Le Conseil interprofessionnel en mode de revendication et d’accueil

Réginald Harvey Collaboration spéciale
Le Québec se distingue au Canada par l’existence d’un office gouvernemental des professions qui est chargé de la surveillance des ordres professionnels, ce qui n’existe nulle part ailleurs dans les autres provinces.
Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne Le Québec se distingue au Canada par l’existence d’un office gouvernemental des professions qui est chargé de la surveillance des ordres professionnels, ce qui n’existe nulle part ailleurs dans les autres provinces.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Le Québec s’apprête à recevoir le congrès annuel du Réseau canadien des associations nationales d’organismes de réglementation (RCANOR), fin octobre. Il se distingue au pays par l’existence d’un office gouvernemental des professions qui est chargé de la surveillance des ordres professionnels, ce qui n’existe nulle part ailleurs dans les autres provinces. Rien n’empêche que le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) réclame, de son côté, un élargissement de son mandat afin que le public utilisateur des services professionnels jouisse d’une protection accrue.

Au terme de l’entrevue dans les bureaux du CIQ, son directeur général, Jean-François Thuot, situe la problématique : « La question qu’on se pose souvent se résume comme suit : on sait que les ordres sont là pour protéger le public, mais celui-ci a tendance à les voir uniquement en lien avec l’exercice de la profession. Pour notre part, on est bien placé pour porter un message un peu plus englobant : dans nos orientations stratégiques, on souhaite évoluer avec la société et faire en sorte que la protection du public soit comprise aussi comme un élément majeur de l’intérêt public en général. Voilà ce qui nous motive dans nos actions et ce qui nous incite à revendiquer des choses ; le conseil exerce des fonctions de conseiller auprès du gouvernement, mais il peut également faire des demandes. »

La présidente, Diane Legault, intervient et elle formule avec conviction une proposition qui s’inscrit au-delà du simple avis : « Les 45 ordres font face tous les jours au défi d’assurer la protection du public et la qualité des actes que les professionnels posent. Avec la connaissance que nous avons et la vigie que nous exerçons, que devrions-nous ramasser et transmettre comme information à la ministre et au gouvernement en nous situant en amont et en étant davantage proactifs ? C’est là qu’est vraiment notre rôle ! »

Un coffre de règlements mieux garni

L’office va de l’avant avec la réforme du code, ce dont se félicite le conseil, qui l’accompagne en formulant des recommandations au ministère. La présidente se montre plus explicite : « On agit de la sorte parce que les ordres connaissent certaines difficultés et cherchent à obtenir les outils qui sont les plus performants pour bien faire leur job ; ce faisant, ils vont alimenter la confiance dans le contrat social qui existe entre eux et le public. Pour bien remplir leur part de ce contrat, ils doivent maintenant se livrer à des démonstrations additionnelles de leur intégrité, surtout dans le cadre de la commission Charbonneau. »

Diane Legault résume le discours qui est porté conjointement : « Les ordres sont prêts à aller de l’avant dans ce sens-là, mais ils demandent au gouvernement de leur donner les outils qu’ils revendiquent pour mieux accomplir leur travail de manière plus efficace. » Quels sont-ils ? « Il s’agit des outils réglementaires parce que, dans le Code des professions, il en existe un certain nombre qui leur sont confiés, comme celui de rendre la formation continue obligatoire […], il en faudrait davantage pour améliorer leur performance et ils sont désireux de bien faire le travail, tout en y consacrant toute leur énergie. » Elle conclut : « C’est dans ce rapport-là avec la société et le gouvernement qu’on s’inscrit ; on veut de la sorte évoluer et se dynamiser. »

La visite s’en vient

Ces aspirations et bien d’autres sujets seront abordés dans quelques jours, au moment où se tiendra à Montréal le rassemblement annuel du Réseau canadien des associations nationales d’organismes de réglementation (RCANOR). Jean-François Thuot en assure la coprésidence et livre ce court exposé : « Il faut se rappeler que la réglementation professionnelle, c’est une compétence provinciale ; donc, historiquement, chaque province s’est dotée de sa propre structure. »

Le Québec fait bande à part, comme dans bien d’autres domaines : « Le système québécois est unique et, dans bien des occasions, représente une source d’inspiration ; nos façons d’agir exercent un leadership auprès des autres. » La présidente ajoute son grain de sel : « L’entente France-Québec pour l’exercice de certaines professions d’un continent à l’autre est un bon exemple de cela. Les autres provinces s’intéressent à cette expérience que nous avons vécue, surtout dans le contexte actuel de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, parce que le savoir-faire québécois deviendra utile et exportable. »

Le d.g. reprend la parole : « Le modèle de cet accord, au chapitre de la reconnaissance des qualifications professionnelles, c’est celui du Québec, pour l’essentiel. » Cela dit, il revient à l’événement comme tel et fournit cet éclairage : « Donc, il n’y a pas, dans les autres provinces, un office des professions ou un organisme gouvernemental ; ce sont des ministères qui se chargent de la surveillance. Il n’y a pas non plus de code des professions ni l’équivalent d’un conseil interprofessionnel comme le nôtre, qui est un regroupement de tous les ordres. »

Le RCANOR existe toutefois à titre de lieu de rassemblement pancanadien. Tel est le cas parce que les professions se sont regroupées à l’échelle provinciale dans des associations nationales des agronomes, des comptables, des dentistes, des architectes, des ingénieurs ou autres ; ce ne sont pas tous les domaines qui sont couverts : « Ils ont construit ce réseau qui est une tribune idéale pour parler des problématiques communes : la confiance du public, la transparence, l’efficacité des mécanismes, la présence du public, la mondialisation et l’encadrement entre les frontières. »

M. Thuot laisse savoir que « le réseau fournit l’occasion de partager des enjeux communs sur ces grands thèmes. Chaque année, il tient un colloque ou un congrès et ce sera la première fois qu’il se déroulera à Montréal. On a ainsi voulu souligner que cette année, en 2014, nous célébrons le 40e anniversaire du Code des professions. » Plusieurs des ordres membres du conseil profiteront de l’occasion qui leur est fournie pour faire valoir leurs expériences vécues.