sont dirigés vers la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Elle cite une étude du ministère du Travail qui date de quelques années et qui démontre qu’une hausse du salaire minimum entraîne un impact positif sur le revenu de 20 % des autres salariés et sur 25 % des femmes au travail : « Les gens se retrouvent avec un petit pouvoir de négociation dont ils profitent dans ce cas. »

 

38 % de travailleurs atypiques

Après quoi, elle se tourne vers la dernière réforme de la loi, qui s’est produite en 2002 et qui a procuré notamment ces gains : « Il y a le recours contre le harcèlement psychologique au travail qui figure maintenant dans la loi, et les travailleuses domestiques résidentes ont eu droit à la semaine normale de travail au salaire minimum, alors qu’elles gagnaient auparavant 271 $ pour 49 heures de travail par semaine. »

Elle déplore du même coup que les conditions des travailleurs atypiques soient demeurées lettre morte en 2002 : « Au bas de l’échelle espérait beaucoup à ce moment-là que la loi sur les normes fournisse une meilleure protection à ces gens, parce qu’ils sont un peu les laissés-pour-compte dans le monde du travail. » Elle apporte cet éclairage : « En principe, ils sont protégés par la loi, mais, quand vient le temps d’appliquer celle-ci à leur situation, ils subissent des pertes de droits. » Qui sont ces travailleurs ? Cette catégorie regroupe tout ce qui n’est pas typique ou qui ne travaille pas pour le même employeur sur les lieux de l’entreprise et à temps plein de façon régulière. Les atypiques forment le reste de la main-d’oeuvre (sur appel, à temps partiel, à statut temporaire, à domicile, via des agences, autonomes à statut imposé).

Les avancées technologiques ont largement contribué à l’augmentation de ces emplois, comme le souligne la porte-parole : « Nous, on dit que la loi n’est pas adaptée aux nouvelles réalités du travail, qui ne sont finalement plus tellement nouvelles : on disait déjà cela en 2002 et le taux de travail atypique est maintenant rendu à 38 %, ce qui se maintient. »

 

Les hors-normes

Au bas de l’échelle préconise des mesures qui seraient susceptibles d’améliorer les conditions de travail des atypiques en apportant des modifications à la loi actuelle. Au nombre des pistes fournies par cette organisation figure la modification de la définition de l’employeur, à l’article 1 de la loi sur les normes : « On mettrait ainsi un frein à la perte de droits de toutes les personnes qui, par exemple, sont en sous-traitance ou qui font affaire avec une agence ; un employeur ne pourrait plus se cacher derrière une entité fictive comme une telle agence ou une compagnie à numéro. »

Carole Henry aborde par la suite le sort réservé à un autre groupe de non-syndiqués : « Il y a aussi toutes les catégories de personnes qui ne sont pas protégées par la loi sur les normes. Par exemple, il y a les travailleurs immigrants, les étudiants en stage, les personnes qui fonctionnent avec le chèque emploi-service, celles qui bénéficient des mesures d’employabilité, etc. Et il y a également les jeunes et les moins jeunes qui sont embauchés dans les bases de plein air ou les camps de jour. »

Elle se pose cette question : « Pourquoi tous ces gens n’auraient pas droit au salaire minimum ? On est en 2015 actuellement. Je le répète : il y a beaucoup de laissés-pour-compte dans la loi, mais je tiens à le dire et à le répéter : cette loi, c’est tout ce dont les non-syndiqués disposent et il ne faut pas la perdre ; leur rapport de force est faible, mais ils ont au moins un recours avec celle-ci. » Une convention collective ne peut donner moins que ce qui est contenu dans la loi sur les normes ; de facto, elle renforce le pouvoir de ces conventions.