La concurrence fiscale est réamorcée

La première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, a promis que son pays aura l’un des taux d'imposition sur les sociétés « les plus faibles des vingt principales économies mondiales».
Photo: Justin Tallis Agence France-Presse La première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, a promis que son pays aura l’un des taux d'imposition sur les sociétés « les plus faibles des vingt principales économies mondiales».

C’est reparti. Lundi, la première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, a déclaré devant le patronat britannique qu’elle s’assurerait que son pays ait l’un des taux d'imposition sur les sociétés (IS) « les plus faibles des vingt principales économies mondiales ». Celui-ci doit passer de 20 % à 17 % d’ici à 2020 — voire à 15 % dans la foulée, selon des rumeurs publiées par la presse britannique. Les propos de Mme May ont aussitôt été critiqués par le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble.

Le Royaume-Uni n’est pourtant pas le seul à miser sur une baisse de l’imposition des bénéfices pour tenter de séduire les entreprises. Il y a quelques jours, la Hongrie a annoncé qu’elle baisserait son taux d’IS (l'impôt sur les sociétés) à 9 % en 2017, tandis que le Luxembourg réduira le sien de 21 % à 18 % en 2018. « Après une pause pendant la crise, puis les efforts sur la transparence des pratiques, la concurrence fiscale entre les États européens est repartie, sous une forme renouvelée », constate Jean-Pierre Lieb, avocat associé chez Ernst Young.

Hors du Vieux Continent, le Mexique, la Chine, l’Australie ou encore Israël ont également annoncé des baisses ciblées de l’IS cette année. Sans oublier les États-Unis. Le président élu Donald Trump a en effet promis de réduire celui-ci de 35 % à 15 %, et même d’offrir un taux de 10 % aux multinationales américaines acceptant de rapatrier leurs liquidités placées à l’étranger.

Labyrinthe

« Cette course au moins-disant fiscal vise à attirer des investissements, mais elle peut se révéler coûteuse pour les finances publiques », analyse Alain Trannoy, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). « Elle est d’autant plus discutable qu’il est très difficile de comparer clairement les pratiques des États en la matière », ajoute Grégory Claeys, du think tank bruxellois Bruegel.

À première vue, les sommes dues par les entreprises aux États varient du simple au triple au sein de l’Union européenne : 12,5 % des bénéfices en Irlande, 20 % en Estonie, 25 % en Espagne ou aux Pays-Bas, 33,3 % en France (le gouvernement a prévu de le réduire progressivement à 28 %)… « Ce taux nominal compte beaucoup, car il est symbolique, mais il est loin de recouvrir ce que payent vraiment les entreprises », explique M. Trannoy.

De fait, l’assiette imposable varie énormément d’un État à l’autre — et au sein même des États —, selon la façon dont sont pris en compte la déduction des intérêts d’emprunt, les cessions de titres, les transferts entre filiales ou, encore, les brevets et l’amortissement… Un labyrinthe dont profitent les multinationales, passées maîtresses dans l’art de l’optimisation fiscale. En France, le taux effectivement payé par les grands groupes se situe autour de 20 %.

Poids faible

Mitée par les niches et les exceptions, l’assiette de l’IS tricolore est, de fait, plutôt réduite. Si bien que cet impôt pèse en vérité peu dans les recettes publiques. Selon l’OCDE, il a ainsi rapporté à l’Etat l’équivalent de 2 % du PIB en 2014, contre 2,4 % au Royaume-Uni et 2,5 % en Irlande, où le taux nominal est pourtant plus bas.

« Au reste, baisser l’IS pour séduire des groupes peut se révéler être une stratégie perdante, surtout pour les grands États, souligne Patrick Artus, chez Natixis, sceptique sur le pari du Royaume-Uni. La chute des recettes publiques engendrées n’est pas forcément compensée par la hausse du nombre d’entreprises s’installant dans le pays pour profiter de l’IS réduit. »

Et pour cause : ces dernières se réfèrent également à d’autres critères pour choisir où installer leurs sièges ou usines, comme le coût du travail, la qualité des infrastructures, la disponibilité d’une main-d’oeuvre qualifiée ou encore la stabilité de la fiscalité… « En dépit de ces nuances, certains États continuent malgré tout de jouer la carte fiscale », constate M. Artus.

Normalisation

Pour tenter d’y mettre un terme, la Commission européenne est revenue à la charge en octobre. Si les États restent farouchement attachés à la possibilité de fixer eux-mêmes le taux d’IS, la considérant comme un élément clé de leur souveraineté, Bruxelles aimerait au moins en harmoniser l’assiette, afin de limiter les comportements de dumping les plus abusifs.

Déjà évoqué en 2011, ce projet d’Accis — assiette commune consolidée pour l’IS — s’était heurté aux résistances des gouvernements. « Après les scandales tels que celui des "Panama papers", l’opinion publique est bien plus sensible aux projets visant à instaurer une fiscalité plus juste », note M. Lieb.

L’Accis devra néanmoins obtenir l’unanimité des États membres ou, à défaut, celle d’un groupe d’États prêts à se lancer dans une coopération renforcée en la matière. Pas sûr que Paris, Berlin ou Rome osent sauter le pas…