Comment informer plus peut semer la confusion

Sans le quantifier, l’AMF a écrit que le phénomène « a augmenté au cours des dernières années ».
Photo: iStock Sans le quantifier, l’AMF a écrit que le phénomène « a augmenté au cours des dernières années ».

Les entreprises ont de plus en plus recours aux mesures comptables hors normes pour présenter leur performance financière aux investisseurs, affirme l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son dernier rapport de surveillance.

Quatre mois après les remontrances des autorités américaines auprès de Valeant, l’AMF estime que « l’utilisation accrue de mesures financières non conformes par les sociétés continue de soulever certaines préoccupations, notamment quant à l’équilibre de l’information communiquée aux investisseurs ».

Les entreprises doivent présenter leurs états financiers selon des règles strictes, mais peuvent, en parallèle, avoir recours à des formats qui ne font l’objet d’aucune définition consensuelle. Par exemple, rien n’empêche de présenter un « bénéfice net » et, dans le même document aux actionnaires, ajouter ou retrancher certains éléments pour arriver à un « bénéfice net ajusté ». À condition, bien sûr, de bien l’expliquer aux investisseurs, car le mot « ajusté » peut vouloir dire bien des choses.

Sans le quantifier, l’AMF a écrit que le phénomène « a augmenté au cours des dernières années ».« Bien que les mesures non conformes aux principes comptables généralement reconnus [PCGR] puissent donner aux investisseurs de l’information supplémentaire qui leur permet de mieux comprendre les principales composantes de leur performance financière, ces mesures peuvent aussi rendre confuses ou obscures les mesures présentées dans les états financiers et induire les investisseurs en erreur », a écrit l’AMF dans son Rapport d’activité du Programme d’examen d’information continue.

« Les sociétés qui communiquent de l’information d’une manière jugée trompeuse et contraire à l’intérêt public s’exposent à des poursuites », ajoute le gendarme des services financiers du Québec.

L’AMF mentionne qu’elle a recensé plusieurs cas de non-respect des règles des Autorités canadiennes en valeurs mobilières portant sur les mesures non conformes.

En exemple, l’AMF relève le cas d’une entreprise qui a enregistré un bénéfice net ajusté de 50 millions. Or, dans le message aux actionnaires, le président ne dit pas que la mesure ne répond pas aux normes comptables, ne dit pas que l’entreprise a aussi enregistré une perte nette de 2 millions et omet de décrire l’utilité du bénéfice net ajusté.

Le recours aux mesures non conformes n’est pas un phénomène nouveau, a dit Michel Magnan, professeur et titulaire de la Chaire de gouvernance d’entreprise Stephen Jarislowsky à Université Concordia. Il est également au Conseil des normes comptables du Canada. « Mais c’est très d’actualité, a-t-il dit lors d’un entretien. D’ailleurs, les instances de normalisation en comptabilité s’en préoccupent. »

Il se peut parfois, dit M. Magnan, que le recours aux mesures non conformes ne soit pas tant le résultat d’un certain opportunisme qu’un exercice de transparence accrue, tout dépendant de ce que cherchent, par exemple, les analystes financiers.

Le président du Bureau international des normes comptables, Hans Hoogervorst, s’est inquiété de cet enjeu cet été lors d’un discours remarqué. Près de 90 % des sociétés inscrites au S P 500 mentionnent des mesures non conformes aux PCGR dans leurs communiqués de résultats financiers. « Il est plutôt troublant de voir que la plupart des forfaits de rémunération des hauts dirigeants sont basés sur le bénéfice net ajusté », a-t-il dit.