Projet de loi sur les services financiers : élargissement des pouvoirs de l’AMF

Le projet de loi déposé par le ministre Carlos Leitão est enchâssé dans un document de 488 pages comprenant 741 articles.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le projet de loi déposé par le ministre Carlos Leitão est enchâssé dans un document de 488 pages comprenant 741 articles.

Le ministre Carlos Leitão a déposé son projet de loi visant à améliorer l’encadrement du secteur financier. Voyant leur existence menacée au profit d’un élargissement des pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers (AMF), les deux chambres craignent l’élimination d’un rempart de protection du public.

La Chambre de la sécurité financière (CSF) et celle de l’assurance de dommages (ChAD) ont rapidement réagi au dépôt du projet de loi no 141. La première y voit un affaiblissement du rôle des professionnels et une rupture avec les fondements du système innovant au bénéfice des consommateurs. « La CSF peine à comprendre dans quelle mesure la disparition de la Chambre annoncée aujourd’hui sert vraiment l’intérêt supérieur de l’ensemble des épargnants québécois. » Pour cet organisme d’autoréglementation professionnel, « la question fondamentale demeure de savoir pourquoi les intentions ministérielles sont d’éliminer un rempart de protection du public ».

Pour la ChAD, « le gouvernement fait fausse route en rejetant en bloc des organismes qui ont fait leurs preuves pour assurer la protection du public […] Le projet de loi affaiblit la priorité donnée à la protection du public en faisant disparaître le premier rempart pour les consommateurs en assurance de dommages ».

L’AMF répond à ces inquiétudes en disant que « ces activités seront maintenues au sein de l’Autorité et du Tribunal administratif des marchés financiers afin de compléter le modèle d’encadrement intégré du secteur financier québécois et de mettre en place un véritable guichet unique ».

« Exerçant déjà sa juridiction à l’égard des cabinets et entreprises, l’Autorité croit que cette intégration des activités des chambres axées sur la formation et la déontologie des représentants viendra renforcer la protection des consommateurs en éliminant la confusion, favorisant une cohérence d’action tout en améliorant l’efficacité des mécanismes de protection et d’assistance et en évitant le dédoublement des enquêtes, interventions et procédures à l’égard des assujettis fautifs », peut-on lire dans le communiqué.

L’Autorité rappelle qu’il est également prévu la formation d’un comité consultatif représentatif des investisseurs, des épargnants et des consommateurs de produits et services financiers chargé de faire valoir leurs intérêts au sein de l’AMF.

Nombreux débats

Le projet de loi est enchâssé dans un document de 488 pages comprenant 741 articles. « Ces articles devraient faire l’objet de nombreux débats lors des consultations en commission parlementaire », a ajouté la ChAD, qui invite le ministre des Finances à le scinder « pour pouvoir adopter plus rapidement les éléments qui auront un impact positif et immédiat pour la protection du public, comme les articles qui concernent le Fonds d’indemnisation des services financiers ».

En réponse à la prolifération des produits financiers hybrides, les modalités du Fonds d’indemnisation des services financiers sont modifiées pour que tout investisseur victime d’une fraude commise par un intermédiaire dûment certifié soit couvert, peu importe la nature du produit financier en cause. Et sans égard à la discipline au sein de laquelle il est autorisé à agir.

Ce projet de loi vient également remplacer la Loi sur les assurances par la Loi sur les assureurs, prévoyant de nouvelles dispositions en matière de surveillance et de contrôle, notamment pour la vente d’assurance par Internet. Il vient modifier la Loi sur les valeurs mobilières et celle sur les coopératives de services financiers.

Sur ce point, le président et chef de la direction du Mouvement Desjardins, Guy Cormier, estime que « ce projet de loi permettra de faire de l’encadrement législatif québécois l’un des plus modernes du monde ». Il poursuit différents objectifs d’importance, dont notamment celui d’achever l’adaptation de l’encadrement prudentiel du Mouvement Desjardins aux règles internationales, définies après la crise financière de 2008, en modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers, la Loi sur l’autorité des marchés financiers et la Loi sur l’assurance-dépôts, ajoute l’institution.

La porte est également ouverte à l’offre et à l’encadrement de produits et de services financiers par des moyens technologiques, sans autres détails.