Les Wallons menacent l’accord Canada–UE

À Berlin, une opposante à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada manifestait mercredi devant la chancellerie. CETA est l’acronyme anglais pour l’accord Canada–UE tandis que TTIP réfère au projet de libre-échange UE–É.-U.
Photo: Markus Schreiber Agence France-Presse À Berlin, une opposante à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada manifestait mercredi devant la chancellerie. CETA est l’acronyme anglais pour l’accord Canada–UE tandis que TTIP réfère au projet de libre-échange UE–É.-U.

Bruxelles — Le Parlement de la Communauté française de Belgique, l’une des assemblées législatives du royaume, a adopté mercredi soir une résolution qui pourrait bloquer la mise en oeuvre de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (AECG).

La résolution a été adoptée par 68 voix pour, 23 contre et une abstention par les députés de cette instance également désignée sous le nom « Fédération Wallonie-Bruxelles ». La Communauté française est l’une des sept composantes de l’État fédéral dont l’aval est indispensable pour que la Belgique approuve l’AECG lors d’une réunion ministérielle de l’UE le 18 octobre à Luxembourg. Elle dispose de compétences législatives dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel ou encore de la culture pour les quelque 4,5 millions de Belges francophones.

Selon le texte approuvé, les parlementaires francophones demandent au chef de leur gouvernement de « maintenir son refus de délégation des pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour la signature de l’AECG entre l’UE et le Canada ». Il revient désormais au ministre-président de la communauté francophone, le socialiste Rudy Demotte, de décider s’il suit l’avis de son assemblée et refuse donc d’accorder au gouvernement fédéral le blanc-seing pour approuver l’AECG au nom de la Belgique.

Sept ans de négociations

À la Commission européenne, on s’inquiétait mercredi de l’évolution du dossier en Belgique et l’on craignait que les sept années de négociations avec le Canada soient « minées pour des questions de politique intérieure », selon une source européenne. « La patience des Canadiens est limitée. […] À un moment, ils vont dire qu’il y en a assez. C’est la crédibilité de l’UE qui se joue », avait souligné cette source s’exprimant sous le couvert de l’anonymat avant le vote.

L’accord des 28 États membres est indispensable pour que l’AECG soit signé le 27 octobre à Bruxelles par les représentants de l’UE et le premier ministre du Canada, Justin Trudeau.

Selon le texte de leur résolution, les parlementaires de la Communauté française réclament une révision de l’AECG, vu par ses opposants comme une préfiguration de l’accord de libre-échange en cours de négociations avec les États-Unis (TTIP). Ils appellent pour ce faire à un « réel processus de négociation transparent, démocratique et inclusif ». Les parlementaires francophones estiment notamment ne pas avoir reçu des garanties suffisantes sur la « capacité qu’auront nos États à continuer de légiférer et à s’autoréguler » ou encore sur la « possibilité d’inclure des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics ».

Autre composante du très complexe système fédéral belge, le Parlement de la région wallonne devrait adopter une résolution similaire vendredi. Le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, est attendu vendredi après-midi à l’Élysée par le président français, François Hollande. La France soutient la mise en oeuvre du traité de libre-échange avec le Canada.

Enfin, la région de Bruxelles-capitale envisage de suivre la même voie dans les prochains jours, alors que la Flandre et le Parlement fédéral ont indiqué qu’ils soutenaient l’accord avec le Canada.

Le gouvernement allemand défend l’accord

Ailleurs le ministre allemand de l’Économie, Sigmar Gabriel, a défendu bec et ongles l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, avant une décision jeudi de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe sur ce texte. Cette dernière a entamé son étude de plaintes déposées contre AECG, dont ses opposants espèrent au moins retarder la signature prévue fin octobre. Pour Gabriel, une décision en faveur des plaignants pourrait signer l’arrêt de mort pur et simple de AECG. Les dommages pour l’Allemagne et l’Europe « seraient gigantesques », a-t-il affirmé.

Sans se prononcer dans un premier temps sur la constitutionnalité du traité, les juges de Karlsruhe annonceront jeudi dans la matinée s’ils autorisent ou non le gouvernement allemand à approuver l’accord AECG. S’ils lui demandent de s’abstenir, la signature du texte à Bruxelles ne pourra pas se tenir le 27 octobre comme prévu, car l’ensemble des 28 de l’UE doivent le parapher.

Et sans signature, l’application provisoire du traité, dès que le Parlement européen l’aura approuvé d’ici la fin de l’année, ne pourra pas avoir lieu.

Le traité AECG fait l’objet d’un vif débat en Allemagne, où ses détracteurs craignent qu’il n’entraîne une déréglementation généralisée et un recul du champ d’action des gouvernements, tout comme l’accord TTIP, toujours en cours de négociations avec les États-Unis.