L’urgence de bonifier le système public

À l’heure actuelle, le Régime des rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada couvrent environ 25 % des revenus d’avant la retraite.
Photo: iStock À l’heure actuelle, le Régime des rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada couvrent environ 25 % des revenus d’avant la retraite.

La bonification des systèmes de retraite publics devrait relever à au moins 40 % le taux de remplacement du revenu préretraite, augmenter le maximum des gains admissibles à au moins 69 900 $ et renforcer l’appui aux personnes à faible revenu.

À quelques semaines des discussions entre le ministre fédéral des Finances et ses homologues provinciaux sur les façons d’améliorer le système, voilà ce que propose l’économiste Ruth Rose, professeure à l’Université du Québec à Montréal pendant 35 ans dans un document d'analyse de l’Observatoire de la retraite. L’Observatoire, dont les partenaires sont principalement issus du monde syndical, a été mis sur pied par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC).

« Là où ils sont rendus, Ottawa et les provinces n’ont pas le choix d’arriver à un projet concret d’ici la fin de 2017, et ensuite, la mise en vigueur prendrait au moins trois ans », dit Mme Rose.

À l’heure actuelle, le Régime des rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada couvrent environ 25 % des revenus d’avant la retraite. Les taux de cotisation sont respectivement de 10,65 % et 9,9 %, assumés à parts égales par les employés et les employeurs.

La Sécurité de la vieillesse, disponible à 65 ans pour tous, épaissit le coussin un peu, alors que le Supplément de revenu garanti prévoit des sommes pour les personnes à faible revenu. Le reste vient des régimes de retraite gérés par les employeurs et l’épargne personnelle.

Voici ce que cela veut dire, en termes concrets : le Régime des rentes du Québec offre un maximum de 13 110 $, alors que la Sécurité de la vieillesse fournit 6846 $. Le Supplément de revenu garanti peut épaissir un peu le coussin dont dispose une personne à faible revenu vivant seule.

Renforcer le système

Depuis quelques années, cependant, les administrateurs de régimes, les regroupements de retraités, les actuaires et les élus cherchent à renforcer le système. Ce souhait s’accompagne d’un contexte où la volatilité des rendements, l’allongement de l’espérance de vie et la pauvreté des personnes âgées sèment l’inquiétude.

Exaspéré par la lenteur des pourparlers avec Ottawa, le gouvernement ontarien est allé de l’avant en 2015 avec son propre système de bonification du régime public, auquel les entreprises devront commencer à cotiser en 2018. La province veut couvrir 40 % des revenus, ce qui coûterait une cotisation supplémentaire de 3,8 %. Le début du financement était d’abord prévu pour 2017 mais la province a récemment annoncé un report, cela ayant pour but de permettre la tenue de discussions.

Mme Rose, dont la proposition mélange des éléments des principales idées sur la table, n’a pas procédé à une analyse actuarielle. Mais elle croit que sa propre proposition entraînerait un coût se situant entre 3,3 % et 3,8 % pour les gains admissibles se situant sous 54 900 $, et entre 6,6 % et 8,3 % pour les gains supérieurs à cela. L’entrée en vigueur se ferait sur 15 ans.

Elle suggère notamment de fournir de l’air frais aux personnes à faible revenu : l’exemption de cotisation sur les premiers 3500 $, qui s’applique à tout le monde, serait augmentée à 15 000 $. « C’est un des éléments les plus importants. De toute manière, les gens qui ont de faibles revenus pendant leur vie active ont un bon taux de remplacement de revenu à la retraite. Ça demanderait une subvention du gouvernement fédéral pour assurer une rente minimum [de 2150 $] pour les gens qui ont eu des revenus moyens de carrière inférieurs à 15 000 $. »

Cette aide du gouvernement fédéral s’explique par le fait qu’une hausse de l’exemption ferait diminuer les montants qu’il dépense au chapitre du SRG, a dit Mme Rose.

Une myriade d’autres propositions ont été avancées au cours des dernières années, de l’incitation à l’épargne volontaire à une majoration générale des régimes publics. Tous ne s’entendent pas sur le taux de remplacement à viser, de même que la période d’entrée en vigueur.

Une de ces idées, avancée par la FTQ et le Congrès du travail du Canada, consisterait à relever le taux de remplacement à 50 %, alors qu’une idée qui circulait chez les ministres des Finances en 2013 reposait sur une amélioration du taux de remplacement à 35 % et une augmentation du maximum des gains admissibles. Ce maximum se situe actuellement à 54 900 $.

Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, n’est pas contre l’amélioration des régimes publics. « Ce ne sont pas tous les groupes de travailleurs qui ont besoin d’une amélioration du régime de pension », a-t-il prévenu toutefois en décembre 2015, cité par La Presse canadienne. Il serait ainsi « potentiellement » pertinent d’améliorer le système de prestations pour ceux dont le revenu annuel oscille entre 50 000 $ et 75 000 $, a-t-il signalé.