Le Canada soigne bien les entreprises, selon le classement de KPMG

Montréal occupe le quatrième rang d’un classement sur la compétitivité fiscale de 51 grandes villes.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Montréal occupe le quatrième rang d’un classement sur la compétitivité fiscale de 51 grandes villes.

Le Canada figure toujours parmi les pays offrant les conditions fiscales les plus avantageuses pour les entreprises. Il arrive une fois de plus en tête du classement de KPMG dévoilé mardi, qui compare dix pays industrialisés.

L’édition 2016 de l’étude réalisée tous les deux ans par la firme comptable démontre que le Canada présente les coûts fiscaux les plus faibles, devant le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Mexique, l’Australie, l’Allemagne, les États-Unis, le Japon, l’Italie et la France.

Le Canada avait également occupé le premier rang dans le rapport publié en 2014 et s’était classé deuxième en 2012, derrière l’Inde, qui ne fait plus partie des pays analysés.

L’étude de KPMG compare le fardeau fiscal global des entreprises en tenant compte de l’impôt sur le revenu des sociétés, des coûts de main-d’oeuvre (régime de retraite, assurance-emploi, etc.) et des autres formes d’imposition (impôts fonciers, taxes, etc.). Le rapport s’appuie sur les taux d’imposition qui étaient en vigueur le 1er janvier 2016.

L’« indice de fardeau fiscal global », qui prend les États-Unis comme point de référence, permet de constater que la fiscalité canadienne est 47,7 % plus avantageuse pour les entreprises que le régime en vigueur au sud de la frontière.

Le constat est le même lorsqu’on décortique les données : le Canada est le pays le plus concurrentiel sur le plan fiscal dans les quatre secteurs analysés (services numériques, recherche et développement, services aux entreprises et fabrication).

« Les coûts de main-d’oeuvre prévus par la loi constituent la composante fiscale dont les variations sont les plus importantes parmi les pays à l’étude, souligne le document. C’est au Mexique, au Canada et au Royaume-Uni que les coûts de main-d’oeuvre […] sont les plus faibles, tandis qu’ils sont les plus élevés en Australie, en Italie et en France. »

Le plus récent rapport de KPMG portant sur la compétitivité fiscale compare par ailleurs 51 grandes villes. Montréal occupe le quatrième rang, devancée par Manchester (Royaume-Uni), Vancouver et Toronto. À l’inverse, Tokyo, Marseille et Paris ont l’indice de fardeau fiscal global le plus élevé.

 

Lutte féroce

Il faut dire que le Canada trône au sommet d’un classement qui exclut des pays occidentaux reconnus pour leur fiscalité avantageuse, comme l’Irlande ou le Luxembourg. Chez KPMG, on indique que les pays retenus pour établir le classement ont notamment été choisis pour permettre les comparaisons entre différents rapports, d’une année à l’autre. « Il n’y a pas de volonté d’exclure certains pays », précise Stéphane Tremblay, associé, services-conseils chez KPMG à Montréal.

La première place du Canada en fait malgré tout un pays de choix pour les entreprises qui souhaitent relocaliser ou étendre leurs activités, estime la firme.

« La rivalité pour attirer des investissements directs étrangers est phénoménale, affirme M. Tremblay. Les pays et les régions sont prêts à se déculotter pour attirer des entreprises étrangères. »

L’associé rappelle que la fiscalité n’est qu’un des facteurs pris en compte par une entreprise au moment de décider où s’installer, les coûts d’exploitation et la disponibilité d’une main-d’oeuvre spécialisée pesant également lourd dans la balance.

Dans sa position, le Canada pourrait-il se permettre d’augmenter le fardeau fiscal des entreprises ? Stéphane Tremblay refuse de se mouiller. « Le point de décrochage est difficile à déterminer et évolue dans le temps », observe-t-il.

Les conclusions du rapport de KPMG confirment ce que la Banque mondiale a exposé au début de l’année dans son plus récent rapport « Paying Taxes ». Le Canada arrive au 9e rang d’un classement analysant le régime fiscal imposé aux entreprises dans 189 pays. Parmi les pays les plus compétitifs sur le plan fiscal, on compte notamment les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite, Hong Kong et l’Irlande.

Le sujet de la compétitivité fiscale est d’actualité sur le continent européen, alors que les 28 membres de l’Union européenne se sont entendus fin juin sur un accord visant à contrer l’optimisation fiscale. Les États ont jusqu’à la fin de 2018 pour appliquer les mesures adoptées, qui se fondent notamment sur l’échange de renseignements fiscaux concernant les activités des multinationales dans les différents pays.