L’accord de libre-échange UE-Canada entrera «provisoirement» en vigueur

Le premier ministre canadien, Justin Trudeau (gauche), en compagnie du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker
Photo: Markus Schreiber / Pool / AFP Le premier ministre canadien, Justin Trudeau (gauche), en compagnie du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker

L’Accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne entrera en vigueur de façon provisoire le 21 septembre prochain.


C’est ce qu’ont annoncé samedi, à Hambourg, en Allemagne, le premier ministre Justin Trudeau et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.


L’Accord sera appliqué de façon définitive lorsque les parlements de tous les États membres de l’UE auront ratifié le texte.

 

Bien que le traité ait déjà été approuvé par les chambres canadienne et européenne, le passage par les parlements nationaux et locaux pourrait prendre plusieurs années.

Le choix de la date en septembre doit permettre « que toutes les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre soient prises » d’ici là, est-il expliqué dans le communiqué.


Selon le premier ministre Trudeau, « c’est en ouvrant notre marché à l’autre partie et en travaillant étroitement avec ceux qui partagent nos valeurs que nous façonnerons la mondialisation et en tirerons profit ».


Selon l’Accord, le Canada pourra notamment exporter plus de bœuf et de porc vers l’Europe. Les exportations de blé et de maïs seront également bonifiées.


En retour, les importations de fromages européens augmenteront, entre autres. Les droits de douane sur une quantité de produits, dont les vins et les spiritueux, seront également réduits.


Selon un diplomate européen interrogé fin juin, il restait encore quelques détails à régler, comme par exemple la répartition des types de fromage dans le total du quota notifié à l’accord.

Justin Trudeau avait en personne recommandé auprès de M. Juncker l’application provisoire « le plus tôt possible » de l’accord commercial.

L’accord, un épais document de 1600 pages négocié pendant sept ans, doit selon Bruxelles supprimer plus de 99 % des droits de douane avec Ottawa, et faire progresser de 25 % le commerce de l’Union avec le Canada, son 12e partenaire commercial.

L’entrée en vigueur provisoire concerne essentiellement les dispositions relevant de la compétence exclusive de l’UE.

Parmi les chapitres provisoirement exclus, se trouve notamment l’un des points les plus sensibles de la négociation : la possibilité donnée à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation, auprès d’un tribunal d’arbitrage.

« Il est important que nos entreprises et citoyens, les vrais gagnants de cet accord, commencent à récolter les bénéfices sans plus attendre », ont commenté MM. Juncker et Trudeau.

1 commentaire
  • Richard Olivier - Abonné 8 juillet 2017 11 h 38

    Cultivateurs, Agriculteurs, Fromagers

    Attachez vos tuques....
    Travailleurs attachez vos tuques

    Importation, libre échange bon pour les multinationales et les banques...

    Vous allez payer tout de même pour vous faire soigner avec la privatisation de nos libéraux