Les pays de l’UE ont gâté les multinationales

Bruxelles — Les accords fiscaux octroyés par les gouvernements européens aux multinationales, une pratique d’optimisation fiscale qui leur permet parfois d’échapper en partie à l’impôt, ont presque triplé entre 2013 et 2015, selon une étude publiée mercredi par l’ONG internationale Eurodad.

D’après cette étude — intitulée « Survival of the Richest : comment l’Europe soutient un système fiscal international injuste » —, le nombre d’accords fiscaux de ce type, qualifiés « d’accord de complaisance », est passé de 547 en 2013, à 972 en 2014 et à 1444 en 2015. La Belgique et le Luxembourg sont les deux pays à avoir conclu le plus d’accords fiscaux (ou « rescrits fiscaux ») avec des multinationales, est-il également précisé. Eurodad explique s’être basé sur des données publiées par la Commission européenne pour obtenir ces chiffres, qui concernent 17 pays de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, dont les politiques en matière fiscale ont été analysées. La progression du nombre de rescrits fiscaux est « très surprenante et profondément inquiétante », a commenté Tove Ryding, coauteur du rapport, qui s’occupe des questions d’équité fiscale chez Eurodad.