Un secret mal gardé

En face de la porte de Brandebourg, à Berlin, un homme lit un document secret sur l’accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis que Greenpeace a rendu public lundi.
Photo: John MacDougall Agence France-Presse En face de la porte de Brandebourg, à Berlin, un homme lit un document secret sur l’accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis que Greenpeace a rendu public lundi.

Le dévoilement de textes de négociations commerciales entre les Américains et les Européens vient nourrir encore plus une controverse à laquelle le Canada espère ne pas voir mêlé son propre traité de libre-échange avec l’Europe.

La publication lundi par l’antenne néerlandaise de Greenpeace de documents confidentiels sur le projet de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP en anglais) en négociation entre les États-Unis et l’Union européenne a déclenché aussi bien des réactions scandalisées de la part de ses détracteurs que de véhéments démentis de la part de ses défenseurs.

Pour les uns, les 248 pages couvrant environ la moitié des chapitres sur lesquels travaillent les négociateurs derrière des portes closes depuis 2013 montrent qu’on est prêt à compromettre l’avenir, la sécurité et la souveraineté des citoyens pour plaire aux grandes compagnies. On dit craindre par exemple que l’Europe soit en train de reculer sur le principe de précaution en matière de santé publique ou d’environnement, d’accepter de réviser ses normes à la baisse pour les harmoniser avec celles des États-Unis et de se doter d’un mécanisme de règlement des différends parallèle permettant aux investisseurs de contester des mesures adoptées par les États (RDIE).

Pour les autres, les textes datant du mois dernier et plaquant essentiellement côte à côte entre crochets les positions respectives de chaque camp sont des documents de travail trop peu assez avancés pour pouvoir présumer de leurs conclusions sans se tromper. « Les interprétations faites de ces documents semblent être au mieux trompeuses et au pire totalement erronées », a affirmé le bureau du Représentant américain au Commerce. « On est en train de faire une tempête dans un verre d’eau. […] Là où nos positions sont trop éloignées, les négociations ne produiront simplement pas de résultats », a déclaré la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström.

Lors de leur rencontre de la semaine dernière, le président américain, Barack Obama, et la chancelière allemande, Angela Merkel, en ont appelé à la conclusion des négociations du TTIP d’ici la fin de l’année. À en juger par leur faible niveau d’avancement et les profondes divergences que révèlent les documents ayant fait l’objet de fuite, elles risquent toutefois d’être encore longues, et même de durer quelques années, a estimé lundi le quotidien Le Monde.

Ménage à trois

Tout ce brouhaha autour du TTIP commence à rendre des gens nerveux au Canada, qui a déjà conclu, il y a un an et demi, son propre Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Europe. Longtemps resté inaperçu, l’AECG a graduellement été poussé sur la même scène que son cousin américain. Pour certains, il n’est ni plus ni moins que le « cheval de Troie du TTIP », par exemple parce qu’il comprend lui aussi un RDIE, qu’il vise lui aussi à une coopération réglementaire et qu’on craint qu’il permette aux entreprises américaines d’utiliser le Canada comme tête de pont en Europe.

« Nous ne sommes pas les Américains », lançait déjà au mois de mars le négociateur de l’AECG pour le Québec, Pierre Marc Johnson, lors d’un discours devant la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.

Ayant fait sienne la cause de l’entente conclue par le gouvernement précédent, la ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, multiplie ces jours-ci les allers-retours entre le Canada et l’Europe dans l’espoir d’obtenir sa ratification avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur en 2017. Reçue le mois dernier par la Commission du commerce international du Parlement européen, la ministre s’y désolait de voir que « le tête-à-tête » entre les Canadiens et les Européens « est devenu un ménage à trois ».

Elle fait valoir que loin d’être perçu comme une menace, l’AECG devrait être vu comme une nouvelle sorte d’accord commercial qu’on pourrait qualifier de « progressiste ». Avec Cecilia Malmström, elle a convenu d’y apporter des modifications au RDIE afin de répondre aux critiques entendus en Europe. Les changements visant à rendre le mécanisme plus indépendant et transparent ainsi que d’y ajouter un droit d’appel et de limiter les poursuites abusives ont su rallier l’appui de l’un des chefs de file de l’opposition à l’AECG en Allemagne, le vice-chancelier et leader des sociodémocrates, Sigmar Gabriel.

Blocage en vue ?

Pour entrer en vigueur en Europe, le traité devra obtenir l’aval des institutions européennes et vraisemblablement aussi celui des Parlements nationaux. Il pourra toutefois entrer en vigueur de manière provisoire dès qu’il aura obtenu le feu vert du Parlement européen ainsi que des chefs de gouvernements des pays membres de l’Union européenne.

Le vote au Parlement européen pourrait se tenir à l’automne ou au début de l’année prochaine. Sensibles aux arguments des opposants à l’entente, le parlement wallon, en Belgique, et le parlement des Pays-Bas ont quant à eux demandé à leurs gouvernements centraux respectifs de ne pas appuyer l’AECG pour le moment.

Avec l’Agence France-Presse

3 commentaires
  • Jules Desrosiers - Abonné 3 mai 2016 07 h 33

    Affaiblir (encore) l'État


    Je ne comprends toujours pas comment il se fait que les accords internationaux qui ont entre autre pour but d'affaiblir les États et de subordonner leurs pouvoirs aux intérêts de multinationales ne suscitent pas plus d'indignation.
    Merci Greenpeace de tenter de nous réveiller.
    Félix Leclerc disait: " - Où est-ce qu'ils sont nos chefs? - Ils sont en train de vendre notre bois, dehors."
    Jules Desrosiers

    • Sylvain Auclair - Abonné 3 mai 2016 14 h 27

      En fait, la justification de ces règles, c'est d'empêcher les États d'interdire par la bande la concurrence étrangère en fabriquant des lois sur mesure pour l'écarter.

  • Yvonne Dolbec - Abonnée 3 mai 2016 20 h 28

    Poursuites abusives

    Le gouvernement américain semble immunisé contre les poursuites abusives se basant sur les clauses semblables au chapitre 11 de l'Alena. Mais pas nous, qui avons dû allonger des millions dans la cause de poursuite futile d'un vulgaire producteur d'un additif toxique, lequel n'avait aucune intention d'en vendre au nord de la frontière. Sous prétexte qu'il aurait pu encourrir des pertes de revenus à cause de règlements canadiens plus sévères.