Frais de résiliation: Bell et Rogers verseront des millions

Les frais de résiliation imposés aux clients des géants des télécommunications avaient été jugés excessifs par la Cour supérieure, puis la Cour d’appel.
Photo: Darren Calabrese La Presse canadienne Les frais de résiliation imposés aux clients des géants des télécommunications avaient été jugés excessifs par la Cour supérieure, puis la Cour d’appel.

Ottawa — Les géants des télécommunications Bell Mobilité et Rogers devront rembourser des millions de dollars en compensation à des clients qui avaient payé des frais de résiliation anticipée de leur contrat de téléphone cellulaire jugés excessifs.

En refusant d’entendre les appels de deux actions collectives, la Cour suprême du Canada a maintenu jeudi la décision rendue en septembre dernier par la Cour d’appel du Québec, qui avait condamné Bell Mobilité à payer près de 1 million, et Rogers plus de 16 millions. Ces sommes d’argent servaient à dédommager des clients qui s’étaient vu facturer des frais de résiliation lorsqu’ils avaient mis fin à leur contrat avant la fin prévue de celui-ci.

Les frais de résiliation imposés aux clients, qui avaient bénéficié d’un rabais sur l’achat d’un téléphone cellulaire parce qu’ils avaient signé un contrat à durée fixe, avaient été jugés excessifs par la Cour supérieure, puis la Cour d’appel. « Bref, la clause du contrat est abusive et les frais de résiliation doivent être réduits », a tranché la Cour d’appel dans l’arrêt concernant Rogers. Le tribunal avait également écarté l’argument selon lequel les clients avaient implicitement renoncé au droit de résilier leur contrat.

Plus de 76 000 personnes étaient visées dans la poursuite intentée contre Bell Mobilité, et environ 166 000 dans celle contre Rogers. Les actions collectives portaient sur une période allant de 2007 à 2010.