Bahamas Leaks: trois grandes banques canadiennes se défendent

La base de données des Bahamas Leaks contiendrait 1,3 million de fichiers où seraient cités les noms de politiciens et de chefs d’entreprises de partout dans le monde.
Photo: Spencer Platt/Getty Images/AFP La base de données des Bahamas Leaks contiendrait 1,3 million de fichiers où seraient cités les noms de politiciens et de chefs d’entreprises de partout dans le monde.

Trois des plus grandes banques du Canada soutiennent n’avoir rien à se reprocher dans la foulée de révélations faites mercredi par un consortium international de médias, qui avance qu’elles auraient créé, au cours des dernières décennies, pas moins de 2000 sociétés aux Bahamas, pays réputé pour ses règles fiscales souples.

Cinq mois après les Panama Papers, le Toronto Star, Le Monde et Radio-Canada, membres du consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont mis la main sur de nouveaux documents confidentiels qui portent sur l’univers des paradis fiscaux, les Bahamas Leaks.

Ces documents démontrent que la Banque Royale, la Scotia et la CIBC auraient créé depuis les années 1990 pas moins de 1960 entreprises ou fondations aux Bahamas, selon le Star.

Ils permettraient également de jeter un regard inédit sur la relation intime entre les grandes banques canadiennes et de nombreux pays des Caraïbes considérés comme des paradis fiscaux.

Il existe une foule de raisons légitimes et légales d’établir des entreprises à l’étranger et rien ne permet de conclure que des gestes illégaux ont été posés par les institutions bancaires visées par cette fuite d’information, soutient pour l’instant l’ICIJ.

Réponse des banques

Les trois banques, elles, assurent qu’elles n’ont rien fait de mal.

La Banque Royale respecte le cadre juridique et réglementaire de chaque pays où elle exerce des activités, soutient la directrice des communications Catherine Hudon. « L’évasion fiscale, la fraude et le blanchiment d’argent étant illégaux, nous avons mis en place des politiques et des contrôles afin de les détecter et d’éviter qu’ils aient lieu par l’entremise de RBC », écrit-elle dans un courriel. « Nos politiques, nos contrôles et nos équipes nous permettent de respecter les exigences réglementaires en matière de prévention et de signalement des opérations douteuses. »

La Banque Scotia affirme pour sa part que ses activités aux Bahamas sont concentrées dans la planification successorale, et qu’elle rapporte toute activité suspecte de sa clientèle aux autorités.

De « très stricts mécanismes de dissuasion et de détection du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes dans chacun des pays où [elle] opère » ont mis en place à la CIBC, a dit un porte-parole.


1,3 millions de fichiers

La base de données des Bahamas Leaks, mise en ligne mercredi, contiendrait pas moins de 1,3 million de fichiers qui comprennent les noms de nombreux politiciens et chefs d’entreprises de partout dans le monde. Les noms de l’ex-commissaire à la concurrence de l’Union européenne Neelie Kroes et de l’ancien premier ministre du Qatar Hamad bin Jassim bin Jaber al-Thani sont du lot.

C’est aussi le cas du ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, dont le nom apparaît toujours dans la liste des administrateurs de la succursale des Bahamas de Morneau Shepell, une firme de consultants en ressources humaines à laquelle il n’est plus affilié depuis son élection à Ottawa l’an dernier.

Le cabinet de M. Morneau a divulgué des documents qui démontrent qu’il a bel et bien démissionné de ce poste le 26 octobre 2016, mais des retards administratifs expliqueraient que son nom figure toujours au registre, près d’un an plus tard.

3 commentaires
  • Pierre Lalongé - Abonné 21 septembre 2016 20 h 31

    Eh, misère!

    Les entreprises paient de moins en moins d'impôt et celles qui trouvent que c'est encore trop s'en vont déclarer leurs profits dans les paradis fiscaux où elles ne paient presque pas d'impôt et ce, avec l'aval des gouvernements qui concluent des accord de non-double imposition.
    Pendant ce temps, les contribuables de la classe moyenne sont de plus en plus responsables de payer pour les dépenses des gouvernement.

  • Yvon Bureau - Abonné 21 septembre 2016 21 h 37

    Évasion et évitement fiscaux,

    des crimes. Qui blessent et qui tuent.

    Que ces criminels, si jugés coupables, soient punis.

    Évasion et Évitement, que de crimes l'on commet en ton nom !

    Honte et déshonneur à ces criminels, en cravates et en belles robes soient-ils-elles

  • François Dugal - Inscrit 21 septembre 2016 23 h 05

    L'odeur

    Certains prétendent que l'argent n'a pas d'odeur. Si tel est le cas, il laisse toutefois une trace numérique dans l'info-nuage que des limiers aguerris de l'Internet parviennent maintenant à retracer.
    Mais attention à ceux qui ont l'impudence de s'attaquer à ce monument du capitalisme triomphant. "Money talks", disait souvent feu mon père quand il décrivait ce genre de situations.