Un devoir de discrétion

Photo: iStock

La direction des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA) s’oppose catégoriquement à ce que ses membres puissent un jour recevoir une récompense financière pour avoir agi comme lanceurs d’alerte.

Dans un mémoire soumis à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, les CPA appuient la mise en place d’un programme de dénonciation mais digère mal que les comptables, inadmissibles de manière générale aux récompenses, y soient quand même admissibles dans certaines circonstances majeures.

La CVMO, qui travaille sur le projet depuis longtemps, a déposé à l’automne 2015 une version officielle de son programme de dénonciation, faisant notamment passer de 1,5 million à 5 millions la récompense maximale.

« La politique proposée encourage, dans certaines circonstances, les professionnels de la vérification et de la comptabilité à dénoncer leurs propres clients », écrit sans détour le président des CPA, Kevin Dancey.

« Ceci pourrait miner la relation vérificateur-client et causer un conflit avec l’obligation professionnelle de confidentialité qui incombe au vérificateur. Au final, ceci pourrait miner la qualité et la sincérité de la comptabilité et de la vérification des sociétés à capital ouvert. » En gros, rappellent les CPA, les comptables et vérificateurs sont déjà tenus de respecter toute une série d’obligations et d’adopter un comportement éthique.

S’inspirant du programme de lanceurs d’alerte déjà en vigueur aux États-Unis, la CVMO a affirmé au début de la consultation en octobre 2015 que « les dénonciateurs sont une source de renseignements incroyablement précieuse » et que le programme l’aiderait dans les cas de « délits d’initié, d’infractions relatives à la comptabilité et à la divulgation et d’inconduite des personnes ou des compagnies inscrites ».

Le programme proposé prévoit pour les lanceurs d’alerte une récompense oscillant entre 5 et 15 % des amendes imposées et/ou des versements volontaires.

Les banquiers craintifs

La CVMO espère mettre son programme en oeuvre cette année. La consultation publique concernant sa mouture officielle a jusqu’ici suscité une quinzaine de mémoires. Alors que certains y sont favorables (avocats spécialisés en actions collectives), d’autres sont plus méfiants, comme l’Association des banquiers canadiens, qui craint des « dénonciations frivoles » motivées par l’appât du gain.

En vertu de ce que propose la CVMO, un vérificateur deviendrait admissible, par exemple, si 120 jours s’écoulaient entre le moment où il transmet l’information à son propre supérieur immédiat (ou au comité de vérification de l’entreprise concernée) et le moment où il appelle la CVMO. Par ailleurs, il pourrait devenir admissible s’il estime que la personne au coeur de l’inconduite pose des gestes pouvant obstruer une enquête.

Aux yeux des CPA, cette règle des 120 jours est « particulièrement inappropriée dans le contexte d’une vérification ». Kevin Dancey imagine une situation où un des membres de l’équipe de vérification « pourrait être admissible à une récompense : ce membre pourrait se dire en désaccord avec la décision du vérificateur en chef et simplement attendre 120 jours avant de remettre l’information à la CVMO ». Ainsi, selon M. Dancey, « ceci pourrait inciter du personnel junior externe à contourner les dirigeants et même les clients après 120 jours ».

Au Québec, l’Autorité des marchés financiers réfléchit toujours à l’idée d’avoir son propre système de dénonciation, a affirmé mercredi son porte-parole, Sylvain Théberge, selon lequel « le dossier progresse rondement ».

2 commentaires
  • René Pigeon - Abonné 14 janvier 2016 13 h 24

    Démonter son honnêteté en renonçant à la clause de discrétion du CPA dans son contrat de service ?

    Un client peut-il renoncer à la clause de discrétion stipulée par l’ordre des CPA explicitement dans son contrat de service, afin de démontrer sa bonne foi et son honnêteté en cours en cas de litige l’incriminant ?
    Si j’étais client d’une banque (coopérative), je trouverais « frivoles » la précaution entretenue par l’Association des banquiers canadiens, qui craint des « dénonciations frivoles » motivées par l’appât du gain."

  • François Dugal - Inscrit 14 janvier 2016 14 h 13

    Un joyeux choix

    Un comptable doit-il être discret ou honnête?