Québec devrait mieux s’occuper du commerce en ligne et de la perception des taxes

Plusieurs pays de l’OCDE ont déjà imposé des mesures pour forcer les géants à prélever les taxes sur les transactions en ligne.
Photo: Denys Prykhodov Getty Images Plusieurs pays de l’OCDE ont déjà imposé des mesures pour forcer les géants à prélever les taxes sur les transactions en ligne.

Malgré la croissance fulgurante du commerce en ligne, qui a mis en avant hier son traditionnel Cyberlundi, il n’existe pas d’évaluation définitive et précise des sommes qui échappent au fisc. Mais l’experte Marwah Rizqy, qui milite pour la perception des taxes par les géants étrangers, affirme que le Québec a raté « plusieurs occasions » de légiférer en la matière.

Plusieurs pays de l’OCDE ont déjà imposé des mesures pour forcer les géants à prélever les taxes sur les transactions, et les entreprises se conforment sans problème toutes aux règles qui leur sont imposées, a dit la professeure de fiscalité à l’Université de Sherbrooke.

« La solution est simple, mais ça prend de la volonté politique », a-t-elle dit en entrevue. « L’écart se creuse entre les entreprises du Québec et les entreprises étrangères, que je pourrais même qualifier d’américaines, car pour le Cyberlundi, 50 % des ventes se font par l’entremise d’Amazon. »

Québec perdrait chaque année environ 270 millions en raison de la non-perception de la taxe de vente sur les biens et services en ligne, laisse entendre le plan d’action en matière d’équité fiscale publié il y a quelques semaines. Au cours des ans, plusieurs autres estimations ont été avancées.

Alors que la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise estimait à 165 millions les pertes fiscales liées à des transactions effectuées par des Québécois hors du Canada, un autre chiffre, 300 millions, aurait déjà été avancé par Revenu Québec. « Il ne nous semble pas excessif de penser que quelque 200 millions puissent être perdus chaque année en taxes sur les ventes en ligne », a écrit en août l’Institut du Québec en rappelant « l’absence de consensus » à ce sujet.

Selon Mme Rizqy, qui a contribué il y a deux ans aux travaux de la Commission sur la fiscalité — dirigée par son collègue Luc Godbout —, le gouvernement du Québec n’avait pas été en mesure de fournir des chiffres à ce moment-là. « On leur a demandé. Ils étaient dans l’incapacité de pouvoir nous chiffrer quoi que ce soit. Ma question à l’époque, c’était “est-ce que cette incapacité vient du fait que le chiffre serait trop grand, et donc honteux ?”»

Parmi les pays qui ont mis en oeuvre des mesures visant à récolter les taxes de vente figurent ceux de l’Union européenne, le Japon, la Corée du Sud, la Norvège et la Suisse.

Une taxe québécoise sur Netflix pourrait à elle seule représenter des revenus fiscaux de 12 millions, a écrit Mme Rizqy cet été. Et il ne faut pas seulement penser à la consommation, dit-elle, mais au volet des services : comptabilité, architecture, intermédiaires d’hébergement, comme Airbnb, etc.

Projet de loi

Par ailleurs, Québec solidaire (QS) a de nouveau évoqué lundi son projet de loi visant à imposer taxes et impôts aux commerçants en ligne pour protéger les commerces locaux.

Dans un magasin de jeux de société de la rue Saint-Denis à Montréal, le député de QS, Amir Khadir, a rappelé que le projet de loi, déposé il y a environ trois semaines, vise à faire en sorte que les géants basés à l’étranger paient des impôts et la taxe de vente du Québec comme toutes les autres entreprises.

Il n’est pas juste qu’ils aient cet avantage que les autres n’ont pas, a déclaré Martin Cassel, le copropriétaire de la boutique le Valet d’Coeur. Le fait de ne pas payer impôts et taxes de vente leur permet évidemment d’offrir leurs produits à meilleur prix. Une concurrence déloyale, selon le député de Mercier.

270 millions
C’est le montant que Québec perdrait chaque année en raison de la non-perception de la taxe de vente sur les biens et services en ligne.

Le projet de loi de la formation politique ferait en sorte qu’un commerçant en ligne ayant pour 30 000 $ de ventes au Québec serait réputé y avoir un établissement et serait donc tenu de payer taxes et impôts. De plus, les entreprises de cartes de crédit — avec lesquelles les achats en ligne se font — seraient considérées comme des mandataires des vendeurs et obligées de percevoir la taxe de vente.

Le gouvernement Couillard a présenté il y a deux semaines un « plan d’action » sur l’équité fiscale — lequel touchait aussi aux paradis fiscaux —, mais l’opposition en a critiqué certains aspects en disant qu’il ne va pas assez loin en ce qui concerne la taxation du commerce électronique.

1 commentaire
  • Louis Desjardins - Abonné 28 novembre 2017 09 h 23

    100% d’accord

    Je suis propriétaire d’une PME et je perçois la TPS/TVQ comme tous les entrepreneurs d’ici, et je la retourne au gouvernement. Lorsqu’une compagnie vend un produit au Québec, elle doit percevoir les taxes de vente et les remettre au gouvernement. Le coût est nul pour elle mais le fait de ne pas le faire est très précisément un avantage concurrentiel qui se fait au détriment des concurrents locaux. De facto, c’est un rabais de 15%. Les conséquences sur l’emploi et la rentabilité des entreprises locale sont réelles. Et l’impôt, par-dessous tout ça, est loin d’être négligeable. Cette histoire de taxes non perçues est incompréhensible. Il est plus que temps que le gouvernement s’y mette. Ça presse.