L’industrie veut qu’on lui réserve un tiers du Fonds vert

L’objectif du gouvernement Couillard dévoilé à l’automne dernier est de réduire les émissions de GES 37,5 % d’ici 2030 par rapport à 1990.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir L’objectif du gouvernement Couillard dévoilé à l’automne dernier est de réduire les émissions de GES 37,5 % d’ici 2030 par rapport à 1990.

Le gouvernement Couillard devrait formellement dédier une partie des revenus du Fonds vert au secteur industriel s’il veut atteindre son objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour 2030, affirme un regroupement d’entreprises.

Si les industries pouvaient avoir un tiers des revenus du Fonds provenant des ventes aux enchères du marché du carbone, affirme le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) dans une entrée au Registre des lobbyistes, les entreprises du secteur, qui comptent pour le tiers des émissions, seraient mieux outillées dans leurs efforts de réduction.

Actuellement, la loi prévoit déjà que les deux tiers du Fonds doivent être consacrés à des projets de transport, mais ne dit rien au sujet du troisième tiers.

« Ces modifications permettraient aux entreprises de mettre en place à l’interne des projets structurants, lesquels donneraient lieu à des réductions substantielles des émissions de GES du secteur industriel », affirme le CPEQ dans l’entrée du Registre effectuée le 23 mars.

« Sans cette aide financière substantielle, la contribution maximale du secteur industriel en matière de réduction des émissions de GES serait de -5,53 % à l’horizon 2030 », ajoute le CPEQ, qui vise les ministères des Finances, de l’Environnement, de l’Économie et de l’Énergie, de même que le cabinet du premier ministre.

Le secteur industriel a déjà réduit ses émissions de 21,8 % de 1990 à 2013, ce qui en fait un gros contributeur à la baisse générale de 8,6 %, a indiqué jeudi le gouvernement du Québec dans son plus récent bilan des GES. Quant au secteur du transport, ses émissions ont explosé de 25 % sur la même période, et il compte actuellement pour 43 % des émissions.

L’objectif du gouvernement Couillard dévoilé à l’automne dernier est de réduire les émissions de 37,5 % d’ici 2030 par rapport à 1990.

« Les investissements coûtent très cher et les entreprises sont à court de capitaux », a affirmé au Devoir la présidente du CPEQ, Hélène Lauzon. Lors des prochaines enchères de droits d’émissions, a-t-elle mentionné, les crédits coûteront au minimum 12,80 $ la tonne, alors que les projets visant à moderniser les équipements coûtent beaucoup plus cher la tonne.

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, n’était pas disponible vendredi pour commenter.

Environ 92 millions

Selon le dernier rapport annuel de gestion du Fonds vert, les enchères de droits d’émissions organisées par Québec ont rapporté 277,2 millions au cours de l’année 2014-15. Le tiers de cette enveloppe représente 92,4 millions.

Les revenus totaux du Fonds vert pour 2015-2016 devraient s’établir à 795,3 millions, selon un document axé sur les budgets des fonds spéciaux du gouvernement. Le budget de dépenses devrait être de 795,9 millions, environ 330 millions de plus qu’un an plus tôt en raison de « la mise en oeuvre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques ».

Dans son inscription, le CPEQ est également d’avis que « le Québec ne pourra atteindre ses cibles de réduction des émissions de GES de 2030 et 2050, à moins que le gouvernement du Québec consacre, en plus du Fonds vert, des fonds dédiés à des projets structurants de capture et de séquestration du CO2 ».

La gestion et la gouvernance du Fonds vert ont été fortement critiquées au cours des dernières années, si bien qu’après certaines révélations du Journal de Québec, le premier ministre, Philippe Couillard, a promis cet hiver de procéder à une « réforme profonde et très ferme ».

Le Journal de Québec a notamment découvert que l’argent du Fonds avait servi, par exemple, à financer un oléoduc entre Montréal et Lévis, l’installation d’ailettes sur des avions d’Air Canada et des réservoirs pétroliers à Chibougamau.

3 commentaires
  • Claude Bariteau - Inscrit 26 mars 2016 17 h 59

    Le pot à $$$

    Sans règle pour contrer l'émission au-delà du tolérable, les industries polluaient à qui mieux mieux. Une règle inspirée de la Californie fut alors mise en place pour stopper ce qui est paru intolérable et contraindre les fautifs à payer des redevances. Les voilà qui réclament de leur verser le tiers des redevances perçus pour qu'ils améliorent leurs performances en atténuant leur déviance.

    C'était à prévoir, car la mesure, appliquée par un jeu d'échange entre entreprises dans un concept de bourse, rapporte au gouvernement du Québec, de telle sorte que sa seule incitation est de forcer les fautifs à corriger leur tir. Or, les pauvres, qui tirent une bonne partie de leurs revenus de leurs pollutions, ne veulent pas être forcés et entendent plutôt bénéficier de la cagnotte qu'ils alimentent pour se moderniser alors qu'il a déjà des programmes pour le faire et ceux-ci ont des effets leurs impôts.

    Si les sommes qui reviennent à l'État sont redistribuées au tiers aux fautifs pour qu'ils baissent leur taux de pollution, ce programme perdra tout sens puisqu'il deviendra un fond pour les entreprises fautives.

  • Claude Boucher - Abonné 27 mars 2016 18 h 04

    Mauvaise foi

    Le Conseil patronal fait preuve de mauvaise foi. Si l'industrie produit le tiers des émissions et qu'elle paie donc le tiers des permis, la remise de cette partie du fonds vert serait donc l'équivalent de donner à l'industrie tous les permis achetés!

    Dans un système de permis de droits échangeables, les entreprises ont l'option de réduire leurs émissions plutôt que d'acheter des permis. S'il est impossible de trouver des réductions à coût assez bas, c'est que le prix des permis est trop bas et qu'il doit augmenter.

    Pour que le système fonctionne, le gouvernement ne doit surtout pas subventionner des réductions dans le secteur industriel. S'il le fait, il le rendrait totalement inefficace.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 28 mars 2016 05 h 35

    Une affirmation étonnante.

    De quelles entreprises le CPEQ parle-t-il? La présidente du Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ) affirme que « Les investissements coûtent très cher et les entreprises sont à court de capitaux ». Cette affirmation m'étonne parce que je lis régulièrement que les entreprises canadiennes n'ont jamais eu autant de liquidités et qu'elles retardent énormément leurs investissements. L'on ne sait plus comment amener nos grandes entreprises à investir et l'un des moyens envisagés est le fonds vert. Pourquoi le Conseil du patronat du Québec (CPQ) ne réclamerait-il lui aussi l'abolition des paradis fiscaux? Du donnant-donnant... mais s.v.p. avec une autre fonds que le fonds vert, par exemple un fonds dans lequel on mettrait une partie de l'argent récupéré des paradis fiscaux.