Pas de récompense financière pour les lanceurs d’alerte, dit l’AMF

L’AMF va lancer un programme formel d’ici l’été, lequel reposera notamment sur la création d’une ligne spéciale et d’une équipe spécifiquement formée à la gestion des dénonciations.
Photo: Aydin Mutlu Getty Images L’AMF va lancer un programme formel d’ici l’été, lequel reposera notamment sur la création d’une ligne spéciale et d’une équipe spécifiquement formée à la gestion des dénonciations.

Contrairement à ce qui se fait en Ontario et aux États-Unis, l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’a pas l’intention d’offrir une récompense financière aux lanceurs d’alerte, mais veut instituer des mesures antireprésailles pour les protéger davantage.

Après des mois de réflexion et d’évaluation portant sur les programmes mis en place ailleurs, l’AMF en est venue à la conclusion qu’« il ne peut être établi avec certitude que l’incitatif financier génère plus de dénonciations de qualité ».

Cette décision annoncée jeudi survient alors que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) propose de relever le plafond de sa récompense de 1,5 million à 5 millions.

L’AMF croit que le principal facteur susceptible de convaincre une personne de dénoncer un cas d’inconduite reste la protection de la confidentialité. L’organisme de surveillance et d’encadrement du milieu financier va lancer un programme formel d’ici l’été, lequel reposera notamment sur la création d’une ligne spéciale et d’une équipe spécifiquement formée à la gestion des dénonciations.

« Je ne dénote pas plus de dénonciations à l’heure actuelle, mais l’objectif de la création du programme, c’est de générer plus de dénonciations et qu’elles soient de meilleure qualité »,a dit lors d’un entretien Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l’AMF. « Ce qu’on a constaté dans notre analyse des autres programmes, c’est que le simple fait d’en avoir un et de le publiciser permet de générer des dénonciations. »

M. Fortin a dit que l’AMF devra discuter avec le gouvernement pour déterminer les amendements législatifs qui pourraient être requis par la création des mesures antireprésailles, lesquelles empêcheraient, par exemple, une personne d’être congédiée. Il serait aussi question de permettre à un dénonciateur d’intenter des poursuites au civil s’il juge avoir été victime de représailles. Cela s’ajouterait à ce qui est déjà en place, c’est-à-dire la confidentialité et l’immunité.

La proposition ontarienne, qui a fait l’objet d’une consultation très étendue, ne fait pas l’unanimité sur certains de ses éléments. Entre autres, la direction des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA) ne veut pas que ses membres puissent obtenir une récompense pour avoir dénoncé une situation, jugeant que cela pourrait nuire à la relation vérificateur-client.

La CVMO a déjà écrit que « les dénonciateurs sont une source de renseignements incroyablement précieuse » et que son programme serait utile dans les cas de « délits d’initié, d’infractions relatives à la comptabilité et à la divulgation et d’inconduite des personnes ou des compagnies inscrites ».

L’Association des banquiers canadiens, quant à elle, a estimé que la récompense financière proposée par la CVMO pourrait mener à des « dénonciations frivoles ».