Réforme fiscale: le Canada perd son avantage face aux États-Unis

Selon un fiscaliste, tout repose sur le prochain budget du ministre des Finances, Bill Morneau. 
Photo: Chris Donovan La Presse canadienne Selon un fiscaliste, tout repose sur le prochain budget du ministre des Finances, Bill Morneau. 

Le Canada va subir les effets de la réforme fiscale américaine. Les yeux sont tournés vers le prochain budget de Bill Morneau.

« Historiquement, notre taux d’imposition était inférieur. Maintenant, ce n’est plus le cas », résume Pierre Bourgeois associé, fiscalité internationale chez Raymond Chabot Grant Thornton. Dans la réforme ramenée mardi à une procédure près de son adoption, le taux d’imposition fédéral pour une entreprise passe de 35 à 21 %. À l’échelle des États, ce taux peut varier entre 0 et 15 %, pour un taux moyen de 5 à 7 %. Le taux combiné passe donc autour de 26 %, ce qui correspond grosso modo au taux combiné fédéral-Québec, explique le fiscaliste.

À cette concurrence fiscale accrue se greffe un facteur d’activités, les achats en machinerie et en immobilisation étant amortissables à 100 % dès l’année d’acquisition, contre une période d’amortissement de trois ans au Canada.

Et contrairement au Canada, où l’impôt s’applique sur les bénéfices des entreprises puis sur le dividende versé aux actionnaires, aux États-Unis, pour les sociétés privées, cet impôt est prélevé entre les mains des individus propriétaires, au taux fédéral de 30 %, au taux fédéral-État d’environ 35 %. « C’est moins que le taux combiné s’appliquant aux entrepreneurs québécois », ajoute Pierre Bourgeois. Un écart que la réforme du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, aurait fortement creusé dans sa mouture originale.

Tout repose donc sur le prochain budget Morneau. Car « oui, il faut possiblement s’attendre à un déplacement d’investissements directs vers le sud », conclut le fiscaliste de Raymond Chabot. « Cela vaut davantage pour les entreprises à prédominance de capital, un peu moins pour les entreprises de service, quoiqu’une réduction de 14 points de pourcentage ne soit pas anodine. »

Joëlle Noreau, économiste principale au Mouvement Desjardins, s’interroge pour le secteur manufacturier québécois. « On peut se demander si les usines américaines seront nettement avantagées […] Investiront-elles davantage pour répondre elles-mêmes aux besoins de leur économie ? Dans la mesure où la réponse est oui, quelles répercussions se feront sentir de ce côté-ci de la frontière ? Quelles seront leur ampleur et leur vitesse ? » demande-t-elle dans une note publiée mardi.

Le p.-d.g. de la Fédération des chambres de commerce du Québec demande, pour sa part, aux gouvernements du Canada et du Québec de travailler à rétablir notre attractivité fiscale en matière d’investissement. Stéphane Forget souligne que « des solutions existent à court terme pour répondre à ces changements au sud de la frontière. Les gouvernements pourraient cibler les secteurs les plus exposés au risque de voir des investissements se déplacer aux États-Unis. Ils pourraient mettre en place des mesures favorisant l’amortissement accéléré afin de soutenir les investissements des entreprises et d’accroître la productivité », suggère-t-il, dans un communiqué.

2 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 20 décembre 2017 00 h 53

    les américains étant des commercants efficaces et nos voisins

    les américains ne sont-ils pas les meneurs et ce depuis longtemps, selon le type de présidence c'est pafois plus facile ou plus pénile, en fait j'ai toujours pensé que notre paticipation au Communwelt, nous avait protéger pendant un certains temp,mais il n'est plus ce qu'il était, les américains s'avérants des commercants efficaces,et surtout nos voisins

  • Jean-François Trottier - Abonné 20 décembre 2017 09 h 15

    Le moment du grand ménage

    Ainsi c'est un président de la vieille droite à papa qui a décidé de subventionner le retour du capital chez lui en décuplant catastrophiquement la dette américaine.
    On va pas s'arrêter à ses multiples contradictions, hein! Sinon on n'est pas couchés.

    Je suppose que le Canada, qui doit son existence à son statut de paradis fiscal depuis 200 ans, va encore trouver le moyen de se vendre à plus vil prix que les USA. Rien de nouveau dans le très petit esprit des banquiers de Toronto et leur succursale d'Ottawa.

    Le contrôle de l'économie depuis l'étranger n'est pas une vague idée au Canada. C'est la réalité absolue. Le capital local est très fort aux USA. Pas au Canada, et encore moins au Québec. En ce sens les banques servent de courtiers et ramassent les commissions. Pas très noble mais payant.

    En général les décisions viennent en fonction de la position géographique du possesseur, de ses préjugés, de ses peurs personnelles.
    Oui, c'est important le capital local.

    Trudeau le "postnational" démontre journalièrement qu'il ne comprend pas à quoi servent les frontières, sinon empêcher la libre vente du Canada à quiconque en veut.
    Il n'a aucun respect pour le pouvoir dont il a été investi et continue à se prendre pour un personnage lunatique de la Comedia del Arte.

    Il faudrait que la cruche en chef laisse partir ce faux capital trop volatil pour se fixer, quitte à dévaluer sérieusement la valeur des biens locaux en jeu. Dur ? Oui, mais puissant levier de prise en main. Ça s'appelle de la démocratie appliquée, qui ramène le pouvoir là où il s'applique.

    Il s'agit de permettre au capital local de prendre (un peu) les rênes de l'économie. Pas que je trouve particulièrement brillants les financiers d'ici! Mais au moins leur présence stabilise l'économie.

    Est-ce qu'Ottawa agira intelligemment ? On cesse de rire je vous prie.

    Une raison de plus pour sortir de cette calamité nommée Canada!