Le Sénat adopte le projet de loi sur les sources journalistiques

OTTAWA — Le projet de loi du sénateur Claude Carignan sur la protection des sources journalistiques a été adopté en troisième lecture, mardi soir, au Sénat. Le projet de loi S-231 « constitue un code complet de protection des sources journalistiques essentielles afin de tenir l’État responsable et redevable », a écrit M. Carignan sur Twitter mardi soir, ajoutant que « ce sera maintenant aux députés de la Chambre des communes d’en débattre ». Des joueurs importants du secteur des médias appuient ce projet de loi qui offrirait une meilleure protection aux sources confidentielles des journalistes. Le projet de loi assurerait que seul un juge d’une cour supérieure, et non un juge de paix, peut accorder un mandat de perquisition relié à un journaliste. Il affirme aussi que le juge devrait être convaincu qu’il n’y a pas d’autre façon par laquelle les informations désirées peuvent être obtenues raisonnablement et que l’intérêt public surpasse le droit à la protection de la vie privée du journaliste.