Voitures électriques: réactions polarisées au projet de règlement de Québec

Les propriétaires de 15 000 véhicules branchables ont bénéficié de rabais gouvernementaux.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les propriétaires de 15 000 véhicules branchables ont bénéficié de rabais gouvernementaux.

Les règlements proposés par Québec pour stimuler la vente de voitures branchables, qui ont fait l’objet d’une consultation cet été, provoquent des réactions diamétralement opposées. Alors que les concessionnaires demandent de la flexibilité en évoquant de possibles difficultés financières, les constructeurs parlent d’un manque de souplesse. De leur côté, les adeptes du transport électrique répondent qu’il faudrait des règles plus musclées.

Dans la foulée de l’adoption unanime du projet de loi no 104, en octobre 2016, Québec a publié cet été les règlements qui en baliseront l’application, notamment au chapitre des objectifs de vente et des sommes que les constructeurs pourraient verser s’ils n’atteignaient pas les cibles. La période de commentaires a pris fin le 19 août.

« Il est certain que, si on veut aller quelque part, ça prend des exigences », dit Me Frédéric Morin, vice-président des affaires juridiques à la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec. L’organisme est favorable à l’électrification des transports, a-t-il affirmé. « Mais la question, c’est comment on va gérer ces exigences-là ? »

Le système repose sur une formule mathématique faisant en sorte que la vente ou la location de voitures branchables généreront des crédits qui seront accumulés par les constructeurs. Dans son règlement publié en juillet, Québec a indiqué que ces crédits devraient représenter, en 2018, 3,5 % des ventes de véhicules légers pour un constructeur. Le pourcentage passerait à 6 % en 2019 et à 8,75 % en 2020.

À l’Association des véhicules électriques du Québec, on croit que le système ne va pas assez loin. « On a trouvé que les pourcentages proposés pour les premières étaient trop bas, et on suggère de les amener au niveau de la Californie et d’autres États américains », dit Richard Lemelin, vice-président de l’Association des véhicules électriques du Québec (AVEQ). Le groupe suggère plutôt 4,5 %, 7 % et 9,5 % de 2018 à 2020.

Au coeur du plan

Le système est la pierre angulaire de l’objectif de Québec visant à avoir 100 000 voitures électriques et hybrides rechargeables sur les routes en 2020. À l’heure actuelle, le Québec compte environ 15 000 véhicules branchables ayant bénéficié de rabais gouvernementaux. En guise de comparaison, les Québécois ont acheté l’an dernier 198 000 voitures particulières et 266 000 camions, ce qui inclut aussi des fourgonnettes et autobus.

Une dizaine d’États américains représentant près de 30 % du marché automobile des États-Unis, dont la Californie, New York, le Maine, le Vermont et le Massachusetts, ont déjà adopté une loi semblable.

Les crédits générés par la vente ou la location d’une voiture dépendront de son autonomie. Le système s’appliquera à partir de l’année modèle 2018, mais les crédits pour les années 2014 à 2017 sont déjà cumulables. Un constructeur qui n’atteindrait pas sa cible devrait avoir à s’en procurer auprès d’un constructeur en situation d’excédent ou du gouvernement. Les crédits achetés auprès de Québec coûteront 5000 $.

La CCAQ, qui représente 870 concessionnaires, estime qu’il faudrait assouplir les modalités du système, par exemple par une augmentation graduelle du prix des crédits dans un contexte où certains constructeurs, comme Subaru ou Mazda, n’ont présentement rien à offrir en matière de voiture branchable.

Dans sa version actuelle, le projet de Québec pourrait « entre autres se répercuter par des pertes d’emplois », peut-on lire dans le mémoire de la CCAQ, dont les membres emploient environ 43 000 personnes.

Invité à chiffrer les conséquences financières, Me Morin a dit qu’« on en est au tout début » du processus. « Est-ce que le gouvernement va tenir compte de nos préoccupations ? Il faut envisager que oui. Parce que si le règlement entre en vigueur dans sa forme actuelle, tout ce que ça va donner, ce sont des redevances au gouvernement et, quelque part, il y en a toujours qui paient par rapport à ça. »

Pourcentage des ventes

Puisqu’une voiture moyenne vaudrait actuellement environ deux crédits, a estimé M. Lemelin, une cible de crédits de 4,5 % représenterait, dans les faits, 2 % des ventes. Quant au montant de 5000 $ pour les crédits pouvant être acquis auprès du gouvernement, l’AVEQ recommande de le doubler. L’organisme salue cependant la décision du gouvernement de plafonner la quantité de crédits qu’un constructeur peut accumuler pour usage futur.

Les Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada, qui regroupent les manufacturiers asiatiques et européens, avaient affirmé lors de la publication des règlements qu’il allait en résulter une distorsion du marché à la fois pour les consommateurs et pour les concessionnaires. Il a par ailleurs fait valoir au ministère de l’Environnement le mois dernier que, pour des groupes comme Mazda et Subaru, il n’y a « aucun passage de conformité […] autre que de payer la pénalité de 5000 $ par crédit manquant, car peu — voire aucun — de constructeurs seront en situation d’excédent, et même s’ils l’étaient, ils voudraient probablement les garder pour plus tard ».

Un autre groupe, l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (Ford, Chrysler et GM), estime que Québec « n’a pas tenu compte » du délai que prend le processus allant de la conception à la production, soit cinq ans. « Les États américains [qui ont adopté des lois] ont prévu jusqu’à six ans et des mesures d’assouplissement additionnelles pour permettre l’adaptation des produits et favoriser le respect des exigences réglementaires », a-t-il écrit dans sa lettre.

Au ministère de l’Environnement, on a indiqué que « plusieurs mémoires ont été reçus », lesquels sont encore en analyse. « Le projet définitif devra être approuvé par le gouvernement avant sa publication officielle, prévue cet automne », a-t-on mentionné au Devoir.

26 commentaires
  • André Bourbonnais - Abonné 1 septembre 2017 01 h 43

    Un peu plus vite...

    Je crois que les subventions à ceux qui achètent des véhicules électriques devraient augmenter afin de stimuler la vente de ceux-ci. Il est important, surtout au Québec où nous avons beaucoup de ressources électriques, de voir sur nos routes de nombreuses voitures qui ne polluent pas.

  • Guy Lafond - Inscrit 1 septembre 2017 03 h 01

    Traîner de la patte?


    Je me demande quand Mazda et Subaru vont mettre eux aussi l'épaule à la roue.

    Décidément,

    @GuyLafond
    (Un Québécois souvent à vélo, parfois à pied, aussi à pied d'oeuvre près de chez vous. Ma façon à moi d'être Canadien et aussi un bon consommateur dans un monde qui se veut de plus en plus propre dans l'intérêt de tous les enfants sur cette fragile planète, la Terre.)

    • Sylvain Bolduc - Inscrit 1 septembre 2017 08 h 49

      J'ai des véhicules Mazda depuis toujours et je comprends votre point de vue concernant ce constructeur. Mais je crois comprendre que Mazda et peut-être Subaru vont plutôt acheter la technologie de Toyota plutôt que de développer la leur.

    • J-Paul Thivierge - Abonné 1 septembre 2017 10 h 24

      Mazda et Subaru ont approché des manufacturiers qui ont déjà des VÉ comme Ford et Toyata
      pour intégrer ces motorisations électriques branchables dans leurs divers modèles. Comme Toyota à fait en 2011-12-13-14 avec des RAV 4 faits en Ontario et motorisé par Tesla avec une autonomie de 150 à 200 KM sur une batterie de 44 KWh .
      Si les manufacturiers veulent progresser ça ira s'ils résistent aux changements par tous les moyens
      les cibles de la loi VZÉ seront plus difficile à atteindre et les sanctions plus couteuses mais c'est un début pour l'application d'un régime " BONUS-MALUS " pour respecter les accords de réduction des émissions de GES.
      Le plus iurgent et mportant sera de diminuer le nombre de camions remorques qui font du transport surd e longues distances pour optimiser le cabotage et le ferroutage par conteneurs, 10 fois plus efficace par tonne transportée , sur le fleuve St Laurent et la voie maritime et les principaux réseaux ferroviaires

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 1 septembre 2017 22 h 43

      M.Lafond ,quand mettrez-vous l'épaule a la roue pour le Québec ?

  • Daniel Grant - Abonné 1 septembre 2017 07 h 41

    Électricité 3.0


    D’abord l’invention de l’électricité, ensuite la production (plus ou moins polluante) et en 2017 nous savons produire l’électricité sans tuer, nous sommes à la nouvelle version 3.0 et le transport sous toutes ces formes en fait partie.

    On ne peut plus se fier à la rhétorique manipulatrice de l’industrie de l’auto qui a fait des progrès anémiques et trompeurs (Volkswagen) dans la consommation d’essence dans les derniers 20 et qui ne s’est pas gênée pour nous proposer des Hummer, des camions m’as-tu-vu et des VUS pour aller au dépanneur du coin.

    Il ne faut plus laisser la chance aux marchands de doute comme les scientifiques et les économistes à faux-nez (CIRAIG et IEDM) qui sèment le doute sur l’écologie et l’économie de la VE sur les ondes de Radio-Canada.
    Ça devient difficile de donner de la crédibilité à leurs émissions sur la VE quand en même temps on se fait inonder de publicité sur l’auto (à pollution).

    La Chine et l’Inde ont compris la Version 3 et leurs nouvelles centrales électriques sont solaires et éoliennes, en plus d’être écologiques ça coûte moins cher.

    Nous arrivons tranquillement au niveau de conscience des plantes qui consomment 4 fois plus d’énergie que l’humanité entière et ça leur coûte rien. Les piments ont compris qu’il y a une centrale nucléaire (fusion) dans le ciel qui se lève à tous les matins depuis des millions d’année et c’est gratuit.

    À force de se traîner les pieds dans le bitume albertain et de se prendre pour "créateur d'énergie" ce n’est pas du pétrole que nous allons importer dans le futur mais des bouteilles d'eau et VE fabriquées par d’autres pays.

    • Jean Richard - Abonné 1 septembre 2017 10 h 06

      « nous savons produire l’électricité sans tuer, »

      En êtes-vous sûr ?

      Un arbre, c'est un organisme vivant. Notre capacité de production actuelle d'électricité a coûté la vie à des centaines de kilomètres carrés de forêt en plus de perturber la vie de la faune qui y habitait (on n'a jamais dit toute la vérité à propos du carnage des caribous il y a quelques années).

      Les beaux petits moulins à vent (qui sont plus gros qu'on le croyait quand on s'en approche), les éoliennes, ne tournent pas gentiment, divinement, sans sacrifier à leur tour (ou au pied de leur tour), des êtres vivants, à savoir des oiseaux, en particulier des grands rapaces. Là non plus on n'a pas toute la vérité. Il n'y a pas de carnage monstre, mais de nier que les éoliennes tuent des oiseaux, seuls les exploitants peuvent le faire.

      Le mythe du renouvelable, de l'énergie gratuite peut facilement nous mener à transformer une quantité toujours plus grande d'énergie (la majeure partie de l'énergie que nous transformons se traduit en chaleur). C'est pourquoi il est plus que temps de prendre conscience qu'entre les producteurs d'électricité et les producteurs de pétrole, entre les producteurs de voitures à batteries et les producteurs de voitures à pétrole, il y a des ressemblances énormes. Tous ont la même culture de la production-consommation. Toujours plus de puits de pétroles, toujours plus d'éoliennes, de barrages, de cellules photovoltaïques. Ce sont des machines qui peuvent s'emballer.

      Diviniser les VE pour mieux diaboliser les voitures à pétrole, c'est faire fausse route. Une meilleure connaissance de l'environnement (que vous refusez en qualifiant les scientifiques de marchands de doutes) pourrait aider à remplacer quelques croyances par des connaissances.

    • Daniel Grant - Abonné 1 septembre 2017 12 h 28

      M. Richard on ne se comprend pas sur le genre de tuerie. Votre soucie écologique m’étonne toujours pcq vous parlez des mêmes oiseaux qui viennent s’écraser dans mes fenêtres de maison à chaque année comme ceux qui s’écrasent partout sur les bâtiments en hauteur, mais vous oubliez adroitement de mentionner les oiseaux qui meurent dans les bassins de décantation de pétrole sale ou les poissons qui virent sur le dos par les fuites d’oléoducs.

      Si la vue des moulins à vent comme vous dites vous vous inquiètent comment pouvez vous être silencieux sur la mortalité causée par la puanteur et la pollution des raffineries et des sites de fracturation?

      Non je parle des conflits armés qu’engendrent les pétrolières avec leurs projets d’expansion dans le territoire des autres, ceux qui engendrent des guerres.

      Pour savoir de quels pays je parle vous n’avez qu’à suivre les oléoducs où pour camoufler les vraies raisons de conflits on oppose l’évangile au coran et on appel ça des terroristes pour justifier de leur taper dessus et de se donner bonne mine en résolution de conflits (en autant que ces extrémistes de l’extraction puissent extraire leur pétrole ou d’y faire passer des oléoducs tranquillement.

      Il faut sortir du QC ou du Canada pour voir que le renouvelable n’est pas un mythe; au QC nos politiciens sont endormis par notre énergie propre et le reste du Canada est encore englué par le bitume (le Canada est le seul pays qui n’est pas membre de IRENA, on a l’air de quoi au niveau international?)

      Vous devriez réviser vos croyances pcq vous utilisez souvent une terminologie religieuse pour décrire ceux qui sont à la recherche de la vérité et qui n’ont pas cette prétention de l’avoir trouvé. Dans cette recherche de la vérité écoutons les vrais scientifiques, pas ces activistes bien cravatés qui se promènent dans les couloirs du parlement ou ceux qui nous mentent en pleine face avec leur faux-nez scientifiques.

      Le VE fait parti de la transition et non pas la soluti

  • Bernard Terreault - Abonné 1 septembre 2017 07 h 57

    Compliqué et inefficace

    D'abord, ce genre de subvention ne profite qu'à une infime minorité de gens à l'aise et "branchés", au propre comme au figuré, qui ont les moyens de se payer ces véhicules deux fois plus coûteux que la moyenne. Ensuite, hors Québec, l'électricité est produite majoritairement en brûlant des hydrocarbures, l'avantage environnemental y est donc marginal. Enfin, il ne règle en rien le congestionnement des routes, le gaspillage de ressources dans les files d'attente, et ne fait rien contre l'étalement urbain.

    • Jean Richard - Abonné 1 septembre 2017 09 h 30

      Très bons points ! J'irais même plus loin que vous : même au Québec, le bilan environnemental de la voiture électrique pourrait être négatif. Le bilan économique lui risque d'être catastrophique si le gouvernement ne limite pas ses généreuses subventions et exemptions de taxes, en plus de financer de coûteuses infrastructures qui pendant plusieurs années, ne serviront qu'aux mieux nantis.

      Les politiques du gouvernement du Québec contiennent un message très clair en faveur de la voiture individuelle, ce qui devient un message inavoué en faveur de l'étalement urbain. Or, l'étalement urbain constitue une forme de stérilisation du territoire très nocive pour les écosystèmes.

      La population mondiale franchira bientôt, si ce n'est pas déjà fait, le cap des 8 milliards de personnes. La densification de l'habitat humain est un incontournable. Aussi, les politiques pro-étalement et pro-dépendance à la voiture vont contre nature.

      Il y a aussi un autre effet à prévoir. La voiture à batteries coûte cher à l'achat. Avec la voiture conventionnelle, les coûts énormes des routes et des infrastructures sont en partie payées par des taxes sur le carburant. Ce n'est pas le cas avec l'électricité, ce qui permet aux propriétaires de ces voitures d'avoir des coûts d'utilisation très bas (une source d'énergie à bon marché). C'est un incitatif évident à ne plus compter les kilomètres (heureusement y a-t-l encore la piètre autonomie de ces voitures), un incitatif à rouler davantage et à s'installer toujours plus loin.

      De plus en plus de gens parmi ceux qui savent regarder des deux côtés de la médaille découvre que la voiture électrique n'est pas le messie du XXIe siècle qui va sauver le monde de la destruction, mais qu'elle va plutôt continuer à contribuer au déséquilibre environnemental causé par la dépendance à la voiture. La voiture électrique ne pollue pas moins que son ancêtre : à moyen terme, ça pourrait être le contraire.

    • Éric Alvarez - Inscrit 1 septembre 2017 09 h 34

      Tout d'abord, une petite référence sur le fait que la "grille" électrique aux États-Unis est de plus en plus issue de sources renouvelables et que cela rend les véhicules électriques de plus en plus "propres" (http://www.ucsusa.org/sites/default/files/attach/2

      Aussi, on apprenait cette semaine qu'une modèle S (Tesla) d'une compagnie de taxi en Californie avait atteint les 400 000 km en 2 ans et que les proprios estimaient qu'ils avaient sauvé 60 000$ (US) en frais d'entretien et d'essence (https://electrek.co/2017/08/30/tesla-model-s-hits-300000-miles-in-just-2-years-saving/). Aussi, même si les "superchargers" de Tesla ne seront pas gratuits pour le modèle 3, Tesla offre annuellement l'équivalent de 1600 km de recharges gratuites (oui, chaque année). Donc, quand on parle coûts, il faut regarder le portrait d'ensemble.

      Mais oui, ça ne change rien aux files d'attente et à l'étalement urbain. Mais ça reste un progrès pour avoir un mode de transport + durable et sans émission de polluants atmosphériques. Et au Québec, nous sommes très bien placés pour profiter de cette technologie.

    • Daniel Grant - Abonné 1 septembre 2017 09 h 36

      Mais non c'est pas compliqué, ceux qui ont les moyens et veulent participer à la dépollution doivent être encouragés, il est plus inquiétant de voir ceux qui ont les moyens et qui continuent à polluer. Les autres comme vous et moi doivent compter sur des incitatifs et attendre notre tour.

      Les scientifiques à faux-nez qui disent que la VE est polluante en faisant une liste de demi-vérités qu’ils scénarisent pour mettre en lumière autant de points de démérite que possible pour diaboliser la VE ne font que tenter de retarder la transition vers une économie écologique (qui serait surpris que ce soit sur un compte de dépense des pétrolières? Les frères Koch peut-être).

      Au Québec quand on branche un appareil dans le mur c’est de l’argent qui revient dans notre économie et c’est propre.

      Les propriétaires de VE se branchent de plus en plus sur des bornes qui sont alimentées au solaire alors même où les centrales électriques sont polluantes les bornes elles sont de plus en plus solaires.
      Toutes les « nouvelles » centrales électriques dans le monde sont au soleil ou éoliennes alors c’est une tromperie que de répandre l’idée que les VE se branchent sur l’électricité sale, c’est une hypothèse qui est impressionnante à première vue mais qui ne supporte pas l’analyse sérieuse.
      Et en plus pourquoi on blâmerait l’utilisateur, c’est celui qui produit de l’électricité sale qui devrait se faire botter le derrière. C’est plus facile de contrôler une centrale que de discipliner des millions d’utilisateurs.

      Un baril de pétrole qui a produit de l’énergie est parti en fumé et met en péril les conditions d’existence de l’humanité quand il est vide et c’est irréversible alors qu’une batterie de VE est rechargeable, garantie pour 8 ans et peut même être recyclée en fin de vie pour accumuler de l’électricité pour la maison.

      La VE fait partie d’une solution de sortie du fossile.

    • François Rivest - Abonné 1 septembre 2017 10 h 42

      M. Richard,

      La loi "Zéro émission" ne vise aucunement à favoriser la voiture électrique au détriment des transports en commun (ou du transport actif), mais plutôt à augmenter la proportion de véhicules électriques vendus par rapport aux véhicules à essence ou au diesel.

      Quant aux incidences environnementales soi-disant négatives de la voiture électrique par rapport à l'auto à essence, je crois que vous feriez mieux de vous fier aux études sérieuses menées sur la question (ex. : CIRAIG) plutôt qu'à certains médias qui mènent actuellement une propagande anti-VÉ.

    • Jean Richard - Abonné 1 septembre 2017 13 h 55

      @M. Rivest – Ne regardez la loi, mais les faits.

      – Il y a quelques années, on a tenté d'améliorer le sort des transports en commun en aménageant des voies réservées afin de réduire le coût d'exploitation des transporteurs et de réduire le temps de déplacement des usagers, un des prinicpaux facteurs qui détournent les gens des transports en commun. Or, en ouvrant ces voies réservées aux VE, on se prépare à aller à l'encontre de la raison d'être des voies réservées. Plus le nombre de VE augmentera, plus les transports en commun seront ralentis et moins les gens les prendront.

      – Au cours des années 70 et 80, on a mis en place des mesures incitatives pour augmenter la part modale en chute libre des transports en commun. Parmi, il y a eu les abonnements mensuels, qui incluaient une participation provinciale. Au début des années 90, on a retiré la participation provinciale, abandonnant les sociétés de transport à leur sort. En revanche on a mis une nouvelle taxe sur l'essence afin de compenser une partie du manque à gagner, les revenus de cette taxe servant entre autres à financer en partie l'achat de matériel roulant. Plus recemment, cette taxe a été doublée dans la région de Montréal afin d'aider un peu la STM, pour qui la demande dépasse largement l'offre mais qui n'a pas les moyens d'augmenter l'offre. Les automobilistes profitent largement des transports en commun, qui libèrent les rues d'un nombre imposant de véhicules. Ils ont donc accepté de payer un peu, compte tenu des avantages. Mais les utilisateurs de voitures à batteries ne contribuent pas aux transports en commun. Il y aura un manque à gagner qui augmentera avec le nombre de ces voitures.

      – Enfin, le seul projet de transport où Québec s'est engagé est celui du train de banlieue de la CDPQ, qui coûtera très cher pour des résultats plus que modestes en matière de transfert modal. On a dit NON au tramway, NON au trolleybus, pourtant très efficaces. Pourquoi ?

    • Daniel Grant - Abonné 1 septembre 2017 17 h 23

      @J. Richard

      Action = réaction

      Plus on augmente les VE, moins il y aura de V à pétrole et on pourra faire une nouvelle voie réservée au VE pour ne pas ralentir le transport en commun comme vous dites.

      Plus il aura de VE moins il aura de pollution et de dépenses en santé/mortalité/dégâts environnementaux et un surplus sera dégagé pour améliorer les routes qui pourront être adaptées au XXI siècle comme les voies pour recharger les VE par induction tout en roulant.

      Pour savoir qui dit NON, suivons l’argent, le transport en commun (et le VE) dérangent le statu quo lucratif pour l’industrie du pétrole, et c’est pour cela que nous allons entendre de plus en plus de propagande anti-VE dans nos média payée par les frères Koch et leurs acolytes.

    • François Rivest - Abonné 1 septembre 2017 20 h 17

      M. Richard,

      Je suis bien d'accord avec vous lorsque vous dites que nous devons améliorer l'offre de transport en commun (pas seulement à Montréal, d'ailleurs). Et tout aussi sceptique quant au projet de train de banlieue de la CDPQ.

      Par contre, je dois avouer que je suis un peu sceptique par rapport à vos deux premiers arguments.

      En ce qui a trait aux voies réservées, il s'agit d'un incitatif qui pourrait simplement être retiré le jour où les véhicules électriques auront remplacé en bonne partie les véhicules thermiques. C'est l'approche qui est notamment prônée en Norvège.

      Quant au financement du transport en commun, il est assez paradoxal que celui-ci dépende en partie de la consommation d'essence des automobilistes. Je pense que les gouvernements sont assez créatifs en matière de taxation pour trouver une autre forme de financement au fur et à mesure que la consommation d'essence diminuera (nous sommes malheureusement encore loin d'être rendus là avec la popularité actuelle des VUS et des camionnettes).

    • André Bastien - Abonné 1 septembre 2017 22 h 18

      Il,faut relativiser les subventions aux véhicules électriques. À la fin de 2016, le programme avait coûté environ 100 millions$, depuis 2010.

      À titre de comparaison, les 14 ascenseurs du métro de Montréal vont coûter 230 millions$. Les gouvernements dépensent 100 fois plus pour le transport en commun que pour les véhicules électriques ... Et c'est très bien ainsi.

      On devrait d'ailleurs doubler ces investissements dans le transport en commun mais ce ne sont pas les subventions aux véhicules électriques qui les en empêchent. Le gouvernement du Québec devrait profiter des surplus budgétaires actuels pour investir massivement dans le transport en commun.

    • André Bastien - Abonné 2 septembre 2017 09 h 41

      Parlant de subventions, il faut rappeler que les divers gouvernements au Canada donnent à chaque année environ 4 milliards$ en subventions directes et indirectes aux pétrolières.

      100 fois plus que les subventions aux véhicules électriques.

  • François Rivest - Abonné 1 septembre 2017 08 h 07

    Assouplir les règlements irait à l'encontre de l'objectif de la loi

    Pourquoi assouplir les règlements et ainsi récompenser les constructeurs comme Mazda et Subaru, qui se traînent les pieds tout en souhaitant ouvertement que la loi soit un échec? Écoute-t-on les cigarettiers lorsqu'on élabore des règlements anti-tabagisme?