Le Parlement européen devrait dire oui

Marietje Schaake
Photo: Bram Belloni Marietje Schaake

L’entente de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada devrait avoir l’accord du Parlement européen, mais probablement par une majorité « plus serrée » qu’il le devrait, estime la porte-parole de sa Commission du commerce international.

« C’est une bonne entente », a déclaré mercredi en entrevue au Devoir la députée européenne Marietje Schaake, qui dirigeait une délégation européenne au Canada pour la fin de sa mission de quatre jours. Issus de la Commission du commerce international du Parlement européen, les membres de cette délégation seront bientôt amenés avec leurs collègues à recommander l’adoption ou le rejet par le Parlement européen de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne. « Le vote au Parlement devrait pouvoir se tenir à l’automne ou, au plus tard, au tout début de l’année prochaine, a expliqué la jeune députée néerlandaise. Le Parlement a le pouvoir de tout bloquer. Le vote devrait être favorable, mais pourrait être serré, surtout au Parlement. »

Photo: Bram Belloni Marietje Schaake

De passage à Montréal la semaine dernière, l’ambassadrice de l’Union européenne au Canada, Marie-Anne Coninsx, s’était montrée plus optimiste, considérant que le dernier véritable obstacle à cette adoption par les institutions européennes a été levé par les changements apportés il y a un mois au controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Il ajoutait par ailleurs que moins de 10 % de l’entente dépendra du feu vert des parlements nationaux.

Marietje Schaake se montre plus prudente en ce qui concerne le vote au Parlement européen. « Il faudra faire sans les députés d’extrême gauche et d’extrême droite qui votent souvent, ironiquement, de la même façon, mais aussi sans les verts qui ont l’habitude de s’opposer par principe au commerce. Ça nous laisse avec les partis plus au centre, avec un résultat final qui pourrait se jouer dans le camp socialiste de centre gauche », analyse la députée de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE), que les observateurs situent en plein centre du spectre politique.

Ottawa et Québec ont clairement fait savoir, pour leur part, leur intention de ratifier l’entente.

Climat social toxique

Pour la visite au Canada des neuf membres de la Commission européenne du commerce international sur une quarantaine, on avait prévu un horaire de rencontres très chargé avec entre autres des représentants des gouvernements canadien et québécois, des élus, des négociateurs ainsi que des représentants du monde des affaires, de syndicats et de mouvements altermondialistes, en plus de la visite des usines de Bombardier et du Port de Montréal. L’horaire s’est toutefois quelque peu allégé, certains de ces hôtes ne voulant pas recevoir une délégation comptant dans ses rangs la députée européenne et chef du Front national en France, Marine Le Pen. « C’est décevant, mais c’est comme ça, soupirait mercredi matin Marietje Schaake qui se retrouvait soudainement avec du temps libre. Dans nos fonctions, c’est les électeurs qui choisissent avec qui l’on doit travailler. »

Le climat social est loin d’être idéal à un débat serein et éclairé sur les mérites d’un traité commercial, note-t-elle. « Le ton du débat politique est chargé de colère et de peur. En Europe comme aux États-Unis, il y a beaucoup de mécontentement à l’égard de tout ce que font les gouvernements ainsi que du comportement des grandes entreprises en matière par exemple de paiement de leurs impôts et de protection de l’environnement. »

L’arrivée au pouvoir des libéraux de Justin Trudeau au Canada contribuera peut-être à rendre l’AECG moins menaçant aux yeux des Européens, pense Marietje Schaake. « De le voir s’engager dans des politiques de relance de l’économie et de lutte contre les changements climatiques convaincra peut-être les gens que l’on n’a pas affaire à un libre-échangiste radical. »

Les récents changements apportés au RDIE principalement en réponse aux fortes critiques venues d’Allemagne et de France aideront aussi. Permettant à un investisseur privé qui se sentirait lésé de poursuivre un gouvernement devant un tribunal spécial, le mécanisme a été modifié afin qu’il repose sur un tribunal permanent constitué de juges indépendants, qu’il s’accompagne d’un droit d’appel, qu’il soit plus transparent, qu’il sanctionne financièrement les poursuites injustifiées et que l’on réaffirme clairement le droit des gouvernements d’adopter les lois qu’ils veulent pourvu qu’elles soient les mêmes pour tous. « C’est un beau modèle qu’il faudrait pouvoir étendre », fait valoir Marietje Schaake, qui rappelle que les pays membres de l’Union européenne ont déjà signé à eux seuls par le passé plus de 1300 ententes du genre.

L’éléphant américain dans la pièce

Elle doute cependant que l’Europe parvienne à en obtenir autant dans ses négociations de libre-échange avec les États-Unis. Portant généralement le nom de son acronyme anglais de TTIP, le projet est beaucoup plus connu de l’opinion publique européenne et y jette une ombre inquiétante sur l’AECG. « Les opposants au libre-échange aiment bien mêler les deux projets et présentent même l’AECG comme “ le méchant demi-frère du TTIP ” ou son “ cheval de Troie ”. Mais ce sont deux projets bien distincts, l’un qui est prêt à être ratifié, avec une économie qui est très proche de la nôtre et qui va probablement plus loin que ne le fera l’autre, qui est encore en pleine négociation. »

Conclu dans ses grandes lignes il y a plus de deux ans, l’AECG est qualifié d’accord commercial « de nouvelle génération » parce qu’il ne cherche pas seulement à réduire les barrières tarifaires dans le commerce des biens, mais porte aussi entre autres sur les services, les normes pouvant faire obstacle au commerce, les marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle et la mobilité de la main-d’oeuvre.

2 commentaires
  • Pierre Bernier - Abonné 24 mars 2016 10 h 39

    Dans l'ordre des choses !

    Le mécanisme de règlement des différends a été amélioré afin qu’il repose sur un tribunal permanent constitué de juges indépendants, qu’il s’accompagne d’un droit d’appel, qu’il soit plus transparent, qu’il sanctionne financièrement les poursuites injustifiées et que l’on réaffirme clairement le droit des gouvernements d’adopter les lois qu’ils veulent pourvu qu’elles soient les mêmes pour tous.

    Un net progrès p/r aux "patentes" prévues à cette fin dans les autres traités.

  • Yves Petit - Inscrit 24 mars 2016 16 h 00

    La vicoire des multinationales

    Toutes ces ententes de libre-échange vont à l'encontre du bon sens. Au lieu de diminuer les transports trans-continents afin de diminuer les émissions de GES, on les augmente.

    Le seul but de ces ententes est de rendre la vie plus facile aux multinationales et ainsi augmenter leurs profits. Les gouvernements dans tout cela ne sont que des marionettes insignifiantes.