Roche accepte de rembourser

Les policiers aux bureaux de Roche à Québec, en janvier 2014
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Les policiers aux bureaux de Roche à Québec, en janvier 2014

Après SNC-Lavalin, Construction Frank Catania et Construction DJL, la firme d’ingénierie Roche s’inscrit à son tour au programme québécois de remboursement volontaire, ce qui devrait permettre à plusieurs villes victimes de la collusion et de la corruption de récupérer des sommes versées en trop au cours des vingt dernières années.

Corporoche, la corporation chapeautant l’entreprise qui a choisi de relancer ses activités sous le nom de Norda Stelo dans la foulée de la commission Charbonneau, a déposé le 16 juin dernier un avis d’intention au Programme de remboursement volontaire (PRV).

Elle a réclamé une « quittance globale » afin d’éviter de longues procédures judiciaires au civil. Cette demande ne la met cependant pas à l’abri de poursuites criminelles.

C’est la façon la plus facile de procéder pour l’ensemble des gens interpellés. On peut s’asseoir et régler les dossiers sans passer devant les tribunaux.

 

Le dépôt de l’avis d’intention, qui concerne les 67 entreprises liées de Roche, est la première étape menant au recouvrement des sommes par les organismes publics concernés. L’entreprise a ensuite 30 jours pour soumettre une proposition de règlement à l’administrateur du PRV, l’ex-juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, lequel doit transmettre une recommandation à la ministre de la Justice.

Le processus est confidentiel, à moins que l’entreprise n’accepte d’en divulguer les détails publiquement.

L’inscription de Roche concerne tous les contrats publics octroyés entre 1996 et 2016 par les villes de Montréal, Québec, Lévis, Blainville et Boisbriand. Mais comme SNC-Lavalin avant elle, la firme n’a pas inclus le ministère des Transports du Québec (MTQ) dans son avis.

Interrogée à ce sujet, Norda Stelo a refusé de s’expliquer et nous a renvoyés à son site Internet. « Cet avis a été déposé dans le cadre d’une démarche rigoureuse et dans un esprit de collaboration. Il vise un règlement global et équitable », y souligne-t-on par voie de communiqué.

Les organismes publics qui estiment qu’ils devraient aussi être dédommagés par une entreprise qui participe au PRV ont 90 jours pour se manifester. Lundi, le MTQ n’a pas voulu dévoiler ses intentions, en invoquant le respect du processus judiciaire.

Boisbriand satisfaite

La Ville de Boisbriand et sa mairesse, Marlene Cordato, ont accueilli avec enthousiasme l’inscription de Roche au programme de remboursement volontaire. « C’est un moment qu’on attendait, nous sommes très heureux », affirme-t-elle en entrevue au Devoir.

Depuis décembre 2015, la Ville a réclamé 11,8 millions de dollars en sommes payées en trop à différentes firmes. De ce montant, elle exige un remboursement de 600 000 $ de la part de Roche.

Elle souhaite également que les autres entreprises visées, comme BPR Triax et Genius Conseil, s’inscrivent au PRV. « C’est la façon la plus facile de procéder pour l’ensemble des gens interpellés, dit-elle. On peut s’asseoir et régler les dossiers sans passer devant les tribunaux. »

Rappelons que le Programme de remboursement volontaire, en vigueur depuis novembre 2015, est le fruit d’une loi adoptée à l’unanimité en mars 2015. Les entreprises ont jusqu’au 1er novembre prochain pour s’inscrire au programme.

Le PRV ne coûte rien aux contribuables, puisqu’il est financé par les entreprises participantes, qui doivent verser une somme équivalant à 10 % du montant remboursé.

Mais avec seulement quatre avis d’intention de « quittance globale » déposés jusqu’à maintenant, les responsables du programme ont senti le besoin d’intervenir. « Le programme a débuté très tranquillement parce qu’on a l’impression que les gens ne le comprenaient pas forcément bien, explique la porte-parole Anne Dongois. L’ex-juge Rolland rencontre donc les firmes d’avocats et de génie-conseil pour les inciter à participer. »

« On sait que plusieurs avis s’en viennent dans les prochaines semaines et les prochains mois. Ça bouge beaucoup », précise Mme Dongois.

François Rolland fera le point sur l’état d’avancement du programme en septembre ou en octobre. Le montant total que l’ensemble des entreprises inscrites comptent rembourser devrait être connu en 2017.

3 commentaires
  • Pierre Labelle - Inscrit 5 juillet 2016 09 h 48

    Pourquoi?

    Oui, pourquoi les firmes qui à ce jour participent à ce programme ont-elles délibérément exclus le Ministère des Transports dans leur avis de remboursement?
    Pourquoi également cette clause de confidentialité qui entoure cet exercice?
    Pourquoi nous les payeurs de taxes, nous qui se sont fait fourrés par ces bandits n'aurions-nous pas le droit de savoir quelle seront les montants des remboursements?
    Pourquoi des ententes secrètes pour des actes criminels?

  • Nicole Ste-Marie - Abonnée 5 juillet 2016 14 h 20

    Ententes secrètes pour des crimes = complicité

    Parce que ce gouvernement baigne dans la collusion et la corruption. Il est le grand complice dans tous ces crimes.
    De collusion le gouvernement s'est entendu avec la compagnie qui rembourse pour ne pas dévoiler les remboursements. Pourquoi ? Parce que le gouvernement avouerait à la population des évidences de complicité dans des crimes de corruption et laisserait savoir quels sont les montants qui ont été versés dans la caisse électorale et son degré de participation.

  • Pierre Robineault - Abonné 5 juillet 2016 18 h 21

    Combien?

    Combien, on veut savoir. Quelques centaines?