Les Wallons refusent de céder

Vue sur Liège, en Wallonie, sur la Meuse
Photo: Archives Agence France-Presse Vue sur Liège, en Wallonie, sur la Meuse

La Wallonie refusait toujours mercredi le traité de libre-échange UE-Canada (AECG), malgré les pressions avant un sommet des 28 censé donner le feu vert à un accord concernant plus de 500 millions d’Européens et de Canadiens.

La ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, a elle-même rencontré le président de Wallonie mercredi pour tenter de dénouer l’impasse.

Depuis un an, la petite région francophone du sud de la Belgique (3,6 millions d’habitants), dont l’aval est indispensable à la signature de l’AECG par l’UE, a fait part de ses importantes réserves sur le texte négocié par la Commission européenne et Ottawa.

Depuis le début du mois, les pressions se sont intensifiées sur la Wallonie pour qu’elle assouplisse sa position. La Commission a donné à la Belgique jusqu’à vendredi, second jour du sommet européen de Bruxelles, pour qu’elle s’aligne sur les 27 autres pays de l’UE.

Mais rien n’y fait. Le chef du gouvernement wallon, le socialiste Paul Magnette, emboîtant le pas à son Parlement régional, refuse de céder et réclame même une « réouverture des négociations » et un délai de « plusieurs semaines, voire plusieurs mois » pour parvenir à un nouveau texte qui selon lui protégerait mieux le modèle social et environnemental européen.

Mercredi, il est allé « réexpliquer » sa position à la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, au siège de la Commission à Bruxelles. « Aujourd’hui, on n’a pas eu de réponse », a-t-il déclaré à sa sortie de la réunion, qui a duré près d’une heure et demie et à laquelle a également participé le ministre belge des Affaires étrangères, le libéral francophone Didier Reynders, qui est lui favorable à l’AECG.

Une fois de plus, Paul Magnette a réitéré ses critiques, soutenues par nombre d’ONG, de partis de gauche et de syndicats en Europe, qui voient dans l’AECG les prémices du traité TTIP, encore plus controversé, que l’UE négocie très laborieusement avec les États-Unis.

« Nous avons encore des besoins en matières d’agriculture et en ce qui concerne le mécanisme d’arbitrage des différends. Il nous faut davantage de garanties que l’AECG ne pourra pas être utilisé par des multinationales autres que canadiennes. Et nous voulons que tout cela, y compris les progrès faits ces derniers jours, figure dans un texte juridiquement contraignant », a-t-il détaillé.

Respecter le délai fixé par la Commission « me paraît très difficile », a jugé M. Magnette, tout en assurant qu’il examinerait « avec le plus grand sérieux » d’éventuelles nouvelles propositions de la Commission mais qu’il ne « s’enfermait dans aucun ultimatum, aucun calendrier ».

« Je ne cherche pas à créer une crise en Europe, il se fait juste que c’est en train d’arriver », a-t-il expliqué.

Dans la soirée, un porte-parole de la Commission a qualifié cette rencontre avec la commissaire Malmström de constructive. «La Commission européenne continuera à tout faire pour aider à mener ce processus à une fin positive. Le sujet sera à présent discuté par le Conseil européen [le sommet de l’UE] et la Commission espère qu’une solution sera trouvée rapidement afin que l’AECG puisse être signé pendant le sommet UE-Canada du 27 octobre», a expliqué ce porte-parole.

Paul Magnette avait été encore plus clair en début de journée, en jugeant sur une radio belge qu’il ne serait « pas raisonnable » de croire à un feu vert de la Wallonie d’ici la fin du sommet de Bruxelles, qui doit aborder vendredi matin les questions liées à la politique commerciale de l’UE.

Les Européens doivent aussi dire à très bref délai au premier ministre canadien, Justin Trudeau, si la cérémonie de signature de l’AECG, prévue à Bruxelles le 27 octobre, est maintenue. « Je pense qu’il sera raisonnable d’organiser le report sine die de ce sommet parce qu’il vaut mieux éviter ce qui ressemblerait à une confrontation », a estimé M. Magnette.

Son intransigeance, qui a surpris dans les chancelleries, menace de déclencher une crise avec le Canada et soulève des interrogations sur la capacité des 28 à négocier à l’avenir des traités commerciaux avec des pays comme les États-Unis ou le Japon.

« Il est très important de faire passer [l’accord] et nos services travaillent d’arrache-pied », a plaidé de son côté le vice-président de la Commission européenne, Jyrki Katainen.

Depuis les années 1970, la Belgique, autrefois régie par un système unitaire, est progressivement devenue un État fédéral, sous la pression en particulier de la Flandre, la région néerlandophone du pays, qui a, au fil des réformes constitutionnelles, obtenu un transfert de compétences vers les « régions » et « communautés linguistiques ».

Les trois régions du pays — la Flandre néerlandophone, la Wallonie francophone et la Région de Bruxelles-Capitale — ont la compétence exclusive en matière de développement économique, d’agriculture d’environnement.

Les « Communautés » linguistiques (française, flamande et germanophone) disposent des mêmes pouvoirs dans les domaines de l’éducation, de la culture ou encore de l’audiovisuel.

Chacune de ces régions et communautés dispose d’un parlement élu au suffrage universel et d’un gouvernement. Au total, la Belgique compte donc sept assemblées élues : le Sénat et la Chambre des représentants (niveau fédéral) et les parlements de la Flandre (région et communauté), de la Wallonie, de Bruxelles-Capitale, de la Communauté française (aussi connue sous le nom « Fédération Wallonie-Bruxelles ») et de la Communauté germanophone.

Lorsque la Belgique signe un traité international, qu’il soit bilatéral ou qu’il soit négocié par la Commission européenne au nom des États membres, comme c’est le cas de l’AECG, et que son contenu touche aux compétences des régions ou communauté, tous les niveaux de pouvoirs concernés doivent donner leur aval. Ce qui explique le blocage actuel.

Comment la Wallonnie peut bloquer l’AECG

La survie de l’accord de libre-échange négocié entre l’Union européenne et le Canada (AECG) est suspendue au refus d’y souscrire de la Wallonie, une situation issue du très complexe système fédéral en vigueur en Belgique.

Depuis les années 1970, la Belgique, autrefois régie par un système unitaire, est progressivement devenue un État fédéral, sous la pression en particulier de la Flandre, la région néerlandophone du pays, qui a, au fil des réformes constitutionnelles, obtenu un transfert de compétences vers les « régions » et « communautés linguistiques ».
Les trois régions du pays — la Flandre néerlandophone, la Wallonie francophone et la Région de Bruxelles-Capitale — ont la compétence exclusive en matière de développement économique, d’agriculture d’environnement.

Les « Communautés » linguistiques (française, flamande et germanophone) disposent des mêmes pouvoirs dans les domaines de l’éducation, de la culture ou encore de l’audiovisuel.
Chacune de ces régions et communautés dispose d’un parlement élu au suffrage universel et d’un gouvernement. Au total, la Belgique compte donc sept assemblées élues : le Sénat et la Chambre des représentants (niveau fédéral) et les parlements de la Flandre (région et communauté), de la Wallonie, de Bruxelles-Capitale, de la Communauté française (aussi connue sous le nom « Fédération Wallonie-Bruxelles ») et de la Communauté germanophone.

Lorsque la Belgique signe un traité international, qu’il soit bilatéral ou qu’il soit négocié par la Commission européenne au nom des États membres, comme c’est le cas de l’AECG, et que son contenu touche aux compétences des régions ou communauté, tous les niveaux de pouvoirs concernés doivent donner leur aval. Ce qui explique le blocage actuel.


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