Affaire KPMG: trois juges feront l’objet d’une enquête

Le reportage de l’émission «Enquête» a révélé que de riches Canadiens ont évité de payer de l’impôt au pays en utilisant les services de la firme KPMG.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Le reportage de l’émission «Enquête» a révélé que de riches Canadiens ont évité de payer de l’impôt au pays en utilisant les services de la firme KPMG.

Le Conseil canadien de la magistrature enquêtera sur les trois juges mis sur la sellette à la suite de la diffusion du reportage d’Enquête sur l’affaire KPMG décrivant une apparence de conflits d’intérêts.

Le directeur exécutif du Conseil, Norman Sabourin, a indiqué mardi sur les ondes d’ICI Radio-Canada que l’organisation se penchera sur les cas des juges Eugene Rossiter et Randall Bocock, de la Cour canadienne de l’impôt, et Denis Pelletier, de la Cour d’appel fédérale.

« Dans les trois cas, il y aura un examen du Conseil sur les allégations ou la possibilité d’inconduite de la part de ces juges », a-t-il déclaré.

M. Sabourin a refusé notre demande d’entrevue, mais la porte-parole du Conseil canadien de la magistrature, Johanna Laporte, a expliqué que le directeur exécutif a décidé d’entamer un processus d’examen après avoir pris connaissance des informations contenues dans les reportages d’Enquête et de Fifth Estate, sur CBC.

« Le Conseil prend au sérieux toutes les inquiétudes concernant la conduite d’un juge, a-t-elle souligné. Dans neuf cas sur dix, la question est examinée dans un délai de trois mois. Certaines questions sont plus complexes et peuvent prendre plus de temps. »

Questions éthiques

Selon le reportage du diffuseur public, les juges Pelletier et Bocock ont participé à des soirées commanditées par KPMG et le cabinet d’avocats Dentons. Au moment des faits, le premier entendait les causes de la Cour canadienne de l’impôt qui sont portées en appel, alors que le second avait une cause en cours impliquant des clients de KPMG.

Pour ce qui est d’Eugene Rossiter, le juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt, il aurait encouragé publiquement les agissements des deux magistrats.

Invitée à réagir à l’enquête lancée par le Conseil canadien de la magistrature, la ministre fédérale du Revenu, Diane Lebouthillier, s’en est remise au processus en cours. « Je pense qu’il y a des codes d’éthique qui existent et que les instances qui sont concernées vont devoir tenir compte des codes d’éthique qui sont en place », a-t-elle déclaré lors d’un point de presse à Ottawa.

Le gouvernement sur la défensive

Le gouvernement Trudeau a par ailleurs continué de défendre mardi les agissements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) devant les critiques soutenues de l’opposition. Le reportage de l’émission Enquête a révélé que de riches Canadiens ont évité de payer de l’impôt au pays en utilisant les services de la firme KPMG. Une entente conclue entre l’ARC et les présumés fraudeurs, dont ICI Radio-Canada a obtenu copie, a permis aux contribuables pris la main dans le sac d’éviter les pénalités.

« Il n’y a pas d’amnistie. Il n’y a pas eu d’amnistie. Il n’y aura pas d’amnistie, a martelé la ministre Lebouthillier devant les journalistes. Je ne traiterai pas d’un dossier en particulier sur la place publique, mais je peux vous assurer que chacun doit payer sa juste part. »

Lundi soir, entrevue à l’émission 24/60, elle a affirmé que les présumés fraudeurs concernés par l’affaire KPMG pourraient faire l’objet d’accusations criminelles, mais sans offrir plus de détails. Questionnée à ce sujet mardi, lors de la période des questions à la Chambre des communes, elle a réitéré que le gouvernement « travaille avec le système judiciaire », mais qu’elle ne peut donner plus d’informations pour le moment, afin de ne pas nuire au processus en cours.

Questions sans réponses

« Nous sommes présentement en cour contre KPMG […]. Nous prenons très au sérieux la responsabilité de contrer l’évitement et l’évasion fiscale », a pour sa part affirmé le premier ministre Justin Trudeau en réponse à une question du chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair. Ce dernier lui demandait de garantir que son gouvernement n’offrirait plus le genre d’entente dont ont bénéficié les clients de KPMG.

Le NPD et le Bloc québécois ont répété qu’au-delà des paroles, ils veulent obtenir la preuve que des accusations criminelles seront bel et bien déposées.

Au moment d’écrire ces lignes, ni le cabinet de la ministre Lebouthillier ni l’Agence du revenu du Canada n’avaient répondu à nos questions concernant ces possibles accusations criminelles.

Mme Lebouthillier a profité de la majorité de ses prises de parole en Chambre pour rappeler que le gouvernement Trudeau a pu embaucher plus de 100 vérificateurs supplémentaires en allouant l’an dernier 444 millions supplémentaires sur cinq ans à l’ARC.

Le NPD a déposé mardi une motion demandant notamment au gouvernement de renégocier les conventions fiscales « qui permettent aux sociétés de rapatrier au Canada les profits des paradis fiscaux sans payer d’impôts » et de « mettre fin aux ententes de pardon sans pénalité pour les individus soupçonnés d’évasion fiscale ». Cette motion devrait être soumise au vote des élus ce mercredi.

2 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 8 mars 2017 01 h 40

    un juge peut- il se substituer au légistlateur

    voyons donc, nos juges sont des gens respectables, s'ils acceptent des invitations, c'est par gentillesse, peut-être faudrait-il leur rappeler, en quoi consiste la responsabilité d'un juge, est il la pour appliquer la loi ou l'interprêter a sa convenance,

  • Marie-Claude Lefrancois - Inscrite 9 mars 2017 20 h 56

    Deux poids, deux mesures fiscales

    Les délits des initiés. Comment peut-on rester objectif et intègre si on est juge et partie liée?