Une allocation canadienne pour enfants moins généreuse que promis

L’étude intitulée «L’Allocation canadienne pour enfants: de la promesse à sa mise en place» souligne d’abord les bienfaits de cette allocation fédérale fourre-tout.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir L’étude intitulée «L’Allocation canadienne pour enfants: de la promesse à sa mise en place» souligne d’abord les bienfaits de cette allocation fédérale fourre-tout.

Les parents canadiens recevront le 20 juillet leur première prestation de la toute nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Il s’agit d’une promesse électorale du gouvernement de Justin Trudeau, qui devait initialement coûter 1,9 milliard de plus que les différents programmes qu’elle remplace. Au final, la nouvelle allocation coûtera 3 milliards de plus que le régime des prestations familiales mis sur pied par le précédent gouvernement. En plus de coûter plus cher que ce qui était prévu, elle rapportera moins que promis pour certaines familles, révèle une étude publiée mardi.

L’étude intitulée « L’Allocation canadienne pour enfants : de la promesse à sa mise en place » souligne d’abord les bienfaits de cette allocation fédérale fourre-tout. La majorité des familles québécoises recevront substantiellement plus d’argent que sous l’ancien régime, précise Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke et coauteur de l’étude. « On fait le choix d’aider davantage les familles à faibles et moyens revenus, et même de revenus moyens élevés. »

Simplification

En somme, le gouvernement relègue aux oubliettes la panoplie de mesures dont pouvaient profiter les familles canadiennes, pour les remplacer par une seule, plus simple. Exit la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le Supplément de la prestation nationale (SPN) et, surtout, le fractionnement du revenu, mesure instaurée par le gouvernement Harper sous le nom de« Baisse d’impôt pour les familles » et qui permettait de transférer un revenu imposable à son conjoint dont le niveau d’imposition est moindre. Deux autres plus petits crédits d’impôt seront aussi réduits de moitié en 2016 et éliminés en 2017 : le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants.

Prestation unique

Le tout sera remplacé par une seule prestation : l’Allocation canadienne pour enfants, dont les prestations maximales sont de 6400 $ par année par enfant de moins de 6 ans, et de 5400 $ par enfant de 6 à 17 ans. « Avant de perdre de l’argent avec cette mesure, il faut aller dans les revenus plus avancés, à 150 000 dollars et plus », note Luc Godbout. Selon le plan du gouvernement, 90 % des familles vont voir leur revenu fiscal allégé.

Moins généreux que prévu

Le chercheur Luc Godbout et sa collègue Suzie St-Cerny se sont intéressés à l’écart entre ce qui était promis en campagne électorale et ce qui se retrouve dans le budget. La principale différence ? « La rapidité avec laquelle les prestations sont réduites. Lorsqu’on a un ou deux enfants, ça change très peu. Mais à partir de trois enfants, ça diminue beaucoup. » À partir du troisième enfant, l’allocation diminue de 19 % (contre 16 % promis). Un nouveau seuil est aussi créé, à partir de quatre enfants : 23 % de réduction. Dans le cas d’une famille qui compte quatre enfants et un seul salaire, la différence entre la promesse et la réalité est la plus marquée (voir tableau). Dans ce cas, la famille pouvait s’attendre à être bénéficiaire du nouveau régime jusqu’à un revenu de 222 000 $, selon les promesses du PLC. Après modifications, toutefois, l’ancien régime lui aurait été plus profitable à partir de 151 000 $.

Autre différence relevée par les chercheurs : le budget 2016 ne prévoit pas l’indexation de l’Allocation canadienne pour enfants, contrairement à ce qui a été explicitement promis en campagne électorale. Pourtant, une partie des prestations qu’elle remplace était, elle, indexée à l’inflation. « L’inflation aura comme effet que votre chèque va perdre de la valeur avec le temps. Si le coût de la vie augmente, si votre salaire augmente avec le coût de la vie, le montant de la prestation devient de moins en moins efficace pour combattre la pauvreté », explique Luc Godbout.